Sécurité des Machines : transition vers le Règlement Machines 2023/1230
Le Règlement Machines 2023/1230, qui remplacera la Directive 2006/42 à compter du 20 janvier 2027, a été publié le 29 juin 2023.
La norme d’accréditation couvrant les procédures d’évaluation de la conformité des machines et des produits connexes selon le module B (Annexe VII du Règlement 2023/1230) ou selon le module G (annexe X du Règlement 2023/1230) est la norme ISO/IEC 17065.
Une Note d’information, consultable en ligne, a été établie pour décrire les modalités pour l’accréditation des organismes délivrant des certificats en application du Règlement Machines 2023/1230 :
- pour les organismes déjà accrédités selon l'ISO/IEC 17065 pour la Directive 2006/42 ;
- pour les Organismes accrédités selon l’ISO/IEC 17020 pour la Directive 2006/42.
Les dossiers de demande de transition ou d’accréditation initiale peuvent être communiqués au Cofrac dès à présent et au plus tard avant le 15/09/2026.
