Projet OMEGA : déploiement des nouveaux principes à partir du 1er octobre 2025
En novembre 2024, le Cofrac restituait un bilan de la phase d’expérimentation des nouveaux principes visant à renforcer l’individualisation des évaluations des organismes accrédités.
La motivation et les objectifs du projet sont introduits dans la vidéo de présentation - vidéo utilisée pour la formation de nos évaluateurs, et les principales évolutions sont rappelées dans la note intitulée Eléments de restitution de la phase pilote OMEGA .
Sur la base de ce retour d’expérience, le Cofrac a créé un nouveau règlement d’accréditation pour permettre la mise en œuvre de ces évolutions.
Il s’agit du document GEN REF 06, complété - suivant les types d’activités concernés - d’une annexe sectorielle SECT REF 60 (CERT REF 60, INS REF 60, LAB REF 60 et SH REF 60). Ces documents, qui ont fait l’objet d’une consultation auprès de l’ensemble des parties intéressées par l’intermédiaire des Comités de section et ont été approuvés par le Conseil d’administration, sont désormais publiés et applicables au 1er octobre 2025.
Ce nouveau règlement d’accréditation concerne les organismes dont l’accréditation a été renouvelée au moins une fois. Il a vocation à se substituer à l’actuel règlement SECT REF 05 et s’applique progressivement aux organismes :
- Dont le renouvellement d’accréditation est prononcé à partir du 1er octobre 2025,
- Dont l’accréditation a déjà été renouvelée mais pour lesquels la 1ère évaluation de surveillance suivant l’évaluation de renouvellement sera réalisée à partir du 1er janvier 2026,
- Qui ont participé à la phase pilote du projet.
Il ne s’applique cependant pas aux organismes dont la portée d’accréditation fait l’objet d’exigences spécifiques imposant un intervalle de surveillance inférieur à 20 mois, qui continuent de relever du règlement d’accréditation SECT REF 05.
La présentation détaille le moment auquel le nouveau règlement (GEN REF 06 et son annexe SECT REF 60) devient applicable aux organismes, en fonction des situations.
Les organismes accrédités seront informés individuellement du changement de règlement applicable, le cas échéant. Cela interviendra dans la majorité des cas à l’occasion de la prochaine décision de renouvellement d’accréditation.
Pour les organismes dont l’accréditation a déjà été renouvelée mais dont la 1ère évaluation de surveillance suivant l’évaluation de renouvellement sera réalisée après le 1er janvier 2026, l’information sera faite par le pilote de leur dossier dans les mois précédent l’évaluation. Ces organismes verront leur programme de surveillance adapté en conformité avec le cycle défini dans le règlement GEN REF 06, s’il y a lieu.
Pour eux, et à titre exceptionnel dans cette phase de démarrage, le suivi des écarts issus d’évaluations précédentes sera réalisé, s’il y a lieu, préalablement à la prochaine évaluation de surveillance sur site.
Des évolutions sont progressivement apportées aux outils pour accompagner la mise en œuvre des nouveaux principes, en particulier pour réaliser le suivi des écarts d’évaluation via la plateforme e-folio.
Enfin, indépendamment des règles issues du projet, la création de ce règlement commun d’accréditation a été l’occasion de revisiter et d’harmoniser des règles générales applicables à tous les organismes, règles présentes également dans les règlements d’accréditation sectoriels (SECT REF 05). A titre d’exemples c’est le cas de l’objectif de suivi du traitement des écarts qui est désormais limité à la vérification de la mise en œuvre des actions (la vérification de leur efficacité étant à la charge de l’organisme), ou encore des règles de traitement d’une demande d’extension dans lesquelles la levée de toutes les conditions associées à une décision précédente est désormais un prérequis. Ainsi, en parallèle de la publication du règlement GEN REF 06 et ses annexes, les règlements SECT REF 05 seront également révisés à l’automne 2025, pour harmoniser le niveau de contenu. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces ajustements lors de leur diffusion.
