Actualité du Cofrac https://www.cofrac.fr/ Retrouvez toute l'actualité fr Cofrac Sun, 01 Aug 2021 03:58:56 +0000 Sun, 01 Aug 2021 03:58:56 +0000 Cofrac news-232 Tue, 27 Jul 2021 12:12:02 +0000 Le Bio évolue ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-bio-evolue/ Depuis 2014, la règlementation relative à l’agriculture biologique a été révisée par la Commission Européenne. Le règlement (CE) 834/2007 sera abrogé et remplacé par le règlement UE 2018/848 à compter du 1er janvier 2022. Avec cette révision, les objectifs de la commission sont : 

  • De créer des conditions de concurrence loyales et équitables pour les opérateurs de l’Union Européenne et des Pays Tiers ;
  • D’harmoniser et simplifier les règles ;
  • De prévenir la fraude ;
  • Et de maintenir et d'améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et dans le logo de la production biologique de l’UE.

Cette règlementation reste dans le même esprit mais les exigences de certification sont beaucoup plus détaillées et renforcées.  
En conséquence, des modalités de transition pour les accréditations correspondantes ont été élaborées avec l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour les organismes de certification opérant en France.
Elles ont ensuite inspiré les modalités de transition applicables aux organismes de certification opérant en dehors de l’Union Européenne (les pays tiers).

Pour plus d’informations, merci de contacter Sandrine DUPIN, Responsable d'accréditation en charge des certifications agriculture biologique.
 

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news-231 Tue, 27 Jul 2021 10:33:00 +0000 Développez un nouveau schéma d’accréditation avec le Cofrac ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/developpez-un-nouveau-schema-daccreditation-avec-le-cofrac/ Vous êtes un organisme d’évaluation de la conformité ou un prescripteur public/privé et avez un projet d’accréditation pour une activité que vous ne trouvez pas sur notre site ? Le Cofrac possède dans ses équipes des contacts dédiés pour vous aider dans votre démarche et répondre à vos interrogations. Transition numérique, biodiversité, formation professionnelle… les domaines ouverts à l'accréditation ne cessent de s’élargir, au rythme des évolutions de notre société. Le développement de nouveaux schémas d’accréditation est une de nos préoccupations majeures afin de répondre aux demandes et aux besoins du marché.

Emanant de sources très différentes, ces demandes peuvent être imposées par la réglementation ou des référentiels privés, mais également provenir d’organismes d’évaluation de la conformité à la recherche d’une reconnaissance de compétence officielle dans un cadre volontaire.

De par sa mission de service d’intérêt général, le Cofrac joue un rôle primordial en matière de soutien à l’innovation, aux politiques publiques et à l’économie en général. Nous mettons tout en œuvre pour définir avec le demandeur le schéma d’accréditation le plus approprié au regard du besoin exprimé et des normes internationales en vigueur. 

Les étapes clés
Plusieurs étapes sont nécessaires avant de pouvoir ouvrir un nouveau schéma d’accréditation.
Après réception et affectation de la demande de développement d’une accréditation pour une nouvelle activité, le Cofrac :

  • Mène une analyse préliminaire qui vise à vérifier que l’activité est accréditable. 
  • Réalise une analyse détaillée de la demande pour estimer les besoins en termes de ressources et les délais nécessaires à l’ouverture du nouveau schéma.
  • Adapte les outils d’accréditation et établit un plan de développement : définition de la portée d’accréditation, élaboration d’un document de synthèse spécifiant les exigences applicables et les modalités d’accréditation.
  • Recrute et forme des évaluateurs sur l’activité demandée.
  • Ouvre l’accréditation aux organismes d’évaluation de la conformité.
  • Tout au long de ces étapes, le Cofrac échange avec le demandeur et l’implique dans la définition ainsi que la validation du schéma d’accréditation, pour appréhender et satisfaire au mieux ses besoins.

Découvrez qui sont vos contacts privilégiés en section.

Vous voulez en savoir plus sur les développements que nous avons réalisés ? Consultez nos histoires à partager.

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news-230 Tue, 20 Jul 2021 07:06:48 +0000 NF EN ISO/IEC 17029 : l'accréditation est ouverte ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/nf-en-isoiec-17029-laccreditation-est-ouverte/ Publiée fin 2019 par les organismes de normalisation internationaux, la nouvelle norme NF EN ISO/IEC 17029 fait l’objet d’une nouvelle marque d’accréditation au Cofrac qui est désormais disponible ! Dans le numéro 88 de Compétences paru début juin, Carole Toussaint, Directrice de la section Inspection disait « Notre priorité est d’ouvrir l’accréditation selon la norme 17029 pour les organismes qui interviendront dans le cadre du dispositif d’entreprises à mission ». C’est désormais chose faite, et les organismes peuvent déposer au Cofrac un dossier de candidature selon ce nouveau référentiel.

Le site institutionnel a été mis à jour en conséquence et intègre désormais les packs de candidature et d’exigences correspondants. Ces packs sont accessibles depuis le menu en haut à droite, rubrique Comment se faire accréditer ?

Intitulée « Evaluation de la conformité – Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification », la norme NF EN ISO/IEC 17029 concerne les organismes qui procèdent à des opérations d’évaluation de la conformité nommées « validation » et « vérification », opérations qui correspondent à la confirmation de la fiabilité ou de la véracité d’informations résultant de déclarations faites par des tiers.

Alors même que les déclarations ou les engagements pris ne sont pas toujours crédibles ou suivis d’actions, que la responsabilité a de plus en plus tendance à se diluer entre les acteurs, cette norme est l’outil adéquat pour contrôler que des objectifs affichés par une société ou des entreprises sont non seulement atteignables mais également atteints dans les faits.

La norme NF EN ISO/IEC 17029 va permettre le déploiement de nouveaux dispositifs, tels que celui des entreprises à mission promu par le ministère de l’économie et des finances notamment. Elle s’adresse également aux professionnels qui effectuaient déjà des vérifications de données, comme pour la vérification des déclarations de performance extra-financières par exemple.

Les premières évaluations suivant cette norme sont attendues au 4ème trimestre 2021.
 

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news-229 Tue, 13 Jul 2021 10:10:55 +0000 Lancement d’une enquête IAF/ILAC/ISO https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/lancement-dune-enquete-iafilaciso/ Recours au mode d’évaluation à distance : l'enquête est ouverte. IAF, ILAC et l’ISO viennent de lancer une enquête pour appréhender la perception qu’ont l’ensemble des parties intéressées du recours massif et rapide au mode d’évaluation à distance pour la réalisation d’audits d’organismes d’évaluation de la conformité ainsi que d’organismes d’accréditation par les pairs.

Si vous souhaitez y participer, l’enquête est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://survey.alchemer.eu/s3/90343186/IAF-ILAC-ISO-Survey-on-Remote-Audit-Assessment-Evaluation.

Vous pouvez y répondre jusqu’au 8 août 2021.
 

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news-228 Thu, 08 Jul 2021 14:15:19 +0000 Notre rapport d'activité 2020 est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/notre-rapport-dactivite-2020-est-en-ligne/ Retrouvez les chiffres clés et les faits marquants de l'année 2020 au Cofrac. Après avoir adopté un style végétal pour le rapport d'activité 2019, en lien avec nos objectifs de développement durable, c'est un nouveau document "2.0" qui vous est proposé cette année.

Au revoir le format PDF, vous pouvez désormais accéder aux informations et événements qui ont marqué la vie des sections et services du Cofrac en 2020 directement sur un site dédié !

Pour ceux qui le souhaitent, une version PDF du document est néanmoins téléchargeable sur le site : rendez-vous dans le menu ou à la fin du rapport d'activité.

Consultez le site RA.cofrac.fr

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news-227 Wed, 07 Jul 2021 09:41:03 +0000 Renouvellement du Comité de section Inspection https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/renouvellement-du-comite-de-section-inspection1/ Le mandat des membres actuels du Comité de section Inspection arrive à échéance au 31 décembre prochain. En conséquence, un appel à candidatures va être lancé. Il sera procédé au renouvellement de ce Comité selon la procédure habituelle qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les organismes accrédités, membres actifs de l’Association Cofrac. Les modalités du scrutin sont décrites dans la procédure Cofrac GEN PROC 18.

Il est essentiel de noter que, aux termes du règlement intérieur GEN REF 02 Art 7.1, seuls les organismes membres actifs de l’association Cofrac disposent de la possibilité de présenter un candidat. Les organismes dont l’accréditation est en vigueur ou suspendue, qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et ne seraient pas encore membre actif de l’Association, peuvent télécharger sur le site Internet du Cofrac un bulletin d’adhésion. Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700 € pour l’année 2021. Dès lors que cette adhésion sera effective (c’est à dire au règlement de la cotisation), ils pourront présenter un candidat et seront sollicités pour participer au scrutin.

L’appel à candidatures va être lancé par la section Inspection du Cofrac à partir du 12/07/2021 auprès des organismes membres actifs de l’association Cofrac avec un retour de l’acte de candidature dûment complété pour le 31 août 2021 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Nota :
Pour ce qui concerne les autres collèges, le Cofrac sollicitera des candidatures auprès :

  • des organisations professionnelles au titre du collège B ;
  • des Ministères pertinents pour les représentants de l’Etat, au titre du collège C ;
  • du Conseil National de la Consommation au titre du collège C.
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news-226 Wed, 07 Jul 2021 09:17:39 +0000 Un nouveau numéro de la SH News est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/un-nouveau-numero-de-la-sh-news-est-en-ligne/ Retrouvez toutes les actualités de la section Santé Humaine dans cette newsletter. Au sommaire de ce 22ème numéro de la SH News, vous retrouverez plusieurs articles sur :

  • la vie de la section, avec notamment un portrait-robot des laboratoires de biologie médicale accrédités,
  • l'optimisation du processus d'accréditation,
  • un "Le savez-vous ?",
  • des informations sur les révisions documentaires,
  • ainsi qu'un focus recrutement.

Bonne lecture !

Consultez la SH News 22.

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news-225 Thu, 01 Jul 2021 07:53:45 +0000 Retour sur les e-harmonisations organisées en 2020 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/retour-sur-les-e-harmonisations-organisees-en-2020/ La section Santé Humaine met à disposition un bilan de ces actions organisées pour ses évaluateurs techniques et qualiticiens. Le contexte sanitaire de 2020 a conduit la section Santé Humaine à réorganiser ses actions de formation continue des évaluateurs avec le déploiement notamment de modules de e-harmonisation généraux et spécialisés en biologie de la reproduction.

Consultez le compte-rendu d’activité de la section ainsi que trois focus développés lors de ces modules.

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news-224 Mon, 28 Jun 2021 11:17:00 +0000 Renouvellement du Conseil d'administration https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/renouvellement-du-conseil-dadministration-1/ Le 22 juin, le Cofrac a tenu son assemblée générale annuelle. Le renouvellement du conseil d’administration figurait en bonne place à l’ordre du jour. Compte tenu de la situation sanitaire, l’assemblée générale a été organisée sur un mode distanciel. Les membres de l’association étaient notamment appelés à élire pour trois ans les administrateurs. Elle a également pris acte de la désignation des administrateurs pour les ministères conformément à l’article 8 des statuts.

Le Cofrac se réjouit d’accueillir au sein de son Conseil d’administration les membres suivants :

  • M. Jean-Marc GIANNOLI, Président du LABAC (Collège A – Représentants des organismes accrédités)
  • M. Olivier DELRIEU, Président de TRESCAL (Collège A – Représentants des organismes accrédités)
  • Mme Gwenaëlle GIL-PAILLIEUX, Déléguée Générale de la Fédération E-VISIONS, en tant que représentante de la CPME (Collège B – Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation)
  • M. Olivier DOYEN, Responsable normalisation produit HAGER GROUP, en tant que représentant de la FIEEC (Collège B – Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation)
  • Mme Noémie GAGNAIRE, Chargée de missions à la Confédération Nationale du Logement (Collège C – Représentants d’intérêts publics)
  • M. Hadrien JAQUET, Adjoint à la Cheffe du Bureau de la fiscalité et du Budget, en tant que représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (Collège C – Représentants d’intérêts publics)

Le Cofrac remercie MM. Raymond ZINS, Cédric PAULIN et Jacques BESLIN qui ne se représentaient pas, ainsi que MM. Jacques LEVET et Stéphane TORREZ pour leur implication de longue date en tant que Vice-président et Trésorier de l’association.

M. Jacques MULBERT a été réélu Président du Cofrac. Quant à MM. Olivier DOYEN et Thomas GRENON, ils ont respectivement été élus Vice-président et Trésorier de l’association.

Vous pouvez consulter la liste des membres du Conseil d’administration dans sa nouvelle configuration.
 

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news-222 Tue, 22 Jun 2021 09:19:00 +0000 Retour sur la journée mondiale de l’accréditation 2021 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/retour-sur-la-journee-mondiale-de-laccreditation-2021/ Consacrée cette année à « l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies », la journée mondiale de l’accréditation s’est déroulée le 9 juin dernier. Découvrez les supports de communication créés à cette occasion. Initiative internationale créée conjointement par International Accreditation Forum (IAF) et International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), la journée mondiale de l’accréditation a pour but de promouvoir l’accréditation à travers le monde. Cet événement fêtait cette année sa 14ème édition.

A l’occasion de cette journée mondiale, ILAC et IAF ont mis à disposition plusieurs supports pour illustrer les apports de l’accréditation dans le domaine du développement durable, et plus précisément des 17 objectifs établis par les Nations Unies. A travers plusieurs exemples concrets, découvrez comment les activités d’évaluation de la conformité accréditées contribuent à relever ces défis qui visent un avenir meilleur et plus durable pour tous.

Consultez la brochure consacrée à la journée mondiale de l’accréditation 2021 (en anglais).

Visionnez les vidéos sur trois thèmes différents (en anglais, sous-titrées français) :

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news-223 Fri, 18 Jun 2021 08:54:43 +0000 L'accréditation dans le domaine de l'inspection : parlons-en ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/laccreditation-dans-le-domaine-de-linspection-parlons-en/ Hier s'est tenu le 3ème forum Accréditation et Inspection sous un format à distance inédit. Découvrez la présentation projetée lors de l'évènement. Le jeudi 17 juin 2021 est un jour à marquer d'une pierre blanche pour le Cofrac : celui où il s'est lancé dans l'aventure d'un événement en plateau TV retransmis en direct !

C'est ainsi en streaming, derrière leur ordinateur, que les organismes accrédités ou en cours d'accréditation par la section Inspection ont pu assister aux échanges qui se sont déroulés sur le plateau des Salons de l'Aveyron à Paris. 
Seuls les membres de la section étaient présents dans la salle pour encourager leurs collègues dans cet exercice inédit.

Pour celles et ceux qui n'auraient pas pu y assister, vous pouvez retrouver la présentation projetée lors de l'événement.
Un replay sera prochainement mis à disposition.

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news-221 Tue, 15 Jun 2021 07:08:33 +0000 Covid-19 : Vers une large reprise des évaluations sur site https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/covid-19-vers-une-large-reprise-des-evaluations-sur-site/ Dans le cadre de l’allègement progressif des mesures associées au contexte sanitaire, le Cofrac reprend la planification sur site de ses évaluations. Le Cofrac informe les organismes d'évaluation de la conformité de la reprise à compter de ce jour de la planification des évaluations sur site, dès lors que celles-ci peuvent être menées dans le respect des règles de sécurité sanitaires édictées par le gouvernement. Cette reprise concerne également les évaluations menées en Corse et dans les départements d’outre-mer.

Concernant les organismes situés hors du territoire national, les évaluations pourront également de nouveau être organisées sur site si les restrictions sanitaires le permettent.

Toutefois, et quelles que soient les zones géographiques concernées, les décisions de se rendre sur place seront appréciées au cas par cas et seront revues le cas échéant en fonction de l’évolution de la situation épidémique ainsi que des contraintes sanitaires locales.

Lorsque la situation locale ne permet pas la réalisation de l’évaluation sur site, les modalités définies dans la note du 6 novembre 2020 resteront en vigueur.

Par ailleurs, l’organisation des évaluations déjà programmées selon des modalités alternatives ne sera pas remise en cause.
 

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news-220 Tue, 08 Jun 2021 07:10:51 +0000 Accréditation en hydrobiologie : l’utilisation de bioindicateurs pour surveiller la qualité des cours d’eau https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/accreditation-en-hydrobiologie-lutilisation-de-bioindicateurs-pour-surveiller-la-qualite-des-cours-d/ La journée mondiale de l’accréditation se déroulera demain, le 9 juin, et sera consacrée à l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons quelques extraits de notre magazine hors-série Compétences dédié à la transition écologique ! Bonne lecture ! La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) définit une politique pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique sur le plan européen. Cette directive européenne fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles – eaux douces et
eaux côtières – et pour les eaux souterraines. Pour les eaux superficielles, l’évaluation de la qualité de l’eau repose à la fois sur un suivi de l’état physico-chimique et de l’état écologique. Plus particulièrement pour ce dernier, les paramètres biologiques jouent un rôle essentiel.

Conformément aux prescriptions de la DCE, reprises dans le Code de l’environnement « l’application de protocoles assurant la qualité des données produites doit être mise en œuvre pour la mesure des éléments biologiques ». En France, le système qualité mis en place repose sur un agrément des laboratoires, délivré par le ministère chargé de l’environnement, qui s’appuie notamment sur une accréditation préalable. L’instruction des dossiers d’agrément est quant à elle assurée par l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

QU’EST-CE QUE L’HYDROBIOLOGIE ?
L’hydrobiologie s’intéresse à la vie des organismes aquatiques en lien avec le milieu dans lequel ils évoluent. La présence, l’absence ou l’évolution de ces organismes permet d’indiquer si un milieu aquatique se porte bien ou se dégrade. Ces organismes sont ainsi appelés bioindicateurs. Les analyses hydrobiologiques viennent en complément des analyses physico-chimiques qui s’attachent plus spécifiquement à expliquer l’état du cours d’eau.
Il existe deux familles de bioindicateurs. D’une part, les communautés animales, qui regroupent les macroinvertébrés, oligochètes et poissons. D’autre part, les communautés végétales avec des organismes comme les macrophytes, diatomées et phytoplanctons.

PRINCIPES DE CES ANALYSES
Les analyses hydrobiologiques menées dans le cadre de la surveillance de la qualité des cours d’eau sont réalisées à la demande de différents types de prescripteurs  : collectivités territoriales, entreprises publiques ou privées, EDF, … et, pour la majorité d’entre elles, par les agences de l’eau. Ces établissements publics relèvent du ministère en charge de l’environnement et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines dans les milieux aquatiques et de protéger les ressources en eau.

Lire l’intégralité de l’article (pages 22-23 du Compétences hors-série Transition écologique).

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news-219 Thu, 03 Jun 2021 08:27:04 +0000 Le nouveau numéro de Compétences est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-nouveau-numero-de-competences-est-en-ligne-1/ Découvrez le sommaire du magazine Compétences du deuxième trimestre 2021 et accédez aux articles. Le magazine Compétences vous propose des articles sur l'actualité du Cofrac et de ses sections Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine. 

Au sommaire de ce numéro :

  • De nouvelles perspectives pour l’accréditation ! (édito)
  • Hommage à François Mauduit, deuxième Président du Cofrac
  • Création d’une nouvelle norme d’accréditation : l’ISO/IEC 17029
  • Ouverture d’un tout-nouveau domaine à l’accréditation : la gemmologie !
  • La résolution des litiges en ligne désormais encadrée par une certification sous accréditation
  • Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) : nouveau report de l’échéance
  • Transfert de compétences dans le domaine des BPL

Consultez le magazine Compétences n° 88.
Bonne lecture !

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news-218 Mon, 31 May 2021 07:54:19 +0000 Transfert de compétences dans le domaine des BPL https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/transfert-de-competences-dans-le-domaine-des-bpl/ En lien avec l’évolution de la réglementation, le Cofrac devient, à compter du 1er juin, l’autorité en charge du contrôle de la conformité aux principes de Bonnes Pratiques de Laboratoires (BPL) pour les pesticides, les additifs alimentaires et les produits chimiques industriels. Après la promulgation de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique le 7 décembre 2020, le décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 précise les modalités de prise de fonction du Cofrac pour le contrôle de la conformité aux principes des BPL, en remplacement du Groupe Interministériel des Produits Chimiques (GIPC) et pour le même champ de compétence. 

A ce titre, le Cofrac prendra, au nom de l’Etat, les décisions de conformité des installations d’essais situées sur le territoire français et déclarant appliquer les principes de BPL, pour la réalisation d’essais non cliniques destinés à l’évaluation des effets chez l’homme, les animaux et l’environnement effectués à des fins règlementaires.

De ce fait, le règlement de contrôle de la conformité aux principes de BPL a été adapté dans le document LAB BPL REF 05, disponible en ligne. 

Pour en savoir plus sur ce dispositif et consulter la liste des installations d’essais concernées, rendez-vous sur la page dédiée à l’activité BPL
 

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news-217 Mon, 17 May 2021 13:45:47 +0000 L’accréditation au service de la gestion des déchets https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/laccreditation-au-service-de-la-gestion-des-dechets/ La journée mondiale de l’accréditation se déroulera le 9 juin prochain et sera consacrée à l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons quelques extraits de notre magazine hors-série Compétences dédié à la transition écologique ! Bonne lecture ! Déposer des piles usagées dans les bornes de collecte de votre supermarché ou de votre magasin de bricolage, rapporter vos médicaments non utilisés à la pharmacie ou faire reprendre votre réfrigérateur hors d’usage par le magasin auprès duquel vous avez acheté votre nouvel équipement électroménager sont autant de gestes qui découlent de la mission des éco-organismes agréés dans le cadre des filières dites de « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) dont l’objectif est d’œuvrer en faveur d’une économie circulaire.
Le principe de la REP repose sur le transfert de la prise en charge de la gestion des déchets aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains types de produits. Le bon fonctionnement de ces filières est encadré par le ministère de la Transition écologique et soutenu par l’accréditation.

QU’EST-CE QU’UNE FILIÈRE REP ? 
Les filières REP reposent sur le principe du « pollueur-payeur ». La responsabilité élargie des producteurs – reconnue dans la directive cadre européenne sur les déchets et consacrée en droit français dans le Code de l’environnement – introduit dans certaines filières l’obligation pour les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets d’assurer ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent. Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur des coûts de gestion des déchets dans le coût global du produit. Il encourage ainsi une prise de conscience des producteurs qui chercheront à réduire ces coûts et à s’orienter vers une conception plus écologique de leurs produits : facilement triables, recyclables ou encore intégrant des matières premières recyclées.
Ces acteurs, à qui incombent la prise en charge de la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets, peuvent adhérer à un éco-organisme auquel ils versent une contribution financière. Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics, pour une période de 5 à 6 ans selon les cas, sur la base de cahiers des charges d’agrément spécifiques à chaque filière.

QUELS TYPES DE CONTRÔLES ?
Dans le cadre de leur agrément, ces éco-organismes font l’objet de contrôles périodiques par un organisme d’inspection accrédité, dont l’objectif est de s’assurer qu’ils respectent les clauses de leur cahier des charges. Plus d’une quinzaine de filières doivent aujourd’hui se soumettre à ces contrôles périodiques réalisés une à deux fois au cours de la période d’agrément

Depuis 2018 et la révision des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes de certaines filières, le contrôle des déclarations de mises sur le marché est renforcé et réalisé à deux niveaux. D’une part au niveau des adhérents à l’éco-organisme, par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable, et d’autre part, au niveau de l’éco-organisme avec un contrôle externe mené par un organisme d’inspection.

Lire l’intégralité de l’article (pages 20-21 du Compétences hors-série Transition écologique).
 

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news-216 Mon, 10 May 2021 09:21:38 +0000 L’accréditation pour soutenir le développement de la finance verte https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/laccreditation-pour-soutenir-le-developpement-de-la-finance-verte/ La journée mondiale de l’accréditation se déroulera le 9 juin prochain et sera consacrée à l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons quelques extraits de notre magazine hors-série Compétences dédié à la transition écologique ! Bonne lecture ! Greenfin est à la finance verte ce qu’ISR est à la finance responsable. Label d’Etat, Greenfin a été lancé fin 2015 au moment de la COP 21 qui a abouti à l’Accord de Paris sur le climat. Seul organisme accrédité pour certifier des fonds de sociétés de gestion conformément aux référentiels ISR et Greenfin, AFNOR Certification nous en dit plus sur le sujet.

QUELLE DIFFÉRENCE Y A-T-IL ENTRE LES LABELS ISR ET GREENFIN ?
Mélodie Merenda, Chef de projet RSE, ISR et Economie circulaire pour le Groupe AFNOR : Même si les deux référentiels s’appliquent à des fonds de sociétés de gestion de portefeuille, le scope du label ISR est plus large que celui du label Greenfin. Le label ISR couvre les aspects et les critères dits ESG « environnementaux, sociaux et de gouvernance », tandis que le label Greenfin se focalise uniquement sur les critères environnementaux, énergétiques et climatiques. Ce dernier est donc directement lié à la transition énergétique et écologique de nos sociétés.
Certaines méthodologies ISR se fixent des objectifs environnementaux ambitieux : il est donc possible d’investir dans un fond uniquement labellisé ISR pour concourir à la transition énergétique et écologique. Cela implique toutefois une analyse supplémentaire pour identifier les fonds ISR qui sont réellement sur une telle trajectoire. Avec le label Greenfin, la question ne se pose pas. Mais il existe beaucoup moins de fonds labellisés Greenfin.


QUELLES SONT LES RAISONS QUI ONT CONDUIT AFNOR CERTIFICATION À SE LANCER SUR CE MARCHÉ ?
M.M. : AFNOR Certification a depuis longtemps commencé à proposer des prestations de labellisation, d’évaluation et de certification en matière de développement durable et de RSE. La finance peut s’avérer un formidable levier de développement durable dès lors qu’elle est responsable. Il était donc logique que nous nous positionnions, dès leur lancement, sur des labels comme Greenfin et ISR.

Stéphanie Cheikh, Chargée de Qualité Accréditations : Dans ce contexte, l’accréditation constitue un réel gage de crédibilité et de robustesse pour les dispositifs en place. Elle est aussi un gage de qualité et de confiance auprès de nos clients et de nos parties prenantes.

Retrouvez l’intégralité de cette interview (page 11 du Compétences hors-série Transition écologique).

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news-215 Mon, 03 May 2021 13:35:39 +0000 Vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre : un levier dans la lutte contre le réchauffement climatique https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/verification-des-declarations-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre-un-levier-dans-la-lutte-contre-le-r/ La journée mondiale de l’accréditation se déroulera le 9 juin prochain et sera consacrée à l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons quelques extraits de notre magazine Compétences hors-série dédié à la transition écologique ! Bonne lecture ! La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est l’un des axes forts des politiques mondiales pour faire face au changement climatique. Afin d’encourager les principaux acteurs européens à accentuer leurs efforts, un dispositif a été mis en place dès 2005 imposant aux exploitants de déclarer leurs émissions. 

Moins 40 % d’émissions de GES d’ici 2030, en référence à l’année 1990 : tel est l’objectif que s’est fixé la France dans le cadre de l’Accord de Paris en 2015. Pour y parvenir, la France s’appuie notamment sur la réglementation européenne et le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE) établi en 2005 par l’Union européenne pour conduire les États membres à réduire leurs émissions de GES grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Les émissions sont quantifiées en tonnes d’équivalents CO2 (CO2eq), un quota étant égal à une tonne de CO2eq.

Le SCEQE concerne les installations industrielles – environ 1100 en France classées en différentes catégories telles que la sidérurgie, les raffineries ou les producteurs de chaleur – et les exploitants d’aéronefs. Tous les ans, chaque installation doit restituer le nombre de quotas correspondant à ses émissions de CO2eq. La plupart des acteurs, à l’exception des producteurs d’électricité, peuvent bénéficier de quotas à titre gratuit, dont le montant diminue progressivement au cours du temps pour les inciter à réduire leurs émissions. 

Pour garantir la fiabilité du système d’échange de quotas, le dispositif repose sur plusieurs acteurs indépendants, dont des organismes vérificateurs accrédités par le Cofrac pour vérifier le montant d’émissions déclarés et transmis par l’exploitant à l’autorité compétente (ministère de la Transition Ecologique et préfets de départements), qui compile ensuite les données françaises avant de les remonter au niveau européen.

Depuis l’origine du système, le Cofrac participe activement au développement du dispositif d’accréditation des organismes vérificateurs au sein d’EA et est reconnu par ses homologues accréditeurs pour ce domaine dans le cadre des accords de reconnaissance.

Lire l’intégralité de l’article (pages 6-7 du Compétences hors-série Transition écologique).
 

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news-214 Fri, 30 Apr 2021 09:04:00 +0000 Décès du Président d'honneur du Cofrac https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/deces-dun-ancien-president-du-cofrac/ C’est avec tristesse que le Cofrac a appris le décès de son Président d’honneur, François Mauduit, à l’âge de 82 ans. Président du Cofrac de 2003 à 2012, il a été particulièrement présent à une période charnière de développement de l’accréditation pour qu’elle devienne un outil important d’appui de nombreuses politiques publiques. C’est notamment lui qui, alors que le Cofrac n’était pas encore reconnu comme instance nationale d’accréditation, a signé la toute première convention avec les ministères compétents reconnaissant le rôle et les missions du Cofrac.

Très apprécié et respecté de tous pour ses grandes qualités humaines et son engagement, François Mauduit a achevé son troisième et dernier mandat en 2012. Il gardait toujours un œil attentif sur les activités du Cofrac et ses publications.

Le Cofrac adresse ses plus sincères condoléances à ses proches.

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news-213 Thu, 29 Apr 2021 08:41:00 +0000 Découvrez le nouveau numéro hors-série de Compétences ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/decouvrez-le-nouveau-numero-hors-serie-de-competences/ Consacré à la transition écologique, ce numéro hors-série du magazine passe en revue quelques-unes des accréditations ouvertes dans ce domaine et donne la parole à de nombreux acteurs. Bonne lecture ! Après la santé humaine, puis l'agroalimentaire, le Cofrac vous propose un nouveau Compétences hors-série consacré à un sujet d'actualité transversal à trois de ses sections (Certifications, Inspection et Laboratoires) : la transition écologique.

Au sommaire de ce numéro de 32 pages :

  • une interview de Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable,
  • une rubrique sur la transition énergétique,
  • une rubrique consacrée aux modes de production plus respectueux de l’environnement,
  • et enfin, une rubrique dédiée à la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Pour en savoir plus sur les accréditations existant dans ce domaine, consultez le numéro hors-série transition écologique !

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news-212 Fri, 02 Apr 2021 13:05:36 +0000 Accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/accreditation-des-laboratoires-de-biologie-medicale-lbm0/ Découvrez la répartition des LBM accrédités, au 1er avril 2021, sur une carte de France. Le Cofrac vous propose de visualiser en un coup d’œil la situation des laboratoires de biologie médicale français en lien avec la démarche d’accréditation.

Consultez la dernière mise à jour de la carte des LBM accrédités au 1er avril 2021

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news-211 Fri, 19 Mar 2021 13:00:33 +0000 Certification des élevages de volailles : lancement d'une phase de transition https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/certification-des-elevages-de-volailles-lancement-dune-phase-de-transition/ En raison d'une nouvelle version des chartes d’élevages de volailles de chair, applicable à partir du 1er mai 2021, une phase de transition s'ouvre pour les organismes accrédités procédant à la certification selon le protocole EVA. La nouvelle version de ces chartes vise à renforcer la synergie des trois chartes relatives aux poulets de chair (CIPC), aux canards à rôtir (CICAR) et aux dindes (CIDEF) en intégrant une nouvelle espèce, les pintades (CIP), à renforcer les critères sanitaires et à prendre en compte des bonnes pratiques face aux aléas climatiques. 

Ainsi, dans un unique protocole de certification, les pratiques de certification sont harmonisées pour toutes les espèces en prenant en compte le retour d’expériences de ces dernières années.
 
En conséquence, le Cofrac met à disposition des organismes certificateurs accrédités dans ce domaine une note de transition détaillant les modalités de demande d’accréditation selon ces nouveaux textes règlementaires.
De ce fait le processus d’accréditation a été adapté dans le document CERT CPS REF 43, disponible en ligne.

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news-210 Mon, 15 Mar 2021 09:35:07 +0000 Ouverture d’un nouveau schéma d’accréditation pour la certification des services en ligne de médiation, conciliation et arbitrage ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/ouverture-dun-nouveau-schema-daccreditation-pour-la-certification-des-services-en-ligne-de-mediation/ Le schéma d’accréditation pour la certification des services en ligne de médiation, conciliation et arbitrage prévue par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle est ouvert à l’accréditation dès aujourd’hui ! La nouvelle accréditation selon la norme ISO/IEC 17065 :2012 pour les organismes procédant à la certification des services en ligne de médiation, conciliation et arbitrage est disponible ! 

Vous souhaitez délivrer la marque Certilis, qui garantit que le processus de résolution amiable des différends ou d’arbitrage fourni par les services en ligne respecte les obligations fixées par la loi ? Vous pouvez dès à présent prendre connaissance de la liste des exigences applicables et des modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CPS REF 47 et déposer votre dossier de candidature.
 

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news-209 Mon, 15 Mar 2021 09:31:14 +0000 Ouverture d’un nouveau schéma d’accréditation en système de management https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/ouverture-dun-nouveau-schema-daccreditation-en-systeme-de-management/ Le domaine de la certification de systèmes de management selon l’ISO 19443 est désormais ouvert à l’accréditation. La section Certifications du Cofrac ouvre une accréditation selon l’ISO/IEC 17021-1 pour les organismes procédant à la certification de systèmes de management de la qualité des organisations de la chaîne d’approvisionnement du secteur de l’énergie nucléaire fournissant des produits et services importants pour la sureté nucléaire (IPSN) selon la norme NF ISO 19443.

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez consulter la liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CEPE REF 33.

Les demandes d’accréditation pourront être déposer à partir du 1er avril 2021 grâce au formulaire CERT FORM 29.

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news-208 Wed, 10 Feb 2021 12:59:27 +0000 Le Cofrac ouvre l’accréditation à un tout-nouveau domaine : la gemmologie ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-cofrac-ouvre-laccreditation-a-un-tout-nouveau-domaine-la-gemmologie/ Depuis le 4 février dernier, le Laboratoire Français de Gemmologie* (LFG) est devenu le premier laboratoire accrédité en France pour l’analyse des gemmes. Développée dans un cadre volontaire à la demande du LFG, cette nouvelle accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025:2017, consacrée aux activités de laboratoires, s’intéresse à une activité hors-norme : l’étude des pierres précieuses, aussi appelées gemmes.

Fondé en 1929 par la Chambre syndicale du diamant, le LFG est rattaché depuis 2011 à l’Union Française de la Bijouterie-Joaillerie. Il est le seul en France à proposer des rapports d’analyses gemmologiques pour tous types de gemmes : diamants, pierres de couleur et perles, dans leurs dimensions, leurs caractéristiques, leur identité, leurs formes et leurs couleurs.

Rendez-vous dans le prochain numéro de Compétences pour un article détaillé sur ce développement qui ne manque pas d’éclat !


* Accréditation n°1-6767, portée disponible sur www.cofrac.fr

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news-207 Mon, 01 Feb 2021 13:56:37 +0000 Découvrez le nouveau numéro de Compétences ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/decouvrez-le-nouveau-numero-de-competences1/ Le n° 87 du magazine Compétences vient d'être mis en ligne. Découvrez son sommaire et consultez les articles ! Le magazine Compétences vous propose des articles sur l'actualité du Cofrac et de ses sections Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine. 

Au sommaire de ce numéro :

  • Une année particulière (édito)
  • 2020 et après ?
  • 2021 : une nouvelle dynamique de simplification de la démarche d’accréditation en santé humaine
  • FLEXI+ en section Santé Humaine : où en est-on ?
  • Coup d’envoi d’une nouvelle enquête client !
  • La radioprotection des travailleurs désormais couverte par l’accréditation
  • Contrôle périodique des pulvérisateurs : la réglementation évolue

Consultez le magazine Compétences n° 87.
Bonne lecture !

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news-206 Fri, 15 Jan 2021 16:48:21 +0000 Accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/accreditation-des-laboratoires-de-biologie-medicale-lbm/ Découvrez la répartition des LBM accrédités, au 1er janvier 2021, sur une carte de France. Le Cofrac vous propose de visualiser en un coup d’œil la situation des laboratoires de biologie médicale français en lien avec la démarche d’accréditation.

Consultez la dernière mise à jour de la carte des LBM accrédités au 1er janvier 2021
 

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news-205 Thu, 14 Jan 2021 08:41:20 +0000 Analyses physico-chimiques des eaux : évolution des règles d’affichage des étapes de préparation des échantillons https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/analyses-physico-chimiques-des-eaux-evolution-des-regles-daffichage-des-etapes-de-preparation-des-ec/ Dans le cadre de la simplification et de l’harmonisation des portées d’accréditation relatives au domaine des analyses physico-chimiques des eaux, le Cofrac fait évoluer les règles d’affichage des étapes de préparation des échantillons d’eau dans les annexes techniques. Cette évolution implique que, au regard : 

  • des exigences de la norme NF EN ISO 5667-3 relative à la conservation et à la manipulation des échantillons d'eau décrivant les conditions de filtration des échantillons,
  • et des recommandations du guide d’accréditation LAB GTA 05 rappelant la nécessité d’informer les clients dans les offres ou contrats, ainsi que dans les rapports d’analyse, de l’éventuel recours à des étapes de préparation,

l’étape de filtration ne sera dorénavant plus mentionnée dans les portées d’accréditation

En conséquence, la filtration d’un échantillon - préalablement à la réalisation d’une analyse suivant une norme d’essai ne faisant pas formellement mention de l’étape de filtration - ne nécessite pas de considérer la méthode ainsi mise en œuvre comme une méthode interne. 

Une position analogue est prise concernant l’étape de décantation, lorsque celle-ci est mise en œuvre conformément aux prescriptions de l’arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte. 

Dans les deux cas, il appartient au laboratoire d’assurer la fiabilité des résultats issus de ses méthodes d’analyse consécutivement à la mise en œuvre de l’une ou l’autre étape de préparation (influence du filtre…). 

Cette mesure est dès à présent appliquée. Les portées d’accréditation des laboratoires concernés seront mises à jour progressivement. 
 

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news-204 Thu, 07 Jan 2021 16:46:57 +0000 Evolution du guide LAB GTA 05 en section Laboratoires https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/evolution-du-guide-lab-gta-05-en-section-laboratoires/ La dernière mise à jour du document LAB GTA 05 relatif aux « analyses physico-chimiques des eaux » entrera en vigueur le 15 janvier 2021 avec plusieurs changements significatifs. Explications. Cette version 3 du guide LAB GTA 05 est celle qui a été la plus largement modifiée depuis la première publication du guide en 2015.  Elle est le fruit d’un groupe de travail réunissant des membres de la commission d’accréditation Chimie-Environnement par ailleurs évaluateurs techniques du domaine et issus de laboratoires accrédités publics ou privés.

Résultant essentiellement d’un retour d’expérience après cinq années d’existence, les modifications apportées au guide permettent également de prendre en compte, lorsque nécessaire, les dernières évolutions des référentiels NF EN ISO/IEC 17025 et NF T 90-210. 

Cette dernière version vise aussi à clarifier les notions de « matrice » et de « type d’eau » et à davantage expliciter les recommandations portant sur le choix des échantillons pour l’évaluation initiale des performances d’une méthode. 

Enfin, le document consacre dorénavant un paragraphe à la prise en compte du référentiel d’analyses du contrôle sanitaire des eaux ANSES/LHN/REF-CSE concernant les eaux minérales naturelles.

Consultez le document LAB GTA 05 version 3.

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news-203 Tue, 05 Jan 2021 09:07:00 +0000 Découvrez la composition du nouveau Comité de section Laboratoires https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/decouvrez-la-composition-du-nouveau-comite-de-section-laboratoires/ Le mandat de ses précédents membres arrivant à échéance en décembre 2020, un appel à candidatures a été lancé cet été. Le nouveau Comité de section est désormais constitué. Les opérations de renouvellement des membres du Comité de section Laboratoires sont terminées et ses nouveaux membres ont pris leur fonction le 1er janvier dernier.
Consultez la nouvelle composition du Comité.
Le Cofrac remercie l’ensemble des parties intéressées ayant participé au renouvellement de cette instance.

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