Questions fréquentes / FAQ
Travaux – Certificats d’Economie d’Energie
Le Cofrac a pour mission d’accréditer les organismes d’évaluation de la conformité (laboratoires, organismes d’inspection, organismes de certification). Par conséquent :
- Le Cofrac délivre des accréditations afin de reconnaître la compétence et l’indépendance d’organismes chargés de réaliser des missions d’inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie.
Ce sont les organismes accrédités qui sont en mesure de réaliser des inspections d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie.
Vous retrouverez ici la liste de ces organismes.
Dans le cadre de travaux financés par des CEE, pour savoir si un organisme d’inspection doit intervenir chez vous, nous vous invitons à vous rapprocher du demandeur de certificats d’économies d’énergie (délégataire ou obligé) qui est en mesure de répondre à cette question. Les délégataires et obligés sont les entreprises qui ont financé tout ou partie de vos travaux.
Il est rappelé que le Cofrac ne réalise pas de contrôle concernant la qualité des travaux.
Vous êtes sans doute dans une situation de contentieux avec cette entreprise. Voici les actions pouvant être engagées :
- Si vous estimez être victime d’une fraude :
- Signalez votre situation au délégataire ou obligé qui a financé tout ou partie de vos travaux dans le cadre des CEE.
- Signalez votre situation auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en cliquant sur ce lien
- Signalez votre situation sur le site internet de FAIRE via ce lien.
Avant de faire appel au Cofrac :
- Adressez une réclamation à l’organisme accrédité qui dispose d’un système de traitement des réclamations.
- Si vous jugez le traitement de votre réclamation par l’organisme non satisfaisant, vous pouvez déposer une plainte au Cofrac en précisant par écrit les manquements que vous attribuez à cet organisme.
- Si l’organisme d’inspection ne répond pas à vos sollicitations, vous pourrez revenir vers le Cofrac qui demandera à l’organisme de vous répondre dans les délais prévus dans ses dispositions.
Vous retrouverez la liste de ces organismes via le lien ci-dessous :
https://tools.cofrac.fr:/fr/easysearch/resultats_advanced.php?list-46958612