Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : transition vers la version 2 des référentiels
Cinq ans après la mise en œuvre de la certification HDS (Hébergeurs de Données de Santé), la Délégation du Numérique en Santé et l’Agence du Numérique en Santé ont lancé une démarche de révision du référentiel de certification HDS.
Les référentiels HDS mis à jour sont applicables par les hébergeurs de données de santé et les organismes de certification à compter du 16/11/2024 par arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel publié au Journal Officiel le 16/05/2024 :
- Référentiel de certification HDS V2
- Référentiel d'accréditation HDS V2
Une période de transition, calculée à compter de la date de publication de l’arrêté du 26/04/2024, a été fixée à 6 mois (soit le 16/11/2024) pour les organismes de certification et à 24 mois pour les hébergeurs déjà certifiés (soit le 16/05/2026).
Les modalités de transition sont précisées dans la note consultable en ligne.
