Transition vers la norme ISO/TS 23406 :2024

La norme ISO/TS 23406 :2024, révisée, contenant les exigences supplémentaires à l’ISO/IEC 17021-1 pour les organismes procédant à la certification des systèmes de management de la qualité d’organisations fournissant des produits et services importants pour la sûreté nucléaire est parue en mars 2024.

L’instruction des demandes d’accréditation initiales et d’extension majeure, pour la certification selon la norme ISO 19443 reçues à compter du 01/07/2024 et leur évaluation subséquente sont réalisées en prenant en compte la version 2024 de l’ISO/TS 23406.

Une période de transition a été fixée à 12 mois à compter de la publication de la note de transition pour les organismes de certification déjà accrédités.

Les modalités de transition sont précisées dans la note consultable en ligne.