Renouvellement du Comité de section Inspection : le compte à rebours est lancé !

Inspection –

Le mandat des membres actuels du Comité de section Inspection arrive à échéance en décembre prochain.

Le renouvellement de ce Comité sera réalisé conformément à la procédure en vigueur qui prévoit, notamment, que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les organismes d’inspection ou de vérification accrédités, membres actifs* de l’Association Cofrac.
Les organismes accrédités membres actifs ou associés* constituent les électeurs du scrutin.

Les modalités de ce scrutin sont décrites dans la procédure GEN PROC 18 « Nomination des membres des Comités de section » au § 6.2, et les critères d’éligibilités sont décrits dans le document GEN REF 02 « Règlement intérieur » à l’article 7.1. et au § 7 du « Règlement Particulier » de la section Inspection, document INS REF 00.

Nous invitons l’ensemble des organismes à prendre connaissance de ces documents disponibles sur le site web du Cofrac.

Les organismes d’inspection ou de vérification, dont l’accréditation est active ou suspendue, qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur alors qu’ils ne sont pas encore membre (actif ou associé suivant l’objectif) de l’Association, peuvent télécharger sur le site web du Cofrac un bulletin d'adhésion. Les tarifs d’adhésion fixés par l’Assemblée Générale du Cofrac sont précisés dans ce bulletin.

Dès lors que cette adhésion sera effective (c’est à dire au règlement de la cotisation) et au plus tard le 31 août 2024, ces organismes pourront présenter un candidat en retournant leur acte de candidature** dûment complété (membres actifs) et seront sollicités pour participer au scrutin (membres actifs et associés).

Un appel à candidatures est actuellement lancé par la section Inspection du Cofrac auprès des organismes accrédités, membres actifs au titre du collège A de l’association Cofrac, avec une réponse demandée pour le 31 août 2024 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Pour ce qui concerne les autres collèges, le Cofrac sollicitera notamment des candidatures auprès :

  • des organisations professionnelles au titre du collège B ;
  • des ministères pertinents pour les représentants de l’Etat, au titre du collège C ;
  • du Conseil National de la Consommation (CNC) au titre du collège C.


*   A jour de leurs cotisations conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Cofrac (GEN REF 02).
** Acte de candidature Organismes accrédités