Sécurité des échanges par voie électronique : transition vers le Règlement eIDAS V2

Certifications –

Le Règlement (UE) 2024/1183 modifiant le règlement (UE) 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique a été publié le 11/04/2024.

Un plan de transition a été élaboré en conséquence.

 

Le règlement eIDAS V2, aussi nommé eIDAS 2.0, a été adopté pour renforcer le cadre juridique des transactions électroniques au sein de l'Union européenne (UE). 

Le Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 (Règlement eIDAS) a été publié le 27/10/2025.

Les premières modalités de de transition vers le Règlement eIDAS v2 sont précisées dans la note consultable en ligne et seront complétées par la suite.