Certification de produits et de services
Les pouvoirs publics s’appuient sur des organismes de certification de produits et de services accrédités pour prévenir les risques et les nuisances industrielles.
Ces certifications permettent d’avoir la garantie qu’un produit, service ou processus est conforme à des critères précis. Le fait qu’elles soient couvertes par l’accréditation renforce la confiance du marché dans sa conformité.
Compte tenu du niveau de risque encouru, certains produits doivent respecter les directives européennes de type « nouvelle approche » et être évalués par des organismes de certification notifiés. Comme c’est le cas dans la plupart des états membres de l’Union européenne, ces organismes sont notifiés en France sur la base d’une accréditation.
Le recours à l’accréditation contribue ainsi à mieux protéger l’environnement et les populations.
De nombreuses certifications de produits et de services sont concernées par l’accréditation :
Prestation d’organisme notifié en application des directives européennes concernant les explosifs, les articles pyrotechniques, les appareils à gaz, et les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification à des fins de notification
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R 543-106 du code de l'environnement
Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R 543-106 du code de l'environnement
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