Afin de vous guider, retrouvez ci-dessous les étapes clés du processus d'accréditation.
Vous serez en mesure d'accéder aux documents et aux informations de support dont vous avez besoin à chaque étape de votre demande d'accréditation.
L'accréditation
L'accréditation en 4 étapes
Étape 1 : Avant d'engager une demande d'accréditation
Si les conditions suivantes sont réunies, il est probable que votre organisme soit éligible à l’accréditation :
- L’activité pour laquelle vous demandez l’accréditation est reconnue comme une activité d’évaluation de la conformité (ex : analyses, essais, étalonnages, examens médicaux, production de matériaux de référence, organisation de comparaisons interlaboratoires, inspections, certifications, vérifications, etc.)
- L’organisme est légalement responsable de cette activité
- L’organisme est basé sur le territoire national français (outre-mer inclus)*
* le Cofrac peut accepter des demandes d’organismes établis à l’étranger uniquement dans le respect du règlement CE 765/2008 et des règles de collaboration internationales. Contacter le service Qualité et Affaires internationales en cas de question.
Pour prétendre à l’accréditation, il faut satisfaire les exigences de fonctionnement spécifiées dans la norme correspondant à l’activité visée pour l’accréditation, ainsi que les règles correspondantes édictées par le Cofrac.
Vous pouvez identifier la norme correspondant à votre activité en consultant la liste des référentiels d'accréditation. Dès lors que vous avez identifié la norme s’appliquant à votre activité, vous pouvez l'acquérir à partir du site de l’Agence française de normalisation.
Vous retrouverez les règles d'accréditation du Cofrac associées sur la page " les packs d'exigences". Les documents établis par le Cofrac sont accessibles gratuitement dans l'espace documentaire de notre site internet.
Le coût d’une accréditation initiale dépend de différents critères (portée d’accréditation demandée, effectif et/ou volume d’activités de l’organisme, nombre d’établissements concernés, type d’organisation, etc.).
Les frais sont de 3 types :
- Frais d’instruction
- Frais d’évaluation
- Redevance annuelle
A ces frais s’ajoutent naturellement pour l’organisme des coûts liés à la mise en place d’une organisation répondant aux exigences d’accréditation, en amont de l’évaluation par le Cofrac, et au maintien de cette organisation tant que l’accréditation reste en vigueur.
Il est important de noter que tant que l’organisme est accrédité, le Cofrac assurera une surveillance de l’accréditation et facturera les frais associés.
Les types d’opérations facturées par le Cofrac et leurs montants sont spécifiés dans les documents tarifaires.
Une fois que vous avez identifié la portée de l’accréditation souhaitée (c'est-à-dire l’énoncé précis des activités pour lesquelles vous demandez l’accréditation), et les exigences à satisfaire en lien avec ces activités, il s’agit d’adapter si besoin votre organisation pour satisfaire ces exigences.
Envie de visualiser en un coup d’œil l'état d'avancement de votre démarche ? Le Cofrac met à votre disposition un outil d’auto-évaluation permettant de vous projeter sur la mise en œuvre des principales exigences de chaque norme. Accédez à cet outil !
Si vous ne disposez pas encore de système de management de la qualité, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel, sachant que le Cofrac ne peut intervenir à cet effet par nécessité de préserver son indépendance en vue de l’évaluation.
Il est important que les procédures mises en place par l’organisme aient déjà été mises en œuvre pour que l’évaluation par le Cofrac puisse constater qu’elles sont correctement appliquées et que le fonctionnement est conforme aux exigences d’accréditation.
