Ouverture de l'accréditation pour un nouveau domaine !
Cette ouverture fait suite à la publication de la décision n° 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique. Cette dernière vise à simplifier le dossier de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément pour les organismes disposant « d’une accréditation couvrant les exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017, celles de la présente décision, et, lorsqu’il existe, d’un document d’exigence spécifique validé par l’Autorité de sûreté nucléaire et publié par le Comité français d’accréditation ».
Ce nouveau schéma d'accréditation entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Un document d’exigences spécifique LAB REF 55 est ainsi publié. Ce dernier définit les exigences techniques et organisationnelles à satisfaire dans le cadre de l’accréditation des organismes de niveau 1 ou niveau 2 procédant aux mesurages de l’activité volumique en radon dans certains établissements recevant du public. Il définit également l’expression des portées d’accréditation sur ce nouveau domaine afin que tout candidat puisse exprimer sa demande d’accréditation.
