Les bonnes pratiques d’expérimentation : c’est quoi au juste ?
L’agrément BPE est délivré par le ministre chargé de l’Agriculture, par l’intermédiaire du Cofrac, qui est chargé d’auditer l’organisme candidat. Objectif : s’assurer du respect des exigences des BPE. Cet agrément est octroyé pour une durée de 5 ans, pour un ou plusieurs secteurs d’activité - et pour un ou plusieurs sites.
Concrètement, le “Référentiel des exigences des bonnes pratiques d’expérimentation” du ministère de l’Agriculture définit “le mode d’organisation des réseaux d’expérimentation et les conditions dans lesquelles les essais sont planifiés, réalisés, contrôlés, enregistrés et exploités en vue d’obtenir des données fiables et comparables”. Ainsi, le Cofrac évalue et contrôle, notamment la compétence du personnel, le matériel utilisé ou les protocoles suivis par l’organisme de contrôle, pour le compte de la DGAL.
“Essais officiellement reconnus” : de quoi parle-t-on ?
Selon le Code rural (article R 253-14), sont considérés comme “officiellement reconnus”, les essais réalisés par une personne physique ou morale agréée à cet effet par le ministre chargé de l’Agriculture, et qui font l’objet de déclarations auprès de ce même ministre. Ces essais, qui bénéficient d’une reconnaissance officielle, servent de base pour constituer les dossiers biologiques dans le cadre du processus d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Bonnes pratiques d’expérimentation: quel est le rôle du Cofrac ?
Le Cofrac est chargé de l’instruction des demandes d’évaluation de la conformité aux principes BPE mais également de la surveillance des organismes ayant déjà obtenu cet agrément. Nos équipes gèrent aussi le renouvellement des agréments et leur extension à de nouveaux secteurs d’activité et/ou à de nouvelles unités d’expérimentation. Pour cela, nous organisons des visites d’évaluation et assurons la qualification et le suivi des experts techniques et des responsables d’équipe d’audit qui les réalisent.
