Accréditation, certifications, labels... Quelles différences ?
Accréditation et Labels
De nombreux labels existent en France dans des secteurs multiples et variés : agriculture, culture, écologie etc. Vous souhaitez créer votre label mais ne savez pas par où commencer ? Découvrez la marche à suivre.
Qu’est-ce qu’un label ?
Il n’existe pas de définition juridique du mot « label ». Le label a pour objectif de valoriser un produit, une prestation, une entreprise voire une personne.
Quelle est la différence entre un label et une marque ? Comment protéger le label ? Pourquoi déposer une marque auprès de l’INPI ?
Découvrez les réponses dans la vidéo ci-dessous.
Quelles sont les étapes pour créer votre label ?
Pour créer un label, il est nécessaire de suivre les trois étapes ci-dessous :
- Rédiger le « référentiel » du label
Ce référentiel permet de distinguer les différences entre votre produit ou service par rapport aux autres produits/services similaires du marché. Il définit les caractéristiques du produit et/service, les critères de labellisation et ses modalités de contrôles si nécessaire. Dans le cas de certifications, le référentiel doit être intégré dans un programme de certification conformément aux exigences spécifiques CERT REF 09.
- Protéger un label auprès de l’INPI
La seule protection possible d’un label est le dépôt d’une marque selon le code de la propriété intellectuelle. A cette fin, vous devez fournir à l’INPI un dossier dont le référentiel du label qui décrit les conditions d’usages de votre marque. Vous trouverez sur le site de l’INPI les démarches à suivre et les différents types de marques possibles.
Liens utiles : - Faire contrôler la conformité de l’usage de la marque
Il est possible d’adosser votre marque à un contrôle par une tierce partie accréditée (laboratoire, organisme de certification, inspection) qui vérifiera alors que les exigences de votre label sont respectées par les acteurs qui souhaitent l’utiliser. Dans ce cadre, le Cofrac a pour mission de s’assurer que ces tierces parties réalisent des évaluations fiables, impartiales avec toutes les compétences requises par les exigences internationales d’accréditation et le référentiel du label concerné.
En France, il y a plus de 1100 signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Associés à des produits agricoles et agroalimentaires, ces signes sont gérés par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité).
Quels sont les labels agroalimentaires ?
On dénombre cinq signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine dont quatre de niveau européen.
Le label rouge, l’unique signe national
Le label rouge définit une qualité supérieure par rapport à un produit comparable.
Exemple : poulets, canards, œufs, bœufs, saucissons, fruits et légumes etc.
Les signes de niveau européen
1. L'agriculture biologique (AB)
L’agriculture biologique est un mode de production unissant des pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal. Pour être qualifié d’opérateur biologique, il faut respecter un cahier des charges européen (identique à tous les pays de l’Europe).
Exemple : céréales, fruits, légumes, cotons, pain, fromage, vins etc.
2. L’appellation d’origine protégée ou contrôlée (AOP/C)
L’AOP est un produit issu d’un territoire particulier c’est-à-dire d’une aire géographique (climat, sols particuliers) associé à un savoir-faire caractéristique et dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées dans cette zone.
Exemple : champagne, cognac, Saint-Emilion, roquefort, comté etc.
3. L’indication géographique protégée (IGP)
L’IGP définit également un produit issu d’un territoire particulier où au moins une des étapes de fabrication de ce produit a lieu (étape de fabrication, transformation).
Exemple : IGP Jambon de Bayonne, canard à foie gras du sud-ouest etc.
4. La spécialité traditionnelle garantie (STG)
La STG est un signe officiel protégeant une recette traditionnelle.
Exemple : Moule de bouchot, mozzarella (Italie) etc.
Comment sont contrôlés les labels ?
Deux organismes interviennent dans le contrôle des signes officiels. D’une part l’INAO, qui opère avant la mise en marché des produits et d’autre part la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui vérifie dans les supermarchés, marchés ou restaurants les allégations des produits, après leur mise en marché. Le rôle de l’INAO est de contrôler la mise en œuvre des cahiers des charges validés. Cette mission est déléguée à des organismes certificateurs ou d’inspection accrédités par le Cofrac, exigence obligatoire pour être agréés par l’INAO.
Pour en savoir plus sur les labels agroalimentaires, découvrez l’interview vidéo entre Carole Ly, Directrice de l’INAO et Sandrine Dupin, Responsable développement au sein de la section Certifications.
L'accréditation
