Questions fréquentes / FAQ
Accréditation et produits mis sur le marché
Non. Pour rappel, le marquage CE atteste de la conformité d’un produit aux exigences essentielles de la (des) Directive(s) européenne(s) concernée(s). Il est de la responsabilité du fabricant après, suivant les Directives, évaluation par un (des) organisme(s) notifié(s) auprès de la Commission Européenne, ces organismes notifiés étant généralement des organismes accrédités.
Des informations générales sur la libre circulation des marchandises dans l’union européenne et le marquage CE sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/marquage-CE
L’apposition, sur des produits, d’étiquettes portant la marque du Cofrac est autorisée dans certaines conditions pour les activités Etalonnage, Inspection, Production de matériaux de référence et Certification de produits et services. Les règles d’apposition sont consultables dans le document GEN REF 11.
L’accréditation est une reconnaissance de compétence. Son champ d’application est restreint aux activités d’évaluation de la conformité (essais, inspections, certifications,…). Par nature, l’accréditation ne s’applique donc pas aux produits et services (autres que services d’évaluation de la conformité).
NB : les produits ou méthodes peuvent en revanche faire l’objet de certifications.
Si ce certificat est en lien avec une certification, vous pouvez vérifier que l'organisme d'accréditation est signataire de l'accord de reconnaissance d'IAF directement sur le site internet d'IAF.
S'il s'agit d'un rapport d'essai, d'inspection ou d'un certificat d'étalonnage, vous pouvez le vériifier sur le site d'ILAC.
Vous devez tout d'abord identifier à quelle directive est soumis votre produit.
Une fois que vous avez identifié la directive, et si cette dernière requiert l'intervention d'un organisme notifié, je vous invite à consulter la base NANDO (un accès par la partie "legislation" vous donne accès après sélection de la directive concernée, à la liste des organismes notifiés par pays).
Par ailleurs, des informations générales sur la libre circulation des marchandises dans l’union européenne sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/, outre des informations sur les législations sectorielles harmonisées au niveau européen et les législations nationales, vous trouverez également :
- des liens en bas de la page permettant d’accéder à des fiches d’information réglementaire par famille de produits qui contiennent la réglementation européenne et/ou française applicable, les coordonnées des administrations en charge de cette législation et de la surveillance du marché, ainsi que des contacts utiles,
- des liens utiles en bas de cette page (à droite) vers une rubrique dédiée au marquage CE et vers une rubrique dédiée au Point de Contact Produit (PCP), avec notamment ses coordonnées,
- un onglet « Questions/réponses » en haut de la page.
Enfin, des informations relatives aux produits électriques et électroniques sont également disponibles à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/libre-circulation-des-produits/securite-des-produits/reglementation-applicable-aux-materiels-electriques-et-electroniques
Vous y trouverez des informations relatives à la réglementation générale applicable à ces produits et à la réglementation applicable à certains produits spécifiques.