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Ouverture de l’accréditation pour l’inventaire des matières dangereuses dans les navires

Inspection

Ces nouvelles activités couvertes par une accréditation Cofrac Inspection font suite aux travaux de développement réalisés à la demande de la Direction des Affaires Maritimes du ministère de la transition écologique et solidaire.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la mise en application du règlement (UE) n°1257/2013 relative au recyclage des navires. Un recyclage qui implique un inventaire réalisé selon les documents techniques publiés par l’Agence Européenne de Sécurité Maritime (EMSA) et l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

La division 140 (article 140.27) de l’arrêté relatif à la sécurité des navires a été modifiée pour imposer l’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour la réalisation de cet inventaire.

Au regard de la mise en application de ces nouvelles dispositions réglementaires, les organismes d’inspection pourront commencer à réaliser ces prestations dès qu’ils pourront justifier du dépôt de la demande d’accréditation auprès du Cofrac. L’administration transmettra le nom des organismes engagés dans la démarche auprès des représentants des armateurs de France.

Le document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » a été mis à jour, et la révision 52 intègre cette nouvelle activité de contrôle dans la famille d’inspection 14.9.2.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Philippe CASSAN, Responsable Développement & Promotion de la Section Inspection.

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