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Certification - Formation professionnelle
L’organisme certificateur peut-il notifier aux prestataires des non-conformités qui concernent des exigences supplémentaires à celles du référentiel national sous la marque Qualiopi (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences) ?
L’organisme certificateur doit notifier aux prestataires des non-conformités en cas de non-respect d’exigences sur l’ensemble des documents composant le programme de certification, dont le référentiel national. Dans ce programme, outre les textes réglementaires de la DGEFP, il y a notamment les procédures de l’organisme certificateur, ainsi que les documents d’accréditation qui lui sont opposables.
Par exemple, l’organisme certificateur doit émettre une non-conformité au prestataire s’il fait utilisation du logo Cofrac lorsque la procédure de l’organisme certificateur lui interdit toute référence à son accréditation. Cette exigence relève du document GEN REF 11 du Cofrac.
D’autres documents sont applicables aux organismes certificateurs : le CERT REF 04, le CERT REF 05, le CERT CPS REF 46, etc.