Questions fréquentes / FAQ
Démarche d'accréditation
Non, seuls les organismes accrédités sont titulaires d'un droit d'usage de la marque du Cofrac. Les candidats à l'accréditation ne peuvent en aucun cas utiliser le logo ni même diffuser des informations qui pourraient laisser penser que l’accréditation est sur le point d’être acquise. A défaut, ils s’exposent aux poursuites prévues pour les cas d’utilisation abusive de la marque du Cofrac.
Les règles d’utilisation du logo et de la marque du Cofrac sont consultables dans le document GEN REF 11.
L’utilisation abusive de la marque du Cofrac est traitée plus particulièrement au chapitre 9 de ce document.
Le Cofrac ne dispense ni conseils ni formations afin de ne pas être juge et partie vis-à-vis de sociétés ou d’organismes qu’il serait susceptible un jour d’évaluer et d’accréditer. De façon générale, le Cofrac s’interdit de s’engager dans toute activité qui pourrait mettre en cause son indépendance et son impartialité.
Des formulaires de renseignement sont disponibles pour cela dans notre espace documentaire (Centre de documentation). Il vous suffit de vous y rendre, puis de sélectionner la section du Cofrac susceptible de vous accréditer (Certifications, Laboratoires, Inspection, Santé Humaine) et d’aller dans la partie « Formulaires (FORM) » de l’arborescence. Une fois le questionnaire téléchargé et rempli, il sera à retourner à la section concernée du Cofrac, 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris. Une fois reçue et examinée, votre demande sera traitée et suivie par un responsable d’accréditation qui vous contactera.
Le coût de la démarche d’accréditation dépend notamment du périmètre d’accréditation revendiqué, qui conditionne la taille de l’équipe d’évaluation et sa durée d’intervention sur site. Les frais sont de 3 natures : frais d’instruction, frais d’évaluation et – si l’accréditation est prononcée – redevance annuelle. Toutes les règles de facturation et les tarifs sont disponibles pour chaque section dans notre centre de documentation.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Quels coûts ?
C'est l’Agence Française de Normalisation (Afnor) qui commercialise les normes en France. Il faut donc vous adresser directement à l’Afnor ou passer commande à partir de son site internet