Actualité du Cofrac https://www.cofrac.fr/ Retrouvez toute l'actualité fr Cofrac Sat, 22 Jan 2022 09:18:40 +0100 Sat, 22 Jan 2022 09:18:40 +0100 Cofrac news-254 Fri, 21 Jan 2022 08:00:00 +0100 Application contextuelle de recommandations de bonnes pratiques https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/application-contextuelle-de-recommandations-de-bonnes-pratiques/ La section Santé Humaine met à disposition une note d’information sur l’application des exigences d’accréditation en lien avec les recommandations de bonnes pratiques. Dans le cadre de l’accréditation en biologie médicale, des points de divergence ont pu apparaître lors des évaluations sur l’application contextuelle des recommandations de bonnes pratiques : HAS, sociétés savantes nationales ou internationales, …

Sollicité sur cette question d’application des exigences d’accréditation, le Comité de section Santé Humaine a confirmé que les recommandations de bonnes pratiques, lorsqu’elles existent, devaient en principe être suivies et que le fait de s’en écarter exceptionnellement dans certaines situations, telles que la période de permanence des soins ou dans le cas de prélèvements précieux, ne pouvait être motivé que par le service médical rendu.

Découvrez les conditions dans lesquelles les examens, dont la réalisation ne respecterait pas, dans des situations particulières, les recommandations de bonnes pratiques peuvent être couverts par l’accréditation.
Voir le document.

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news-253 Thu, 20 Jan 2022 17:07:11 +0100 Evolution de la charte de bon déroulement d’une évaluation d’accréditation https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/evolution-de-la-charte-de-bon-deroulement-dune-evaluation-daccreditation/ La charte de bon déroulement d’une évaluation d’accréditation établie par la section Santé Humaine à destination des évaluateurs et des laboratoires de biologie médicale a été mise à jour. Découvrez cette nouvelle version ! À la suite des travaux menés par le groupe de travail « REVES » en 2021 (voir SH NEWS 21), la charte de bon déroulement d’une évaluation en section Santé Humaine fait peau neuve afin de mettre en avant le renforcement de l’évaluation de l’efficacité du SMQ et des processus, ainsi que son orientation vers le service médical rendu aux patients et aux prescripteurs : « Le service médical rendu doit donner du sens au SMQ ! ». 

Cette charte revient sur les bonnes pratiques collectives à adopter pour que l’évaluation s’inscrive pleinement dans la dynamique de progrès des structures, en indiquant les responsabilités des évaluateurs et des évalués. 

Consultez la charte de bon déroulement d'une évaluation.
 

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news-252 Mon, 13 Dec 2021 11:56:18 +0100 Révision de la norme ISO 50003 : découvrez les modalités de transition https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/revision-de-la-norme-iso-50003-decouvrez-les-modalites-de-transition/ La norme ISO 50003, relative aux exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie, a été révisée cette année. Le Cofrac met à disposition une note de transition. La version 2021 de la norme ISO 50003 a été publiée en mai 2021, avec une période de transition fixée à 30 mois à dater de la publication de cette révision.
La norme ISO 50003:2014 deviendra par conséquent caduque au 30 novembre 2023.

Consultez la note de transition qui spécifie les modalités de transition vers cette nouvelle version de la norme.

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news-250 Thu, 09 Dec 2021 15:42:00 +0100 Le CNES, un partenaire de choix pour le laboratoire GUIDE-GNSS, spécialiste de la géolocalisation https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-cnes-un-partenaire-de-choix-pour-le-laboratoire-guide-gnss-specialiste-de-la-geolocalisation/ Découvrez l’interview du CNES en complément de l’article consacré à l’accréditation du laboratoire GUIDE-GNSS paru en « Gros plan » du n° 90 du magazine Compétences. Bonne lecture ! Accrédité depuis l’été 2021, GUIDE-GNSS propose des essais pour vérifier la fiabilité et la justesse des systèmes de positionnement utilisant la géolocalisation par satellites. Ses méthodes innovantes sont le fruit de travaux de recherches menés notamment avec le concours du Centre National d’Etudes Spatiales, le CNES. Jean Maréchal, Responsable de programme Navigation et localisation au CNES, nous en dit plus sur cette collaboration.

Pour commencer, et même si le CNES est un acteur connu du grand public, pourriez-vous nous présenter ses activités en quelques mots ?

Le CNES est l’établissement public chargé de proposer au Gouvernement la politique spatiale française et de la mettre en œuvre au sein de l’Europe.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et du ministère des Armées. Il conçoit et met en orbite des satellites et invente les systèmes spatiaux de demain. Il favorise l’émergence de nouveaux services, utiles au quotidien.

Le CNES a été créé il y a 60 ans, en 1961. Il est à l’origine de grands projets spatiaux, lanceurs et satellites et est l’interlocuteur naturel de l’industrie pour pousser l’innovation. Il compte près de 2 500 collaborateurs, des femmes et des hommes passionnés par cet espace qui ouvre des champs d’application infinis, innovants. Nous intervenons dans cinq domaines : Ariane, les sciences, l’observation, les télécommunications spatiales et la navigation par satellites, et la défense. Le CNES est un acteur majeur de l’innovation technologique, du développement économique et de la politique industrielle de la France. Il noue également des partenariats scientifiques et est engagé dans de nombreuses coopérations internationales. La France, représentée par le CNES, est le principal contributeur de l’Agence spatiale européenne, l’ESA. Le CNES participe actuellement à deux grands programmes aux côtés de la Commission européenne et de l’ESA : Galileo, comparable au GPS américain, pour la géolocalisation, et Copernicus pour l’étude de l’environnement.

Nous travaillons principalement « en amont », à la fois en interne au CNES et auprès des industriels, sur des activités de recherche et développement. Nous préparons ainsi le futur et accompagnons les industriels pour qu’ils soient présents et compétitifs sur le marché, mais aussi pour qu’ils offrent des solutions innovantes pour des programmes plus institutionnels.
Le CNES intervient également de plus en plus dans des activités liées aux usages du spatial, que nous appelons le « secteur aval », qui désigne tous les domaines ayant besoin des services fournis par des systèmes spatiaux. Nous accompagnons les industriels pour développer ces usages, en particulier dans le domaine de la navigation par satellites, où les récepteurs sont essentiels et les informations de position utilisées par un nombre considérable d’applications. Notre accompagnement vise notamment la maîtrise et le soutien aux innovations des récepteurs et la garantie de leur bon fonctionnement.

Comment le CNES s’implique-t-il dans le domaine de la navigation par satellites justement ?

Le CNES est présent depuis les débuts de la navigation par satellites avec les premiers signaux GPS rendus opérationnels pour les militaires américains au milieu des années 90. Il s’y est intéressé dans le but de proposer un complément européen au GPS permettant d’offrir un signal performant même pour les civils. 
Nous accompagnons ainsi depuis 25 ans le développement de Galileo et EGNOS, un système régional dédié à l’aviation civile. Les rôles ont évolué depuis, puisque ces programmes nés en partie au CNES sont désormais des programmes de l’Union européenne. Nous sommes impliqués aujourd’hui sur deux grandes activités : nous exploitons les moyens de recherche et de sauvetage de Galileo, et coordonnons la surveillance des performances de Galileo et d’EGNOS réalisée de façon indépendante par les Etats membres. Le système Galileo est depuis 2016 dans une phase dite de « service initial », garantissant un service minimal avec un système opérationnel quasiment complet. Nous disposons de la meilleure performance de précision du marché aujourd’hui en comparaison des autres constellations internationales. La déclaration de « service final » doit avoir lieu en décembre 2022, une fois que les derniers satellites auront complété la constellation. Galileo pourra offrir à partir de 2022/2023 deux nouveaux services qu’aucune autre constellation ne propose : un positionnement précis à environ 20 cm et une fonction d’authentification du message satellite pour contrer les signaux pirates.

De quelle façon le CNES est-il intervenu dans les travaux du laboratoire GUIDE-GNSS ?

La performance d’un système de navigation vient à la fois de la qualité du système qui génère les signaux de navigation transmis vers la Terre, Galileo en l’occurrence, et du récepteur qui est un contributeur très important de l’équation. C’est là que GUIDE joue un rôle important. Il apporte une approche nouvelle et parfaitement maîtrisée de la validation de la performance des récepteurs. 
Il y a à peu près 10 ans, nous avons décidé de transmettre à l’industrie les compétences du CNES assez pointues en termes de récepteur. L’objectif était que cette capacité d’analyse des récepteurs devienne une activité industrielle en tant que telle. C’était une façon également de la valoriser pour garantir la qualité d’un récepteur avec des moyens fiables et favoriser le développement des services.
Avec le projet Ecotaxe, qu’évoque Xavier Leblan dans son interview, s’est posée la question de comparer les équipements permettant de localiser les camions. A partir de ce moment-là, nous avons travaillé ensemble. Nous avons ensuite continué à accompagner GUIDE pour qu’ils développent leurs méthodes d’essais. Ils ont trouvé des solutions propres au besoin de validation des récepteurs, notamment dans des situations contraintes où le signal est gêné par des ponts ou des tunnels par exemple, qui permettent de comparer objectivement les différents récepteurs du marché.
Le laboratoire nous sollicite aujourd’hui lorsqu’ils ont besoin d’un regard d’expert sur les aspects algorithmes de récepteurs ou signaux, car nous connaissons bien le fonctionnement de Galileo. Cela nous permet d’accompagner les évolutions mises en place par GUIDE. 
Dans le cadre de nos missions, nous l’accompagnons par ailleurs sur des activités de R&D, comme actuellement dans des recherches pour faire face aux brouilleurs de signaux.

Consultez l'intégralité de l'article consacré au laboratoire GUIDE-GNSS dans le Compétences n° 90.
 

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news-251 Thu, 09 Dec 2021 15:22:00 +0100 Le nouveau numéro de Compétences est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-nouveau-numero-de-competences-est-en-ligne4/ Découvrez le sommaire et accédez aux articles de ce dernier magazine de l'année. Le magazine Compétences vous propose des articles sur l'actualité du Cofrac et de ses sections Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine. 

Au sommaire de ce numéro :

  • Une activité soutenue dans un monde incertain (édito)
  • Nouvelle accréditation en matière de géolocalisation : laissez-vous guider !
  • MR, PMR : à quoi ça sert ?
  • Évolution de la réglementation relative à la production biologique
  • INS REF 32 : un nouveau document pour les organismes notifiés !
  • Retour sur les résultats de l’enquête client 2021
  • Transformation numérique du Cofrac : que s’est-il passé en un an ?

Consultez le Compétences n° 90.
Rendez-vous début 2022 pour un nouveau numéro du magazine !

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news-248 Tue, 09 Nov 2021 08:53:00 +0100 Une nouvelle page pour les résultats de l’enquête client ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/une-nouvelle-page-pour-les-resultats-de-lenquete-client/ Le site internet www.cofrac.fr intègre dès aujourd’hui une nouvelle page dans son arborescence pour présenter les principaux résultats de l’enquête clients 2021. Retrouvez-la dans « Nos services » ! Le Cofrac a lancé au mois de mars dernier une nouvelle enquête de satisfaction auprès des organismes qu’il accrédite, enquête qu’il renouvellera sur une base régulière.

Avec un taux de satisfaction générale s’élevant à 87 %, cette enquête a globalement fait apparaître de bons résultats pour tous les sujets touchant au cœur de métier du Cofrac ainsi que quelques pistes de progrès.

Afin de communiquer ces résultats, le Cofrac a choisi de développer un nouveau gabarit de page sur son site institutionnel pour héberger les chiffres clés de sa dernière enquête sous la forme d’infographies.

Accédez à cette nouvelle page "Enquête clients 2021" et découvrez les réponses des quelque 1351 organismes ayant accepté de répondre à l’enquête 2021 de manière anonyme.

Rendez-vous également dans le prochain numéro de Compétences du mois de novembre dans lequel un article sera consacré à cette enquête !
 

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news-249 Mon, 08 Nov 2021 10:28:36 +0100 Lancement d’une enquête publique sur le projet de norme NF EN ISO 15189 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/lancement-dune-enquete-publique-sur-le-projet-de-norme-nf-en-iso-15189/ Dans le cadre de la révision de la norme NF EN ISO 15189 version 2012, une enquête publique est dès à présent ouverte par l’Afnor. Des travaux de révision de la norme dédiée aux exigences de qualité et de compétence propres aux laboratoires de biologie médicale sont menés au niveau international.
Ils sont aujourd’hui soumis à une enquête publique, suivie par la commission « Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et laboratoires de biologie médicale » de l’Afnor.

Vous souhaitez participer à cette enquête ?
Rendez-vous avant le 10 décembre 2021 sur le site Norm’info :
https://norminfo.afnor.org/consultation/pr-nf-en-iso-15189/laboratoires-de-biologie-medicale-exigences-concernant-la-qualite-et-la-competence/110307  

Il vous suffit de créer un compte, pour télécharger les documents utiles et soumettre vos commentaires.
 

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news-247 Mon, 18 Oct 2021 09:17:00 +0200 Constitution d’une commission d’accréditation unique en section Certifications ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/constitution-dune-commission-daccreditation-unique-en-section-certifications/ La section Certifications propose la création d’une commission d’accréditation unique à compter du 1er janvier 2022. L’appel à candidatures est lancé ! Les mandats des membres des 3 commissions d’accréditations actuelles (Cac Produits Agricoles et Alimentaires - Produits Industriels et Services - Certification d'Entreprises et de Personnels et Environnement) seront reconduits, à compter du 1er janvier 2022, sur la base d’un rapprochement de ces instances en une seule et unique commission d’accréditation Certifications, et de la réorganisation des 3 collèges en 2 familles d’intérêts : 

  • Famille 1 : personnalités issues des organismes accrédités par la section ;
  • Famille 2 : personnalités :
    • issues des entreprises ou groupements professionnels d’entreprises ou de personnes recourant aux services des organismes de la famille 1, 
    • issues d’entreprises clientes de ces dernières (acheteurs, prescripteurs privés, …), 
    • issues des pouvoirs publics (Etat, agences de l’Etat, instituts nationaux), des associations de consommateurs ou d’usagers ou de protection de l’environnement, dont la compétence est utile aux travaux de la commission.

Afin de composer cette nouvelle commission, la section Certifications sollicitera d’ici fin octobre les membres actuels des commissions.

Parallèlement, elle recherche de nouveaux candidats devant satisfaire a minima à 1 des 3 critères suivants :

  • Une formation de base ou d'une expérience significative dans l’un des domaines gérés par la section Certifications (cf. documents CERT-CEPE-INF-07 et CERT-CPS-INF-02) ;
  • Une activité depuis moins de 5 ans dans l’un des domaines gérés par la section Certifications ; 
  • La reconnaissance par leurs pairs dans l’un des domaines gérés par la section Certifications. 

Les membres de commission doivent également disposer d'une expérience ou de la connaissance des filières professionnelles, de la normalisation ou de la réglementation dans l’un au moins des domaines gérés par la section Certifications et d’une connaissance du processus d’accréditation.

Pour de plus amples renseignements sur le fonctionnement de la commission, nous vous invitons à consulter le document CERT-REF-03.

Si vous êtes intéressé(e)s pour devenir membre de la commission d’accréditation Certifications, vous pouvez transmettre votre dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) par courriel à l’adresse suivante : christel.znidarsic[at]cofrac.fr 

Une sélection pourra être opérée en fonction des postes disponibles et des compétences nécessaires.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 08/11/2021.

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news-246 Fri, 15 Oct 2021 08:52:15 +0200 ISO/IEC 17025 : participez à l'enquête de l’ISO/CASCO ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/isoiec-17025-participez-a-lenquete-de-lisocasco/ A travers cette enquête, les laboratoires accrédités peuvent partager leur retour d’expérience au niveau international avec le CASCO. Le CASCO – Comité de l’ISO en charge des questions d’évaluation de la conformité – a lancé une enquête pour recueillir l’avis des organismes d’évaluation de la conformité ayant implémenté les exigences de la version 2017 de l’ISO/IEC 17025 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais.

Vous êtes un laboratoire accrédité par le Cofrac selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 ? Nous vous invitons à répondre à cette enquête et à faire part de votre retour d’expérience à l’ISO/CASCO. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.smartsurvey.co.uk/s/63XFD5/

Vous avez la possibilité d’y répondre jusqu’au 10 novembre 2021.
 

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news-245 Mon, 11 Oct 2021 16:59:27 +0200 Un nouveau support pour promouvoir la certification de personnes sous accréditation ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/un-nouveau-support-pour-promouvoir-la-certification-de-personnes-sous-accreditation/ Organismes certificateurs, vous souhaitez faire la promotion de vos prestations accréditées auprès de vos clients ou prospects ? Nous vous fournissons un dépliant à cet effet pour la certification de personnes ! Si le Cofrac travaille à promouvoir l’accréditation et ses bénéfices par le biais de ses différents canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, magazine Compétences, etc.), certains organismes accrédités souhaitent également pouvoir valoriser eux-mêmes leurs compétences techniques et leur impartialité, en particulier auprès de leurs clients.

Pour les accompagner dans cette démarche, le Cofrac a réalisé plusieurs brochures (adaptées à différents référentiels) pour permettre aux organismes qui le voudraient de faire la promotion de leur accréditation grâce à un support « clé en main » qu’ils pourront personnaliser en apposant leur logo et leur marque d'accréditation à l’emplacement dédié au dos du document.

Après un premier dépliant qui concernait les organismes d’inspection, c'est désomais un support dédié à la certification de personnes selon la norme NF EN ISO/IEC 17024 qui est mis en ligne. Consultez ce document intitulé "Vous recherchez un organisme pour certifier vos compétences… Pourquoi choisir un organisme accrédité ?"

D’autres dépliants seront publiés d'ici la fin de l'année pour les organismes accrédités par la section Laboratoires. A suivre !


 

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news-244 Tue, 28 Sep 2021 13:53:27 +0200 Échéance pour l’accréditation des LBM : information sur l’instruction des demandes d’extension https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/echeance-pour-laccreditation-des-lbm-information-sur-les-demandes-dextension-de-portee/ A l’approche de l’échéance du 1er novembre prochain, le Cofrac publie une note d’information relative à l’instruction des demandes d’extension de portée d’accréditation en biologie médicale. "Les laboratoires de biologie médicale (LBM) sont invités, en conformité avec la réglementation française en vigueur, à déposer auprès du Cofrac, pour le 31 octobre 2021, une demande d’extension portant sur les lignes de portée pour lesquelles ils ne sont pas encore accrédités et qui couvrent les examens de biologie médicale qu’ils réalisent. Cette demande, accompagnée des informations d’ordre administratif et technique requises par le formulaire SH FORM 05, doit être adressée, dans la mesure du possible, par voie électronique au pilote Cofrac.

Les demandes seront instruites dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets. L’évaluation du LBM pour la demande formulée aura lieu dans les meilleurs délais au regard des ressources en évaluateurs techniques disponibles."
 

Lire la suite de la note.
 

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news-243 Mon, 27 Sep 2021 15:22:56 +0200 Révision documentaire dans le domaine des analyses microbiologiques des eaux https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/revision-documentaire-dans-le-domaine-des-analyses-microbiologiques-des-eaux/ Le guide technique d’accréditation « Analyses microbiologiques des eaux » (LAB GTA 23) vient d’être révisé. Les laboratoires accrédités dans le domaine des analyses microbiologiques des eaux ont à leur disposition le guide technique d’accréditation LAB GTA 23. La version 03 de ce document a été mise en application en décembre 2018 pour intégrer le tableau de correspondance des chapitres entre les versions 2005 et 2017 du référentiel NF EN ISO/IEC 17025. 

La version 04, qui vient d’être publiée, est le fruit des réflexions d’un groupe de travail réunissant des représentants de l’ensemble des parties intéressées (évaluateurs techniques, représentants de laboratoires accrédités et pouvoirs publics). Résultant principalement de la prise en compte des retours d’expérience, les modifications apportées au guide permettent d’intégrer, lorsque nécessaire, les exigences de la version 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 et les évolutions de certaines normes techniques ou transversales applicables dans le domaine. 

Cette révision a eu pour but également de mettre à jour l’expression des matrices analysées pour les mettre en cohérence avec celles définies dans le domaine des prélèvements d’eau (cf. LAB GTA 29 « Guide Technique d’Accréditation – Echantillonnage d’eau et essais physico-chimiques des eaux sur site »). 

Les portées d’accréditation des laboratoires seront mises à jour au fur et à mesure des évaluations.

Enfin, cette révision a été l’occasion d’intégrer des pistes de réflexion pour aider les laboratoires dans leur démarche de mise en œuvre des exigences d’accréditation, en s’appuyant notamment sur une approche basée sur l’analyse de risque.

Cette version 04 du document LAB GTA 23, qui annule et remplace la version 03, sera applicable à partir du 1er octobre 2021.
Consultez également la révision 02 du document LAB INF 32 « Nomenclature et expression des lignes de portée d'accréditation pour les analyses microbiologiques des eaux ».

Pour tout renseignement concernant cette révision, vous pouvez contacter Claire POULLY ou Camille GRANDCLEMENT, Responsables d’accréditation au Pôle Chimie-Environnement en charge du domaine des analyses microbiologiques des eaux.
 

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news-242 Wed, 22 Sep 2021 09:46:42 +0200 Mise en ligne d'un document sur les principes généraux du recours aux évaluations à distance https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/mise-en-ligne-dun-document-sur-les-principes-generaux-du-recours-aux-evaluations-a-distance/ Au mois de juin 2021, une nouvelle version des règlements d’accréditation a été publiée. Découvrez le document d’information présentant les critères pratiques de leur mise en œuvre. L’objectif principal de cette révision a été d’introduire la possibilité de recours au mode d’évaluation « distanciel » en situation normale pour les évaluations complémentaires, supplémentaires, et en combinaison avec le mode présentiel pour les autres évaluations du cycle de surveillance, dans le respect des règles et modalités d’échantillonnage définies dans les annexes 2 des règlements d’accréditation.

Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er octobre 2021.

Annoncé lors de la diffusion des règlements, le document d’information présentant les critères pratiques de leur mise en œuvre vient d’être publié. Intitulé « Principes généraux pour le recours au mode distanciel », il est disponible dans le centre de documentation du site internet du Cofrac sous la référence GEN INF 13.
 

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news-240 Tue, 14 Sep 2021 16:48:00 +0200 Un nouveau support pour promouvoir l'accréditation des organismes d'inspection ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/un-nouveau-support-pour-promouvoir-laccreditation-des-organismes-dinspection/ Organismes d'inspection, vous souhaitez faire la promotion de vos prestations accréditées auprès de vos clients ou prospects ? Nous vous fournissons un dépliant à cet effet ! Si le Cofrac travaille à promouvoir l’accréditation et ses bénéfices par le biais de ses différents canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, magazine Compétences, etc.), certains organismes accrédités souhaitent également pouvoir valoriser eux-mêmes leurs compétences techniques et leur impartialité, en particulier auprès de leurs clients.

Pour les accompagner dans cette démarche, le Cofrac a réalisé plusieurs brochures (adaptées à différents référentiels) pour permettre aux organismes qui le voudraient de faire la promotion de leur accréditation grâce à un support « clé en main » qu’ils pourront personnaliser en apposant leur logo et leur marque d'accréditation à l’emplacement dédié au dos du document.

La première brochure mise à disposition est celle qui concerne les organismes d’inspection accrédités selon la norme NF EN ISO/IEC 17020. Consultez cette brochure intitulée " Pourquoi choisir un organisme d’inspection accrédité ?"

D’autres brochures seront mises en ligne prochainement, notamment sur la certification de personnes selon la norme NF EN ISO/IEC 17024 !

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news-239 Mon, 06 Sep 2021 11:35:15 +0200 Accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/accreditation-des-laboratoires-de-biologie-medicale-lbm1/ Découvrez la répartition des LBM accrédités, au 1er septembre 2021, sur une carte de France. Le Cofrac vous propose de visualiser en un coup d’œil la situation des laboratoires de biologie médicale français en lien avec la démarche d’accréditation.

Consultez la dernière mise à jour de la carte des LBM accrédités au 1er septembre 2021

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news-238 Tue, 31 Aug 2021 16:27:46 +0200 ILAC MRA : Le Cofrac signataire de l’accord pour les PMR ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/ilac-mra-le-cofrac-signataire-de-laccord-pour-les-pmr/ Evalué en début d’année par ses pairs européens, le Cofrac vient de décrocher sa reconnaissance internationale pour l’activité de Production des matériaux de référence (PMR). Après European co-operation for Accreditation (EA) qui avait déjà étendu début juillet la reconnaissance du Cofrac dans l’accord relatif à la Production des matériaux de référence, c’est au tour d’ILAC d’en faire de même. 

Ainsi, le Cofrac est officiellement signataire du Mutual Recognition Arrangement (MRA) d’ILAC depuis le 10 août 2021 pour l’accréditation des producteurs de matériaux de référence selon la norme ISO 17034.

Les producteurs de matériaux de référence peuvent donc désormais s’appuyer sur cette reconnaissance pour s’ouvrir de nouveaux marchés.

Besoin de faire appel à un producteur de matériaux de référence accrédité ? La liste de ces organismes est accessible directement sur notre site depuis la recherche avancée
 

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news-237 Tue, 10 Aug 2021 14:48:00 +0200 Découvrez le nouveau numéro de Compétences ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/decouvrez-le-nouveau-competences/ Le numéro du troisième trimestre est en ligne ! Retrouvez le sommaire du magazine et accédez aux articles. Le magazine Compétences vous propose des articles sur l'actualité du Cofrac et de ses sections Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine. 

Au sommaire de ce numéro :

  • La certification : un outil de gestion durable et de valorisation pour la filière bois (édito)
  • Les filières bois régionales à l’honneur
  • Accréditation des laboratoires de biologie médicale en période de crise sanitaire : retour d’expérience du groupe Quamic
  • L’accréditation en inspection : un troisième rendez-vous sous un format inédit !
  • Du nouveau du côté des BPL
  • EA maintient et étend la reconnaissance du Cofrac dans les accords internationaux 
  • Le magazine Compétences se dématérialise
  • NF EN ISO/IEC 17029 : l’accréditation est ouverte

Consultez le magazine Compétences n° 89.
Bonne lecture !

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news-232 Tue, 27 Jul 2021 14:12:02 +0200 Le Bio évolue ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-bio-evolue/ Depuis 2014, la règlementation relative à l’agriculture biologique a été révisée par la Commission Européenne. Le règlement (CE) 834/2007 sera abrogé et remplacé par le règlement UE 2018/848 à compter du 1er janvier 2022. Avec cette révision, les objectifs de la commission sont : 

  • De créer des conditions de concurrence loyales et équitables pour les opérateurs de l’Union Européenne et des Pays Tiers ;
  • D’harmoniser et simplifier les règles ;
  • De prévenir la fraude ;
  • Et de maintenir et d'améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et dans le logo de la production biologique de l’UE.

Cette règlementation reste dans le même esprit mais les exigences de certification sont beaucoup plus détaillées et renforcées.  
En conséquence, des modalités de transition pour les accréditations correspondantes ont été élaborées avec l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour les organismes de certification opérant en France.
Elles ont ensuite inspiré les modalités de transition applicables aux organismes de certification opérant en dehors de l’Union Européenne (les pays tiers).

Pour plus d’informations, merci de contacter Sandrine DUPIN, Responsable d'accréditation en charge des certifications agriculture biologique.
 

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news-231 Tue, 27 Jul 2021 12:33:00 +0200 Développez un nouveau schéma d’accréditation avec le Cofrac ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/developpez-un-nouveau-schema-daccreditation-avec-le-cofrac/ Vous êtes un organisme d’évaluation de la conformité ou un prescripteur public/privé et avez un projet d’accréditation pour une activité que vous ne trouvez pas sur notre site ? Le Cofrac possède dans ses équipes des contacts dédiés pour vous aider dans votre démarche et répondre à vos interrogations. Transition numérique, biodiversité, formation professionnelle… les domaines ouverts à l'accréditation ne cessent de s’élargir, au rythme des évolutions de notre société. Le développement de nouveaux schémas d’accréditation est une de nos préoccupations majeures afin de répondre aux demandes et aux besoins du marché.

Emanant de sources très différentes, ces demandes peuvent être imposées par la réglementation ou des référentiels privés, mais également provenir d’organismes d’évaluation de la conformité à la recherche d’une reconnaissance de compétence officielle dans un cadre volontaire.

De par sa mission de service d’intérêt général, le Cofrac joue un rôle primordial en matière de soutien à l’innovation, aux politiques publiques et à l’économie en général. Nous mettons tout en œuvre pour définir avec le demandeur le schéma d’accréditation le plus approprié au regard du besoin exprimé et des normes internationales en vigueur. 

Les étapes clés
Plusieurs étapes sont nécessaires avant de pouvoir ouvrir un nouveau schéma d’accréditation.
Après réception et affectation de la demande de développement d’une accréditation pour une nouvelle activité, le Cofrac :

  • Mène une analyse préliminaire qui vise à vérifier que l’activité est accréditable. 
  • Réalise une analyse détaillée de la demande pour estimer les besoins en termes de ressources et les délais nécessaires à l’ouverture du nouveau schéma.
  • Adapte les outils d’accréditation et établit un plan de développement : définition de la portée d’accréditation, élaboration d’un document de synthèse spécifiant les exigences applicables et les modalités d’accréditation.
  • Recrute et forme des évaluateurs sur l’activité demandée.
  • Ouvre l’accréditation aux organismes d’évaluation de la conformité.
  • Tout au long de ces étapes, le Cofrac échange avec le demandeur et l’implique dans la définition ainsi que la validation du schéma d’accréditation, pour appréhender et satisfaire au mieux ses besoins.

Découvrez qui sont vos contacts privilégiés en section.

Vous voulez en savoir plus sur les développements que nous avons réalisés ? Consultez nos histoires à partager.

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news-230 Tue, 20 Jul 2021 09:06:48 +0200 NF EN ISO/IEC 17029 : l'accréditation est ouverte ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/nf-en-isoiec-17029-laccreditation-est-ouverte/ Publiée fin 2019 par les organismes de normalisation internationaux, la nouvelle norme NF EN ISO/IEC 17029 fait l’objet d’une nouvelle marque d’accréditation au Cofrac qui est désormais disponible ! Dans le numéro 88 de Compétences paru début juin, Carole Toussaint, Directrice de la section Inspection disait « Notre priorité est d’ouvrir l’accréditation selon la norme 17029 pour les organismes qui interviendront dans le cadre du dispositif d’entreprises à mission ». C’est désormais chose faite, et les organismes peuvent déposer au Cofrac un dossier de candidature selon ce nouveau référentiel.

Le site institutionnel a été mis à jour en conséquence et intègre désormais les packs de candidature et d’exigences correspondants. Ces packs sont accessibles depuis le menu en haut à droite, rubrique Comment se faire accréditer ?

Intitulée « Evaluation de la conformité – Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification », la norme NF EN ISO/IEC 17029 concerne les organismes qui procèdent à des opérations d’évaluation de la conformité nommées « validation » et « vérification », opérations qui correspondent à la confirmation de la fiabilité ou de la véracité d’informations résultant de déclarations faites par des tiers.

Alors même que les déclarations ou les engagements pris ne sont pas toujours crédibles ou suivis d’actions, que la responsabilité a de plus en plus tendance à se diluer entre les acteurs, cette norme est l’outil adéquat pour contrôler que des objectifs affichés par une société ou des entreprises sont non seulement atteignables mais également atteints dans les faits.

La norme NF EN ISO/IEC 17029 va permettre le déploiement de nouveaux dispositifs, tels que celui des entreprises à mission promu par le ministère de l’économie et des finances notamment. Elle s’adresse également aux professionnels qui effectuaient déjà des vérifications de données, comme pour la vérification des déclarations de performance extra-financières par exemple.

Les premières évaluations suivant cette norme sont attendues au 4ème trimestre 2021.
 

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news-229 Tue, 13 Jul 2021 12:10:55 +0200 Lancement d’une enquête IAF/ILAC/ISO https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/lancement-dune-enquete-iafilaciso/ Recours au mode d’évaluation à distance : l'enquête est ouverte. IAF, ILAC et l’ISO viennent de lancer une enquête pour appréhender la perception qu’ont l’ensemble des parties intéressées du recours massif et rapide au mode d’évaluation à distance pour la réalisation d’audits d’organismes d’évaluation de la conformité ainsi que d’organismes d’accréditation par les pairs.

Si vous souhaitez y participer, l’enquête est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://survey.alchemer.eu/s3/90343186/IAF-ILAC-ISO-Survey-on-Remote-Audit-Assessment-Evaluation.

Vous pouvez y répondre jusqu’au 8 août 2021.
 

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news-228 Thu, 08 Jul 2021 16:15:19 +0200 Notre rapport d'activité 2020 est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/notre-rapport-dactivite-2020-est-en-ligne/ Retrouvez les chiffres clés et les faits marquants de l'année 2020 au Cofrac. Après avoir adopté un style végétal pour le rapport d'activité 2019, en lien avec nos objectifs de développement durable, c'est un nouveau document "2.0" qui vous est proposé cette année.

Au revoir le format PDF, vous pouvez désormais accéder aux informations et événements qui ont marqué la vie des sections et services du Cofrac en 2020 directement sur un site dédié !

Pour ceux qui le souhaitent, une version PDF du document est néanmoins téléchargeable sur le site : rendez-vous dans le menu ou à la fin du rapport d'activité.

Consultez le site RA.cofrac.fr

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news-227 Wed, 07 Jul 2021 11:41:03 +0200 Renouvellement du Comité de section Inspection https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/renouvellement-du-comite-de-section-inspection1/ Le mandat des membres actuels du Comité de section Inspection arrive à échéance au 31 décembre prochain. En conséquence, un appel à candidatures va être lancé. Il sera procédé au renouvellement de ce Comité selon la procédure habituelle qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les organismes accrédités, membres actifs de l’Association Cofrac. Les modalités du scrutin sont décrites dans la procédure Cofrac GEN PROC 18.

Il est essentiel de noter que, aux termes du règlement intérieur GEN REF 02 Art 7.1, seuls les organismes membres actifs de l’association Cofrac disposent de la possibilité de présenter un candidat. Les organismes dont l’accréditation est en vigueur ou suspendue, qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et ne seraient pas encore membre actif de l’Association, peuvent télécharger sur le site Internet du Cofrac un bulletin d’adhésion. Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700 € pour l’année 2021. Dès lors que cette adhésion sera effective (c’est à dire au règlement de la cotisation), ils pourront présenter un candidat et seront sollicités pour participer au scrutin.

L’appel à candidatures va être lancé par la section Inspection du Cofrac à partir du 12/07/2021 auprès des organismes membres actifs de l’association Cofrac avec un retour de l’acte de candidature dûment complété pour le 31 août 2021 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Nota :
Pour ce qui concerne les autres collèges, le Cofrac sollicitera des candidatures auprès :

  • des organisations professionnelles au titre du collège B ;
  • des Ministères pertinents pour les représentants de l’Etat, au titre du collège C ;
  • du Conseil National de la Consommation au titre du collège C.
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news-226 Wed, 07 Jul 2021 11:17:39 +0200 Un nouveau numéro de la SH News est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/un-nouveau-numero-de-la-sh-news-est-en-ligne/ Retrouvez toutes les actualités de la section Santé Humaine dans cette newsletter. Au sommaire de ce 22ème numéro de la SH News, vous retrouverez plusieurs articles sur :

  • la vie de la section, avec notamment un portrait-robot des laboratoires de biologie médicale accrédités,
  • l'optimisation du processus d'accréditation,
  • un "Le savez-vous ?",
  • des informations sur les révisions documentaires,
  • ainsi qu'un focus recrutement.

Bonne lecture !

Consultez la SH News 22.

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news-225 Thu, 01 Jul 2021 09:53:45 +0200 Retour sur les e-harmonisations organisées en 2020 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/retour-sur-les-e-harmonisations-organisees-en-2020/ La section Santé Humaine met à disposition un bilan de ces actions organisées pour ses évaluateurs techniques et qualiticiens. Le contexte sanitaire de 2020 a conduit la section Santé Humaine à réorganiser ses actions de formation continue des évaluateurs avec le déploiement notamment de modules de e-harmonisation généraux et spécialisés en biologie de la reproduction.

Consultez le compte-rendu d’activité de la section ainsi que trois focus développés lors de ces modules.

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news-224 Mon, 28 Jun 2021 13:17:00 +0200 Renouvellement du Conseil d'administration https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/renouvellement-du-conseil-dadministration-1/ Le 22 juin, le Cofrac a tenu son assemblée générale annuelle. Le renouvellement du conseil d’administration figurait en bonne place à l’ordre du jour. Compte tenu de la situation sanitaire, l’assemblée générale a été organisée sur un mode distanciel. Les membres de l’association étaient notamment appelés à élire pour trois ans les administrateurs. Elle a également pris acte de la désignation des administrateurs pour les ministères conformément à l’article 8 des statuts.

Le Cofrac se réjouit d’accueillir au sein de son Conseil d’administration les membres suivants :

  • M. Jean-Marc GIANNOLI, Président du LABAC (Collège A – Représentants des organismes accrédités)
  • M. Olivier DELRIEU, Président de TRESCAL (Collège A – Représentants des organismes accrédités)
  • Mme Gwenaëlle GIL-PAILLIEUX, Déléguée Générale de la Fédération E-VISIONS, en tant que représentante de la CPME (Collège B – Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation)
  • M. Olivier DOYEN, Responsable normalisation produit HAGER GROUP, en tant que représentant de la FIEEC (Collège B – Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation)
  • Mme Noémie GAGNAIRE, Chargée de missions à la Confédération Nationale du Logement (Collège C – Représentants d’intérêts publics)
  • M. Hadrien JAQUET, Adjoint à la Cheffe du Bureau de la fiscalité et du Budget, en tant que représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Collège C – Représentants d’intérêts publics)

Le Cofrac remercie MM. Raymond ZINS, Cédric PAULIN et Jacques BESLIN qui ne se représentaient pas, ainsi que MM. Jacques LEVET et Stéphane TORREZ pour leur implication de longue date en tant que Vice-président et Trésorier de l’association.

M. Jacques MULBERT a été réélu Président du Cofrac. Quant à MM. Olivier DOYEN et Thomas GRENON, ils ont respectivement été élus Vice-président et Trésorier de l’association.

Vous pouvez consulter la liste des membres du Conseil d’administration dans sa nouvelle configuration.
 

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news-222 Tue, 22 Jun 2021 11:19:00 +0200 Retour sur la journée mondiale de l’accréditation 2021 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/retour-sur-la-journee-mondiale-de-laccreditation-2021/ Consacrée cette année à « l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies », la journée mondiale de l’accréditation s’est déroulée le 9 juin dernier. Découvrez les supports de communication créés à cette occasion. Initiative internationale créée conjointement par International Accreditation Forum (IAF) et International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), la journée mondiale de l’accréditation a pour but de promouvoir l’accréditation à travers le monde. Cet événement fêtait cette année sa 14ème édition.

A l’occasion de cette journée mondiale, ILAC et IAF ont mis à disposition plusieurs supports pour illustrer les apports de l’accréditation dans le domaine du développement durable, et plus précisément des 17 objectifs établis par les Nations Unies. A travers plusieurs exemples concrets, découvrez comment les activités d’évaluation de la conformité accréditées contribuent à relever ces défis qui visent un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Consultez la brochure consacrée à la journée mondiale de l’accréditation 2021 (en anglais).

Visionnez les vidéos sur trois thèmes différents (en anglais, sous-titrées français) :

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news-223 Fri, 18 Jun 2021 10:54:43 +0200 L'accréditation dans le domaine de l'inspection : parlons-en ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/laccreditation-dans-le-domaine-de-linspection-parlons-en/ Hier s'est tenu le 3ème forum Accréditation et Inspection sous un format à distance inédit. Découvrez la présentation projetée lors de l'évènement. Le jeudi 17 juin 2021 est un jour à marquer d'une pierre blanche pour le Cofrac : celui où il s'est lancé dans l'aventure d'un événement en plateau TV retransmis en direct !

C'est ainsi en streaming, derrière leur ordinateur, que les organismes accrédités ou en cours d'accréditation par la section Inspection ont pu assister aux échanges qui se sont déroulés sur le plateau des Salons de l'Aveyron à Paris. 
Seuls les membres de la section étaient présents dans la salle pour encourager leurs collègues dans cet exercice inédit.

Pour celles et ceux qui n'auraient pas pu y assister, vous pouvez retrouver la présentation projetée lors de l'événement.
Un replay sera prochainement mis à disposition.

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news-221 Tue, 15 Jun 2021 09:08:33 +0200 Covid-19 : Vers une large reprise des évaluations sur site https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/covid-19-vers-une-large-reprise-des-evaluations-sur-site/ Dans le cadre de l’allègement progressif des mesures associées au contexte sanitaire, le Cofrac reprend la planification sur site de ses évaluations. Le Cofrac informe les organismes d'évaluation de la conformité de la reprise à compter de ce jour de la planification des évaluations sur site, dès lors que celles-ci peuvent être menées dans le respect des règles de sécurité sanitaires édictées par le gouvernement. Cette reprise concerne également les évaluations menées en Corse et dans les départements d’outre-mer.

Concernant les organismes situés hors du territoire national, les évaluations pourront également de nouveau être organisées sur site si les restrictions sanitaires le permettent.

Toutefois, et quelles que soient les zones géographiques concernées, les décisions de se rendre sur place seront appréciées au cas par cas et seront revues le cas échéant en fonction de l’évolution de la situation épidémique ainsi que des contraintes sanitaires locales.

Lorsque la situation locale ne permet pas la réalisation de l’évaluation sur site, les modalités définies dans la note du 6 novembre 2020 resteront en vigueur.

Par ailleurs, l’organisation des évaluations déjà programmées selon des modalités alternatives ne sera pas remise en cause.
 

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news-220 Tue, 08 Jun 2021 09:10:51 +0200 Accréditation en hydrobiologie : l’utilisation de bioindicateurs pour surveiller la qualité des cours d’eau https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/accreditation-en-hydrobiologie-lutilisation-de-bioindicateurs-pour-surveiller-la-qualite-des-cours-d/ La journée mondiale de l’accréditation se déroulera demain, le 9 juin, et sera consacrée à l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons quelques extraits de notre magazine hors-série Compétences dédié à la transition écologique ! Bonne lecture ! La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) définit une politique pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique sur le plan européen. Cette directive européenne fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles – eaux douces et
eaux côtières – et pour les eaux souterraines. Pour les eaux superficielles, l’évaluation de la qualité de l’eau repose à la fois sur un suivi de l’état physico-chimique et de l’état écologique. Plus particulièrement pour ce dernier, les paramètres biologiques jouent un rôle essentiel.

Conformément aux prescriptions de la DCE, reprises dans le Code de l’environnement « l’application de protocoles assurant la qualité des données produites doit être mise en œuvre pour la mesure des éléments biologiques ». En France, le système qualité mis en place repose sur un agrément des laboratoires, délivré par le ministère chargé de l’environnement, qui s’appuie notamment sur une accréditation préalable. L’instruction des dossiers d’agrément est quant à elle assurée par l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

QU’EST-CE QUE L’HYDROBIOLOGIE ?
L’hydrobiologie s’intéresse à la vie des organismes aquatiques en lien avec le milieu dans lequel ils évoluent. La présence, l’absence ou l’évolution de ces organismes permet d’indiquer si un milieu aquatique se porte bien ou se dégrade. Ces organismes sont ainsi appelés bioindicateurs. Les analyses hydrobiologiques viennent en complément des analyses physico-chimiques qui s’attachent plus spécifiquement à expliquer l’état du cours d’eau.
Il existe deux familles de bioindicateurs. D’une part, les communautés animales, qui regroupent les macroinvertébrés, oligochètes et poissons. D’autre part, les communautés végétales avec des organismes comme les macrophytes, diatomées et phytoplanctons.

PRINCIPES DE CES ANALYSES
Les analyses hydrobiologiques menées dans le cadre de la surveillance de la qualité des cours d’eau sont réalisées à la demande de différents types de prescripteurs  : collectivités territoriales, entreprises publiques ou privées, EDF, … et, pour la majorité d’entre elles, par les agences de l’eau. Ces établissements publics relèvent du ministère en charge de l’environnement et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines dans les milieux aquatiques et de protéger les ressources en eau.

Lire l’intégralité de l’article (pages 22-23 du Compétences hors-série Transition écologique).

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