FuelEU Maritime : de quoi s'agit-il ?
Le règlement européen FuelEU Maritime (UE) 2023/1805 est une réglementation destinée à réduire progressivement l’impact climatique du transport maritime. Il s’applique depuis le 1er janvier 2025, principalement aux navires d'une jauge brute supérieure à 5 000 assurant à des fins commerciales le transport de passagers ou de marchandises et faisant escale dans des ports relevant de la juridiction d'un État membre, quel que soit leur pavillon. L'énergie prise en compte dépend toutefois du type de voyage : elle est intégralement comptabilisée pour les voyages intra-européens et à hauteur de 50 % pour les voyages entre un port européen et un port situé dans un pays tiers.
L'idée est assez simple : plutôt que d'imposer un carburant précis, l'Union européenne impose un résultat à atteindre. Les compagnies maritimes doivent progressivement diminuer l'empreinte carbone de l'énergie utilisée à bord.
Une intensité carbone qui doit baisser progressivement
FuelEU fixe une valeur maximale annuelle d'intensité GES de l'énergie utilisée à bord, exprimée en grammes de CO₂ équivalent par mégajoule (gCO₂e/MJ). Cette limite est calculée à partir d'une valeur de référence de 91,16 gCO₂e/MJ, progressivement réduite de 2 % en 2025 jusqu'à 80 % en 2050 :
Le calcul ne porte pas uniquement sur le CO₂ produit lorsque le navire brûle son carburant. Il prend en compte les émissions de CO₂, méthane et protoxyde d'azote sur l'ensemble du cycle de vie de l'énergie, selon une approche dite « du puits au sillage » (ou well-to-wake en anglais).
Cela permet par exemple à une compagnie de choisir entre différents leviers : carburants renouvelables ou bas carbone, carburants de synthèse, électricité, technologies permettant de réduire l’intensité GES de l’énergie utilisée à bord. Le règlement est donc technologiquement neutre : il fixe une performance à atteindre plutôt qu'une technologie obligatoire.
Le règlement prévoit également des mesures destinées à favoriser le recours aux carburants renouvelables d'origine non biologique (RFNBO), tels que certains carburants de synthèse produits à partir d'électricité renouvelable.
Le branchement électrique à quai
FuelEU comporte également une deuxième mesure importante : lorsque certains navires sont à quai, ils devront progressivement se brancher à l'électricité à terre (Onshore Power Supply, ou OPS), ou utiliser une technologie permettant d'atteindre un niveau d'émissions nul.
Cette obligation concernera notamment les porte-conteneurs et les navires de transport de passagers, à partir de 2030 dans les ports concernés par les exigences européennes en matière d'alimentation électrique à quai, puis plus largement à compter de 2035, dans les ports où une alimentation électrique à quai est disponible, sous réserve des exceptions prévues par le règlement.
Une obligation d'accréditation
Le règlement FuelEU impose que les organismes, appelés vérificateurs, qui réalisent l’évaluation du plan de surveillance et la vérification des déclarations FuelEU, soient accrédités par un organisme d'accréditation selon la norme ISO/IEC 17029. Il impose également leur indépendance vis-à-vis des compagnies qu'ils vérifient.
Si bien évidemment le Cofrac ne vérifie pas directement les navires et ne contrôle pas lui-même leur consommation de carburant, il évalue en revanche que les organismes vérificateurs sont compétents, indépendants, impartiaux et travaillent selon les règles prévues.
En bref :
- La compagnie maritime surveille et enregistre les données nécessaires à l'application du règlement : voyages, consommations et types d'énergie utilisés, recours à l'électricité à quai, caractéristiques des carburants et autres informations nécessaires au calcul de l'intensité GES et à l'évaluation de la conformité FuelEU.
- Le vérificateur évalue d'abord le plan de surveillance du navire, puis vérifie chaque année la déclaration FuelEU établie sur la base des données surveillées. Il examine notamment la complétude et la fiabilité des données, les méthodes de surveillance et de calcul utilisées et les éléments nécessaires à l'évaluation du respect des exigences du règlement.
- Le Cofrac, en tant qu'organisme national d'accréditation en France, via sa section Inspection, évalue et surveille la compétence et l'impartialité du vérificateur.
Concrètement, que vérifie le vérificateur ?
Son travail consiste notamment à s'assurer que les informations déclarées par la compagnie sont fiables, crédibles, exactes et complètes.
Il peut par exemple comparer les consommations déclarées avec les données de suivi du navire, examiner les méthodes de calcul et les facteurs d'émission utilisés, vérifier les registres du navire et, si nécessaire, effectuer des contrôles complémentaires ou des visites sur place.
À l'issue de ce processus, lorsque le navire satisfait aux exigences du règlement, le vérificateur lui délivre un document de conformité FuelEU. Ce document atteste notamment du respect des exigences relatives à l'intensité en gaz à effet de serre de l'énergie utilisée à bord et, le cas échéant, à l'utilisation de l'alimentation électrique à quai.
Le vérificateur intervient donc comme une sorte de tiers de confiance entre la compagnie maritime et les autorités.
A ce jour, deux vérificateurs sont accrédités par le Cofrac pour vérifier les déclarations des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport maritime. Au total, une dizaine d’organismes sont accrédités pour réaliser les vérifications FuelEU en Europe, des organismes européens mais également asiatiques.
