Délivrée en France par le Cofrac, l’accréditation est à la fois la clé de voûte et le premier maillon de la chaîne de confiance.
Quand nous faisons des analyses pour notre santé, quand nous consommons un produit ou un service… nous voulons être sûrs de la compétence de l’organisme qui a réalisé le contrôle ! Une accréditation du Cofrac reconnaît et atteste les compétences et l’impartialité des organismes de contrôle au niveau national, voire international.
Afin que le rôle et les responsabilités de chaque acteur soient compréhensibles pour tous, une définition du terme accréditation s'impose. Accréditer, c’est attester les compétences d’un organisme de contrôle, quel que soit le domaine dans lequel il intervient.
Définir l'accréditation nécessite en premier lieu de rappeler que, dans notre quotidien, tous les produits ou services que nous consommons font l’objet de contrôles. Ces contrôles sont effectués par des organismes qui, lorsqu’ils sont accrédités, sont eux-mêmes contrôlés. Leurs compétences sont alors attestées par un système d'accréditation au regard des normes, référentiels ou règlementations en vigueur.
La définition et le rôle de l'accréditation peuvent être assimilés à une forme de réassurance du contrôle effectué. C'est par exemple l'évaluation de l'impartialité et de la compétence technique de l'organisme qui contrôle la qualité de l'air que nous respirons. Concrètement, l'accréditation délivrée par le Cofrac aux laboratoires d'essais, d'analyses, d'étalonnages, de biologie médicale, ainsi qu'aux organismes de certification et d'inspection permet d'assurer la confiance entre les parties prenantes : l'organisme de contrôle, les consommateurs ou prestataires de services, les clients et partenaires, les pouvoirs publics, etc.
Dans la moitié des cas environ, le recours à l'accréditation est basé sur le volontariat. Autrement dit, un organisme de contrôle peut décider de s'investir dans une démarche avec le Cofrac, en fonction de ses enjeux stratégiques. Tous les organismes de contrôle ne sont pas tenus d'etre accrédités. Cependant, depuis quelques années, cette démarche tend à se développer dans le domaine règlementaire. Les pouvoirs publics exigent parfois une accréditation comme préalable à un futur agrément.
En France, seul le Cofrac est habilité à délivrer des accréditations. En tant qu'organisme accréditeur, nous contrôlons et attestons de l'indépendance, de l'impartialité et de la compétence des organismes pour une durée déterminée : 4 ans pour la première demande, puis 5 ans. Ce processus est ponctué par des évaluations de suivi, pour vérifier et contrôler le respect des exigences. Le coût de la démarche d'accréditation dépend du périmètre revendiqué, qui conditionne la taille de notre équipe d'évaluateurs et notre durée d'intervention.
« En France, le Cofrac est l’unique instance nationale désignée et reconnue par l’Etat pour délivrer des accréditations. Cette activité relève donc de la puissance publique. Chaque accréditation a une portée spécifique, c’est-à-dire un périmètre bien défini en fonction du secteur et/ou de l’environnement normatif de l’organisme candidat. Différente des certifications ou des agréments, l’accréditation est comparable à un processus d’audit, qui intervient comme un second niveau de contrôle. L’accréditation se place donc tout en haut de la pyramide de la confiance. »
