Actualité du Cofrac https://www.cofrac.fr/ Retrouvez toute l'actualité fr Cofrac Thu, 29 Sep 2022 07:47:17 +0000 Thu, 29 Sep 2022 07:47:17 +0000 Cofrac news-288 Wed, 21 Sep 2022 09:30:25 +0000 Renouvellement de la Commission d’Accréditation Inspection https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/renouvellement-de-la-commission-daccreditation-inspection/ Le mandat des membres actuels de la Commission d’Accréditation Inspection arrive à échéance le 31 décembre 2022. Un appel à candidatures est lancé. Il sera procédé au renouvellement de cette Commission selon la procédure habituelle décrite dans le règlement de fonctionnement des commissions INS REF 03 qui prévoit notamment que pour être sélectionnés, les membres de Commission d’accréditation doivent satisfaire a minima à un des trois critères suivants :
- Disposer d’une formation de base ou d'une expérience significative dans l’un des domaines confiés à la Commission ;
- Exercer, ou avoir exercé depuis moins de cinq ans, une activité dans l’un des domaines confiés à la Commission ;
- Être reconnus par leurs pairs comme compétents dans l’un des domaines confiés à la Commission.

Les domaines sont ceux définis dans le document INS INF 06 du Cofrac.

Le dossier de candidature est composé d’un curriculum vitae détaillé (a minima), ainsi que du formulaire signé de consentement au traitement des données personnelles (document GEN FORM 44).

L’ensemble de ces documents sont à transmettre par courriel à l’adresse suivante : section.inspection[at]cofrac.fr.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 octobre 2022.

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news-287 Fri, 16 Sep 2022 09:03:24 +0000 Découvrez notre nouvelle rubrique dédiée aux labels ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/decouvrez-notre-nouvelle-rubrique-dediee-aux-labels/ En France, les labels sont nombreux et couvrent divers domaines. Pour vous aider à mieux comprendre ce sujet et son dispositif de création, le Cofrac vous aide à y voir plus clair en mettant de nouveaux supports à votre disposition. Vous trouverez ci-dessous les supports d’informations créés pour vous informer :

  • Une interview vidéo avec la participation de Sandrine Dupin à Sandrine Dupin, Responsable Développement et d’accréditation au Cofrac et Anatole HACOT, juriste à l’INPI
  • Une page dédiée sur notre site : « Comment créer un label ? »
  • Une rubrique spécifique dans la FAQ
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news-286 Thu, 15 Sep 2022 09:06:08 +0000 Publication d’un nouveau document d’information : le LAB INF 85 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/publication-dun-nouveau-document-dinformation-le-lab-inf-85/ Pour faire suite à la création d’une nouvelle thématique ENVIRONNEMENT / BIOTE / Analyses physico-chimiques pour les laboratoires réalisant des analyses à des fins environnementales, la section Laboratoires a publié Le LAB INF 85. L’arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement (Journal Officiel du 09 novembre 2011, texte 6) fixe les conditions d’agrément à satisfaire par les laboratoires œuvrant dans le cadre de l’arrêté suscité. Ce dernier est complété par l’avis en vigueur relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

Figurant parmi les matrices du volet I Chimie, physico-chimie et écotoxicologie, le biote est retranscrit à ce jour dans les annexes techniques des laboratoires agréés à travers l’expression des portées d’accréditation telles que définies dans le document Cofrac LAB GTA 26 relatif aux « Analyses de résidus de pesticides et de contaminants organiques dans les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux et les matrices biologiques d’origine animale » ou dans le document Cofrac LAB GTA 45 « Analyses d’éléments traces métalliques et minéraux et leurs espèces chimiques dans les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux ». La compétence des laboratoires agréés est ainsi reportée dans la thématique AGROALIMENTAIRE / DIVERS ALIMENTS / Analyses physico-chimiques.
Dans un souci de clarté et afin de permettre une retranscription précise de la compétence des laboratoires réalisant des analyses à des fins environnementales, la thématique ENVIRONNEMENT / BIOTE / Analyses physico-chimiques est créée.

Le document d’information LAB INF 85 a ainsi été publié pour présenter la nomenclature associée à cette nouvelle thématique et à décrire les modalités d’accréditation des laboratoires selon leur statut vis-à-vis de l’accréditation et de l’agrément.
 

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news-285 Thu, 08 Sep 2022 09:34:55 +0000 Le nouveau numéro de Compétences est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-nouveau-numero-de-competences-est-en-ligne5/ Le numéro du troisième trimestre 2022 est en ligne. Consultez son sommaire et accédez aux articles ! Le magazine Compétences vous propose des articles sur l'actualité du Cofrac et de ses sections Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine. 

Au sommaire de ce numéro :

  • De nouvelles accréditations ancrées dans l’actualité
  • Ouverture de l’accréditation pour les organismes d’inspection chargés de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
  • Nucléaire : l’accréditation au service des chaînes d’approvisionnement du secteur
  • Nouvelle accréditation pour les mesures sur machines à mesurer tridimensionnelles !
  • ISO/IEC 17029 : un an après, où en sommes-nous ?

Consultez le Compétences n° 93.

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news-280 Thu, 30 Jun 2022 10:16:00 +0000 Découvrez la composition du nouveau comité de section Santé Humaine https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/decouvrez-la-composition-du-nouveau-comite-de-section-sante-humaine/ Le mandat de ses précédents membres arrivant à échéance en juin 2022, un appel à candidature a été lancé en février dernier. Le nouveau Comité de section est désormais constitué. Les opérations de renouvellement des membres du Comité de section Santé Humaine sont terminées et ses nouveaux membres ont pris leur fonction le 1er juillet.
Consultez la nouvelle composition du Comité.
Le Cofrac remercie l’ensemble des parties intéressées ayant participé au renouvellement de cette instance.
 

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news-281 Thu, 30 Jun 2022 06:48:56 +0000 Découvrez le nouveau numéro de compétences ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/decouvrez-le-nouveau-numero-de-competences3/ Le numéro du second trimestre 2022 est en ligne. Consultez son sommaire et accédez aux articles ! Le magazine Compétences vous propose des articles sur l'actualité du Cofrac et de ses sections Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine. 

Au sommaire de ce numéro :

  • Bio : parce-que les cosmétiques aussi le valent bien ! (édito)
  • Une nouvelle accréditation dans le domaine des cosmétiques bio et naturels !
  • Ouverture de l'accréditation pour la vérification de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail 
  • Forum Accréditation et Certifications : un 10ème rendez-vous sous un format inédit !
  • Retour sur la politique métrologique du Cofrac : focus sur la voie 3-Externe
  • Focus sur la nouvelle règlementation européenne dédiée aux matières fertilisantes !

Consultez le Compétences n° 92.

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news-279 Thu, 23 Jun 2022 11:36:42 +0000 Révision du document SH REF 02 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/revision-du-document-sh-ref-02/ Une révision du document SH REF 02 a été engagée par le Comité de section Santé Humaine, afin d’intégrer les exigences législatives et réglementaires relatives à la transformation numérique liées à l’application des normes d’accréditation et l’approche progressive retenue pour la vérification de leur respect à compter du 1er janvier 2023. Découvrez la note de présentation et les projets mis en consultation :

Merci par avance de nous faire part de vos commentaires avant le 31 juillet 2022 sur les modifications envisagées du document SH REF 02, en complétant le tableau et en le retournant à l’adresse suivante : sante.humaine[at]cofrac.fr.
 

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news-282 Wed, 22 Jun 2022 07:01:00 +0000 Notre rapport d'activité 2021 est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/notre-rapport-dactivite-2021-est-en-ligne/ Retrouvez les chiffres clés et les faits marquants de l'année 2021 au Cofrac. Comme l'an passé, vous pouvez désormais accéder aux informations et événements qui ont rythmé la vie des sections et services du Cofrac en 2021 directement sur un site dédié !

Pour ceux qui le souhaitent, une version PDF du document est néanmoins téléchargeable sur le site : rendez-vous dans le menu ou à la fin du rapport d'activité.

Consultez le site RA.cofrac.fr

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news-278 Tue, 14 Jun 2022 08:30:00 +0000 Un nouveau numéro de la SH News est en ligne ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/un-nouveau-numero-de-la-sh-news-est-en-ligne1/ Retrouvez toutes les actualités de la section Santé Humaine dans cette newsletter. Au sommaire de ce 25ème numéro de la SH News, vous retrouverez plusieurs articles sur :

  • la vie de la section,
  • l'optimisation du processus d'accréditation avec notamment un retour d'expérience des membres de groupes de travail,
  • un "Le saviez-vous ?",
  • ainsi qu'un focus recrutement.

Bonne lecture !

Consultez la SH News 25.

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news-276 Tue, 14 Jun 2022 07:44:00 +0000 Guides Techniques D'accréditation (SH GTA 07, 08 & 09) : retours d'expérience de certains membres des GT https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/guides-techniques-daccreditation-sh-gta-07-08-09-retours-dexperience-de-certains-membres-des-gt/ Les guides techniques d’accréditation en génétique SH GTA 07, en métrologie SH GTA 08 et pour le renforcement de l’évaluation de l’efficacité du SMQ et son orientation vers le service médical rendu (REVES) SH GTA 09 ont été publiés récemment. La parole est donnée à certains membres de ces groupes de travail afin de partager leur expérience. news-277 Thu, 02 Jun 2022 06:33:00 +0000 Accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/accreditation-des-laboratoires-de-biologie-medicale-lbm2/ Découvrez la répartition des LBM accrédités, au 1er juin 2022, sur une carte de France. Le Cofrac vous propose de visualiser en un coup d’œil la situation des laboratoires de biologie médicale français en lien avec la démarche d’accréditation.

Consultez la dernière mise à jour de la carte des LBM accrédités au 1er juin 2022

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news-275 Wed, 01 Jun 2022 10:49:02 +0000 Le Cofrac organise un évènement le jeudi 9 juin à l'occasion de la journée mondiale de l'accréditation https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-cofrac-organise-un-evenement-le-jeudi-9-juin-a-loccasion-de-la-journee-mondiale-de-laccreditati/ Nous vous proposons d’assister dès 11h sur notre chaîne Youtube à un live sur le thème « Préserver la forêt : l'accréditation au service de la certification PEFC ». L’opportunité de découvrir à travers l’intervention de monsieur Geoffroy DHIER, Responsable Technique de PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) :

  • Le programme PEFC et son label associé
  • Les apports de l’accréditation
  • Le label PEFC : une réponse aux objectifs de développement durable des Nations Unies

Rendez-vous le 9 juin à 11h sur notre chaîne Youtube ! 
https://bit.ly/3x8kNII

 

Le saviez-vous ?*
Une poignée de terre forestière contient plus d’organismes vivants qu’il y a d’humains sur terre ! Poumon de la planète, la forêt est un écosystème précieux et fragile où s’entremêle le monde animal, végétal et minéral. C’est aussi un véritable puits de carbone, puisqu’elle stocke 30% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

*source PEFC

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news-274 Tue, 31 May 2022 08:21:15 +0000 L’accréditation, gage de qualité des réseaux d'assainissement https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/laccreditation-gage-de-qualite-des-reseaux-dassainissement/ La journée mondiale de l’accréditation se déroulera le 9 juin, avec pour thème l’accréditation pour favoriser la croissance économique et la préservation de l’environnement. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons un 3ème extrait de notre magazine hors-série Compétences dédié à la transition écologique ! Bonne lecture ! Plus des trois quarts de la population française vit en ville selon l’Insee. Dans ce contexte, l’assainissement revêt une importance cruciale pour la santé publique et l’environnement. Les réseaux d’assainissement tiennent un rôle essentiel, ce qui a conduit les pouvoirs publics à rendre obligatoire la réalisation, sous accréditation, des inspections pour les ouvrages neufs. Coup de projecteur sur des contrôles méconnus avec Gilles Giora, président du SYNCRA (Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d’Assainissement).

EN QUOI LE CONTRÔLE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT EST-IL ESSENTIEL ?
Les réseaux d’assainissement permettent de faire circuler un effluent d’un point A à un point B. [...] Les conséquences d’un dysfonctionnement peuvent en effet être désastreuses pour l’environnement : pollution de nappe, surcharge du réseau du fait d’infiltrations si celui-ci n’est pas étanche, surcharge en aval des stations d’épuration qui ne fonctionnent plus de manière optimale, etc.[...]
Le second enjeu, qui est plus sur du long terme, c’est de protéger l’investissement réalisé par la collectivité. Créer ou renouveler des réseaux d’assainissement coûte très cher, et il est donc essentiel que les réseaux en place puissent correctement fonctionner dans la durée (à Paris 50 % des réseaux d’assainissement encore en service datent d’avant 1900) ! [...] Voilà pourquoi il est essentiel d’en prendre soin et d’avoir des garanties quant à leur qualité, et donc leur  pérennité. 

QUEL EST L’APPORT DE L’ACCRÉDITATION DANS CE CONTEXTE SELON VOUS ?
D’une manière générale, l’accréditation a contribué à l’harmonisation des pratiques au sein de la profession, et je suis convaincu qu’elle continuera à jouer ce rôle à l’avenir. [...]
Un premier palier a été franchi en juin 2007 avec l’obligation pour les organismes réalisant le contrôle des réseaux d’assainissement neufs d’être accrédités [...] Aucune accréditation n’était exigée pour les réseaux d’assainissement en service. Le fait pour les organismes de décider de se faire accréditer pour ces contrôles est né assez naturellement, les compétences mises en œuvre étant les mêmes que pour les ouvrages neufs, alors même qu’un recours croissant à l’accréditation était attendu au niveau des appels d’offres. L’ouverture de l’accréditation début 2019 au contrôle des réseaux en service a répondu à ce besoin. En s’appuyant sur des contrôles accrédités, les maîtres d’ouvrage savent qu’ils peuvent avoir confiance dans une méthodologie et dans des compétences. Quant aux collectivités, elles lancent de plus en plus d’appels d’offres, et pas des moindres, pour contrôler sous accréditation les réseaux d’assainissement en service [...] L’accréditation est clairement perçue par les décideurs comme un outil apportant des garanties pour préserver les investissements réalisés.

QUELS SONT LES DÉFIS QUE LES PROFESSIONNELS DU CONTRÔLE DOIVENT DÉSORMAIS RELEVER SELON VOUS ? L’ACCRÉDITATION A-T-ELLE UN RÔLE À JOUER ?
Je crois que les maîtres d’ouvrage ont besoin qu’on leur raconte l’histoire de leurs tuyaux. Cela passe par des observations, par des nouvelles prestations, des nouveaux services que les organismes d’inspection vont pouvoir proposer. [...] Incontestablement, cela va enrichir les offres techniques de réhabilitation.
Dans ce contexte, il y aura toujours besoin que le Cofrac soit là pour garantir la compétence mise en œuvre lors de ces contrôles « nouvelle génération », ce qui favorisera l’harmonisation des pratiques et une concurrence non faussée.

Lire l’intégralité de l’interview (pages 30-31 du Compétences hors-série Transition écologique).
 

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news-273 Wed, 25 May 2022 07:06:38 +0000 Manipulation des fluides frigorigènes : un maillon clé dans la lutte contre le réchauffement climatique https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/manipulation-des-fluides-frigorigenes-un-maillon-cle-dans-la-lutte-contre-le-rechauffement-climatiqu/ La journée mondiale de l’accréditation se déroulera le 9 juin, avec pour thème l'accréditation pour favoriser la croissance économique et la préservation de l’environnement. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons un 2nd extrait de notre magazine hors-série Compétences dédié à la transition écologique ! Bonne lecture ! Si les fluides frigorigènes sont indispensables au fonctionnement des installations de réfrigération et de climatisation, il n’en reste pas moins que ce sont de puissants gaz à effet de serre qui contribuent de façon directe et indirecte au réchauffement climatique.
Ainsi, les installations en service dans le monde représentent 17% de la demande mondiale en électricité et leur nombre pourrait plus que tripler d’ici 2050 selon un rapport de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) et du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

La réglementation relative aux fluides frigorigènes définit les conditions de mise sur le marché, d’utilisation, de récupération et de destruction des substances dangereuses de type CFC, HCFC, HFC et PFC . Elle vise à limiter l’émission de ces gaz à effet de serre et à responsabiliser l’ensemble des acteurs de la filière froid et génie climatique. Progressivement, elle préfère des fluides frigorigènes au potentiel de réchauffement global (PRG) moindre que ceux précédemment cités.

En France, pour s’assurer du respect des mesures, la réglementation s’appuie sur l’accréditation pour la délivrance :

  • Des attestations de capacité (achat et manipulation de différents fluides) aux entreprises (selon la catégorie d’activité) dont le personnel procède à des opérations de manipulation des fluides frigorigènes
  • D’attestation d’aptitude : les connaissances du personnel (compétences théoriques et pratiques de la manipulation des fluides frigorigènes) sont validées par des organismes évaluateurs bénéficiant d’une certification accréditée.

Le recours à l’accréditation pour la délivrance des attestations de capacité ainsi que pour la certification des organismes évaluateurs délivrant l’attestation d’aptitude renforce la confiance dans le fait que les opérations de manipulation des fluides frigorigènes sont correctement réalisées sur le terrain.
L’accréditation contribue ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.


Lire l’intégralité de l’article (pages 12 du Compétences hors-série Transition écologique).
 

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news-272 Thu, 19 May 2022 13:32:54 +0000 Le Cofrac accrédite le 1er organisme pour certifier la norme NF ISO 19443 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/le-cofrac-accredite-le-1er-organisme-pour-certifier-la-norme-nf-iso-19443/ Ce 12 mai 2022, TÜV SÜD est devenu le 1er organisme certificateur accrédité en France pour délivrer la certification de systèmes de management de la qualité pour la chaîne d’approvisionnement du nucléaire selon la norme NF ISO 19443. Le domaine était ouvert à l’accréditation depuis avril 2021. TÜV SÜD, acteur mondialement reconnu dans le domaine du nucléaire est devenu le 1er organisme certificateur accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17021-1 pour délivrer la certification NF ISO 19443.

TÜV SÜD offre depuis plus de 60 ans une vision approfondie et une mise en œuvre des normes industrielles à ses clients, fournisseurs nucléaires.
A ce jour, il est le seul organisme accrédité en France à certifier le système de management de la qualité de la chaîne d’approvisionnement du nucléaire.

Qu’est-ce que la norme ISO 19443 ?
L’ISO collabore étroitement avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) qui établit les normes de sûreté destinées à être utilisées par ses Etats Membres dans le cadre des règlementations nationales.

Destinée aux fournisseurs de produits et de services importants pour la sûreté nucléaire, la norme ISO 19443 a pour objectif de les aider à mieux comprendre les exigences en matière de qualité et d’encourager tous les grands acteurs du nucléaire à travailler de la même manière en disposant d'un cadre commun pour travailler sur la qualité et la sécurité.
Cette norme se base sur la NF EN ISO 9001 et comporte les exigences supplémentaires propres au domaine de la sûreté nucléaire.

Pour quelles raisons devenir un organisme certificateur accrédité selon l’ISO 19443 ?
A ce jour, l’accréditation n’est pas obligatoire mais l’intérêt des acteurs et la sensibilité du sujet montrent qu’elle aura toute sa place pour ce domaine sachant que la certification commence à être requise par les donneurs d’ordre du secteur dans les appels d’offre.
Preuve en est, dans le cadre du plan Excell (https://www.edf.fr/plan-excell), EDF a pour objectif que l’ensemble de ses fournisseurs soient à termes certifiés selon l’ISO 19443 par un organisme certificateur accrédité. En France, on comptabilise plus de 3000 fournisseurs du secteur.
Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce domaine, vous pouvez consulter la liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CEPE REF 33.

Nul doute que cette activité va se développer en France !

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news-271 Wed, 18 May 2022 13:14:00 +0000 « Pêche durable » un label officiel pour promouvoir la qualité et la durabilité de la pêche maritime https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/peche-durable-un-label-officiel-pour-promouvoir-la-qualite-et-la-durabilite-de-la-peche-maritime/ La journée mondiale de l’accréditation se déroulera le 9 juin, avec pour thème cette année « la croissance économique et l’environnement durable ». Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons un 1er extrait de notre magazine hors-série Compétences dédié à la transition écologique ! Bonne lecture ! De la même façon que pour les signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO*) – comme le Label Rouge, l’appellation d’origine contrôlée ou l’indication géographique protégée notamment – l’écolabel « Pêche Durable » s’inscrit dans le cadre d’un dispositif réglementaire reposant sur une certification délivrée par des organismes indépendants accrédités. Il s’agit du seul écolabel existant pour les produits de la mer en France.

Qu’est-ce que le label « Pêche durable » ?
Bâti à l’initiative de FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, en collaboration avec les acteurs de la filière, « Pêche Durable » a été développé pour répondre aux attentes des consommateurs en matière de qualité des produits alimentaires.

Pourquoi un tel label ?
En tant qu’écolabel, « Pêche Durable » ne se concentre pas uniquement sur l’assurance d’un niveau élevé de fraîcheur des produits de la mer. Il est également porteur de garanties sur :

  • Le plan environnemental, afin de préserver les écosystèmes marins en veillant par exemple à ce que l’activité de pêche ne mette pas en péril les espèces concernées (autres que le stock ciblé),
  • Le plan économique, en assurant que l’activité est viable et rentable, condition sine qua none pour être durable et assurer au consommateur fraîcheur, qualité et traçabilité des produits,
  • Le plan social, au niveau des conditions de travail des personnels, pour assurer qu’elles sont sûres.

Les exigences du référentiel visent ainsi à renforcer les connaissances sur l’état des ressources halieutiques et l’impact de l’activité de pêche, pour aménager les pratiques et en améliorer la durabilité.

Quelles sont les modalités de certification ?
Le référentiel de certification est composé de deux sections :

  • La première, qui concerne la pêcherie, possède un périmètre précis qui définit les produits concernés. L’audit se déroule directement sur le bateau, pour surveiller le respect des exigences environnementales mais aussi sociétales, en référence aux conditions de travail et d’emploi de l’équipage.
  • La seconde porte sur la chaîne de commercialisation des produits (logistiques, conservation, traçabilité, étiquetage des produits) etc.

Les organismes certifient des « unités de certification » qui se composent d’une espèce, un engin et une zone de pêche.

La certification est délivrée pour cinq ans en production et trois ans en commercialisation, avec un audit de surveillance chaque année.
Rendez-vous sur vos étals pour retrouver ce logo !

Lire l’intégralité de l’article (pages 15 du Compétences hors-série Transition écologique).
 

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news-270 Tue, 17 May 2022 13:41:43 +0000 Evolution dans le domaine des Echantillonnages d'eau et essais physico-chimiques des eaux sur site https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/evolution-dans-le-domaine-des-echantillonnages-deau-et-essais-physico-chimiques-des-eaux-sur-site/ L’Afnor a publié un fascicule de documentation FD T 90 523-4 concernant l’échantillonnage des eaux de lacs. Focus sur les conséquences en matière de gestion des portées d’accréditation pour les laboratoires dans le domaine LAB GTA 29. En 2019, le fascicule de documentation AFNOR « FD T 90 523-1 - Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualité des eaux dans l'environnement - Partie 1 : échantillonnage d'eau en rivières et canaux » a été révisé.
Certaines évolutions ont eu un impact sur la gestion des portées d’accréditation des laboratoires concernés puisque le nouveau document excluait les eaux de lacs et autres plans d’eau de son domaine d’application.

Dans l’attente de la publication d’un nouveau document, alors en cours de rédaction par l’AFNOR, le Cofrac avait mis à jour les portées d’accréditation des laboratoires concernés en faisant référence à la version abrogée de 2008. Cette ligne d’accréditation était alors passée en portée FIXE.

Au mois de janvier 2022, le fascicule de documentation « FD T 90 523-4 :  Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualité des eaux dans l'environnement - Partie 4 : échantillonnage d'eau de lac » a été publié par l’AFNOR.

La mise en œuvre de ce nouveau document ne nécessite pas de compétences techniques différentes de celles qui sont actuellement mises en œuvre par les laboratoires qui pratiquent ces échantillonnages. En revanche, il décrit dorénavant deux objectifs d’échantillonnages distincts, l’identification d’une pollution d’une part et le suivi environnemental d’autre part, ce qui se traduira par deux lignes de portée :
 

Eaux de Lacs (naturels ou artificiels, plans d’eau)

Echantillonnage en vue d’analyses physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques

Suivi environnemental

Prélèvement d’un échantillon représentatif de la masse d’eau

FD T 90-523-4
NF EN ISO 19458

Eaux de Lacs (naturels ou artificiels, plans d’eau)

 

Echantillonnage en vue d’analyses physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques

Sites pollués ou potentiellement pollués

Echantillonnage instantané (prise d’un échantillon unique)

FD T 90-523-4
NF EN ISO 19458

Cette évolution normative sera gérée de la manière suivante :

  • Les portées des laboratoires accrédités selon la norme FD T 90 523-1 de février 2008 abrogée seront mises à jour au fil des évaluations avec la référence FD T 90 523-4 et passeront en portée FLEX 1.  Lors de ces évaluations, il sera demandé aux évaluateurs techniques de réaliser une observation de cet échantillonnage et de mentionner clairement dans le rapport d’évaluation le champ d’activité de chaque laboratoire (suivi environnemental et/ou sites pollués ou potentiellement pollués).

Pour tout renseignement concernant ces évolutions, vous pouvez contacter Claire POULLYResponsable d’accréditation au Pôle Chimie-Environnement en charge du domaine LAB GTA 29  « Echantillonnages d'eau et essais physico-chimiques des eaux sur site »

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news-269 Mon, 16 May 2022 06:46:28 +0000 Ouverture de l'accréditation pour une nouvelle activité d'inspection réglementaire https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/ouverture-de-laccreditation-pour-une-nouvelle-activite-dinspection-reglementaire/ La section Inspection du Cofrac ouvre l’accréditation pour l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ouverture de l’accréditation fait suite à la publication au JORF du 29 avril 2022 du décret n°2022-742 qui introduit l’accréditation obligatoire pour les organismes chargés de l’évaluation des ESSMS, ainsi qu’à la publication par la Haute Autorité de Santé (HAS) du cahier des charges applicable à ces organismes. Ces travaux de développement ont été réalisé à la demande de la HAS. La mise en place de ce nouveau dispositif d’accréditation s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’évaluation qualité des services sociaux et médico-sociaux impulsée par la loi du 24 juillet 2019 et concrétisée par la publication par la HAS du référentiel et du manuel d’évaluation des ESSMS.

Le document Cofrac INS INF 06 « Définition de la portée d’accréditation » a été mis à jour et intègre cette nouvelle activité d’inspection dans la famille d’inspection n°16.5.1.

L’instruction des demandes sera réalisée en application des dispositions du Règlement d’accréditation (document Cofrac INS REF 05).

Le référentiel d’accréditation est constitué par :

  • La norme NF EN ISO/IEC 17020 (disponible auprès de l’Afnor sur www.afnor.fr),
  • Le document Cofrac INS REF 02 « Exigences pour l’accréditation des organismes d’inspection ».

Il est complété par le Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS publié par la HAS.

Les formulaires à compléter et à nous retourner pour formaliser la demande d’accréditation sont disponibles dans le « Pack de candidature ».

Pour vous guider dans la préparation de votre démarche d'accréditation, le Cofrac vous met à disposition un outil d'auto-évaluation suivant la norme NF EN ISO/IEC 17020.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter, M. Philippe CASSAN, Responsable Développement de la section Inspection.

 

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news-268 Thu, 12 May 2022 11:19:34 +0000 Emissions de sources fixes : prise en compte de la NF X 43-551 et évolution du document LAB REF 22 https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/emissions-de-sources-fixes-prise-en-compte-de-la-norme-nf-x-43-551-et-evolution-du-document-lab-ref/ Les organismes accrédités ou candidats à l’accréditation sur le domaine de la qualité de l’air – émissions de sources fixes devront mettre à jour leurs portées d’accréditation afin d’intégrer la norme NF X 43-551 avec une mise en œuvre avant le 23 février 2023. Pour faire suite à la parution :

  • De la norme NF X 43-551 d’octobre 2021,
  • De l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement du 22 février 2022,
  • De l’arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Les portées d’accréditation des organismes accrédités ou candidats à l’accréditation sur le domaine de la qualité de l’air – émissions de sources fixes devront être modifiées en intégrant la norme NF X 43-551.

Il sera nécessaire de mettre à jour les portées d’accréditation des organismes accrédités ou candidats à l’accréditation sur le domaine de la qualité de l’air - émissions de sources fixes afin d’intégrer la norme NF X 43-551. Cette dernière sera considérée comme une norme « chapeau » au même titre que la norme NF EN 15259.

Cette mise à jour des portées d’accréditation se fera :

  • Soit lors de la prochaine évaluation du cycle pour les organismes qui seront évalués prochainement avec un évaluateur technique du domaine missionné avec une durée adaptée afin de vérifier la prise en compte des exigences mentionnées dans cette norme,
  • Soit sur demande de l’organisme dès lors qu’il aura réalisé une étude d’impact qui confirmera la prise la prise en compte des exigences mentionnées dans cette norme, tant sur le plan des dispositions que de l’application. Cette étude d’impact sera vérifiée lors de la prochaine évaluation du cycle de chaque organisme avec un évaluateur technique du domaine missionné à cet effet avec une durée adaptée.


Conformément à l’avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement du 22 février 2022, la norme NF X 43-551 devra être mise en œuvre au plus tard le 23 février 2023.

Le document d’exigences spécifiques LAB REF 22 va être mis à jour très prochainement afin d’intégrer la norme NF X 43-551 mais surtout de supprimer la table de références croisées des versions 2005 et 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 compte tenu de la suppression de la version 2005 de cette norme.
Il s’agira donc d’une révision sur la forme uniquement. Lors de la mise à jour des portées d’accréditation des organismes accrédités ou candidats à l’accréditation sur le domaine de la qualité de l’air - émissions de sources fixes, ce document sera retiré des portées d’accréditations puisque les exigences mentionnées dans ce dernier sont globalement toutes reprises dans la norme NF X 43-551. Dès lors que toutes les portées d’accréditation auront été mises à jour, il sera supprimé.

Pour tout renseignement concernant ces évolutions, vous pouvez contacter Stéphane BAILLY, Responsable d’accréditation au Pôle Chimie-Environnement en charge du domaine de la qualité de l’air – Emissions de sources fixes.
 

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news-267 Wed, 13 Apr 2022 09:48:59 +0000 Révision de l'IAF MD9 : le Cofrac publie une note d'information https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/revision-de-liaf-md9-le-cofrac-publie-une-note-dinformation/ La version du document IAF MD9 : 2022 a été publiée le 1er février 2022 par l'IAF. Le Cofrac met en ligne une note d'information à l'attention des organismes de certification concernés. Intitulé « Application of ISO/IEC 17021-1 in the Field of Medical Device Quality Management Systems (ISO 13485) », le document IAF MD9 : 2022 entrera en vigueur le 1er février 2023.

Afin d’accompagner les organismes de certification concernés dans la mise en œuvre de cette révision, le Cofrac publie à leur attention une note d’information ainsi qu’une traduction en français de l’IAF MD9 : 2022, traduction accessible depuis l’espace documentaire de son site web.

Cette note revient sur les principales modifications apportées et sur les modalités de prise en compte de la révision.

Le document IAF MD9 : 2017 reste applicable jusqu’au 31 janvier 2023. Les évaluations menées à compter du 1er février 2023 se feront selon la nouvelle révision.

Pour plus d’information, le Cofrac invite les organismes de certification à consulter la note mise à leur disposition.

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news-266 Thu, 07 Apr 2022 07:16:54 +0000 Evaluation de la conformité des fertilisants : réunion d'information de la DGCCRF https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/evaluation-de-la-conformite-des-fertilisants-reunion-dinformation-de-la-dgccrf/ Le 20 avril 2022, la DGCCRF organise une réunion concernant l’évaluation de la conformité des fertilisants mis sur le marché au sein de l’Union européenne. Cette réunion s’adresse aux organismes souhaitant réaliser des tâches d’évaluation de la conformité des fertilisants UE dans le cadre du règlement (UE) n°2019/1009. Elle aura pour objet d’informer ces organismes des modalités de dépôts de la demande de notification.

La réunion se tiendra de 14H à 17H sous forme de visioconférence. A cette occasion, le Cofrac reviendra notamment sur le contenu et les modalités de la demande d’accréditation.

Vous représentez une structure intéressée pour devenir organisme notifié dans le domaine ? Nous vous invitons à consulter le site web de la DGCCRF afin de pouvoir participer à cette réunion : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/20-avril-2022-reunion-dinformation-destination-des-organismes-interesses-pour-devenir

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news-265 Mon, 04 Apr 2022 14:14:14 +0000 Ouverture de l'accréditation pour l'évaluation de la conformité des fertilisants https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/ouverture-de-laccreditation-pour-levaluation-de-la-conformite-des-fertilisants/ Les sections Certifications et Inspection du Cofrac ouvrent l’accréditation pour l’évaluation de la conformité des fertilisants mis sur le marché au sein de l'Union européenne. En application du règlement (UE) n°2019/1009, les fertilisants mis sur le marché au sein de l’Union européenne doivent être évalués par un organisme notifié à partir du 16 juillet 2022. Selon les matières constitutives des fertilisants, leur fabricant devra recourir, afin de vérifier la conformité de ses produits :

  • A un organisme d’inspection accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17020, pour la mise en œuvre du Module A1 (contrôle interne de la fabrication avec essais supervisés du produit) ;
  • A un organisme de certification accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17065 pour la mise en œuvre des Modules B (examen UE de type) et du Module D1 (assurance de la qualité du procédé de fabrication).

Pour répondre à ces nouvelles exigences communautaires, et à la demande de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorité compétente désignée en France pour cette règlementation, le Cofrac a ouvert le 1er avril 2022 l’accréditation pour ces activités d’évaluation de la conformité.

Dans ce cadre :

  • La section Inspection vient de réviser le document INS REF 32 (Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Philippe CASSAN, Responsable Développement de la section Inspection) ;
  • La section Certifications vient de réviser le document CERT CPS REF 28 (Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Mme Hélène TAGZOUT, Responsable du pôle SPVA de la section Certifications).
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news-264 Wed, 30 Mar 2022 13:29:48 +0000 Forum Accréditation et Certifications : mise en ligne de la présentation ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/forum-accreditation-et-certifications-mise-en-ligne-de-la-presentation/ Hier s'est tenu à distance le 10ème Forum Accréditation et Certifications. Découvrez la présentation projetée lors de l'évènement. Pour sa dixième édition, le Forum dédié aux organismes accrédités ou en cours d'accréditation par la section Certifications du Cofrac s'est déroulé sous un format plateau TV.
Filmés depuis les locaux du Cofrac à Paris, les échanges ont été retransmis en direct via une plateforme de streaming.

Pour celles et ceux qui n'auraient pas pu y assister, vous pouvez retrouver ici la présentation projetée lors de ce 10ème Forum Accréditation et Certifications.

Un replay sera prochainement mis à disposition pour les organismes conviés à l'événement.

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news-263 Thu, 24 Mar 2022 12:55:00 +0000 Publication de quatre nouveaux documents en section Santé Humaine ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/publication-de-quatre-nouveaux-documents-a-la-suite-du-dernier-comite-de-section/ Les réflexions engagées en 2020 par le Comité de section Santé Humaine pour la simplification de la démarche d’accréditation viennent de se concrétiser par la publication de trois nouveaux guides techniques d’accréditation et d’une fiche pratique. Découvrez-les ci-dessous ! Ces nouveaux documents sont issus de la réflexion collégiale de biologistes médicaux et de médecins spécialistes qualifiés en ACP, issus de structures privées et publiques, ainsi que d’évaluateurs techniques et qualiticiens.

Documents applicables au 1er avril 2022  

Un nouveau guide technique d’accréditation dédié à la génétique !

Le document SH GTA 07 « guide technique d’accréditation en génétique », issu des réflexions du groupe de travail Accréditation et génétique,  fournit des recommandations pour répondre aux exigences du référentiel d’accréditation pour la réalisation des examens de génétique en biologie médicale, mais aussi en anatomie et cytologie pathologiques.
Il propose des exemples et illustrations en génétique, un exemple d’analyse de risque en métrologie et des questions pratiques à chaque item de la norme NF EN ISO 15189 en lien avec les exigences normatives et réglementaires spécifiques à la génétique. 
Ce guide devrait offrir une aide précieuse aux LBM, structures d’ACP et aux évaluateurs respectivement dans leur démarche d’accréditation et dans la réalisation de leurs missions d’évaluation.

Une nouvelle fiche pratique : SH INF 36

Bien que cette fiche SH INF 36 aborde l’adaptation du processus de vérification/validation de méthodes dans le contexte particulier de changements d’automates : déplacement d’automates, remplacement d’automates…, elle permet de montrer plus généralement la place de l’analyse de risques en cas de modification des méthodes et son rôle dans le choix des critères pertinents d’évaluation des performances des méthodes.  
Il s’agit d’un aperçu de la prochaine révision du SH GTA 04, les réflexions sur les autres axes (voir SH News 22) se poursuivent. La publication est prévue dans le courant de cette année.
Retrouvez toutes les fiches pratiques dans l'Espace documentaire > documentation spécifique : Santé Humaine, au sein des documents d’information !

Documents applicables au 1er juin 2022 

Le guide technique d’accréditation SH GTA 08 pour une métrologie adaptée en biologie médicale et en ACP

Les réflexions engagées par les membres du groupe de travail Métrologie (voir SH News 22) ont permis : 

  • de clarifier les types d’équipements utilisés en biologie médicale et en ACP (équipement de mesure/équipement auxiliaire), 
  • d’établir un logigramme présentant la stratégie à adopter pour qualifier la performance des équipements, 
  • et d’élaborer une méthodologie pour identifier les besoins métrologiques par équipement, 

afin d’éclairer la décision sur la nécessité de réaliser des opérations métrologiques pour un service médical rendu au patient efficient. Des analyses de risques ont été réalisées sur des équipements sélectionnés par le GT qui illustrent l’application de la méthodologie proposée.

Les résultats des travaux du GT sont présentés dans un nouveau guide technique d’accréditation, le SH GTA 08, qui a pour vocation de faciliter la réflexion des laboratoires de biologie médicale et des structures d’ACP dans l’élaboration de leur stratégie métrologique, mais également d’apporter une aide aux évaluateurs dans la réalisation de l’évaluation de cette activité. D’autres recommandations sont disponibles dans le document GEN GTA 01 « Traçabilité des résultats de mesure » ou directement dans les documents spécifiques à une activité. 

Il est à noter que chaque laboratoire ou structure reste libre d’adopter sa propre méthodologie et de l’adapter à son activité de façon à argumenter sa décision sur la réalisation d’opérations métrologiques ou sur l’absence d’opération métrologique.
Il s’agit d’une première version qui pourra être enrichie au regard du retour d’expérience, en particulier concernant les équipements de mesure produisant directement le résultat d’examen de biologie médicale ou d’ACP, abordés dans le paragraphe 6.2 mais non développés.

Le guide technique d’accréditation SH GTA 09 visant à renforcer l’évaluation de l’efficacité du SMQ des structures et son orientation vers le service médical rendu 

Après la révision de la charte du bon déroulement des évaluations, les travaux menés par le GT REVES en 2021 (voir SH News 24) ont abouti à l'élaboration d’un guide technique d’accréditation : le SH GTA 09.

Ce guide explicite le Service Médical Rendu (SMR) et le met en perspective pour la conduite de l’évaluation et l’appréciation de l’efficacité du Système de Management de la Qualité (SMQ). SMR et efficacité du SMQ sont le fil conducteur des évaluations des laboratoires de biologie médicale et des structures d’anatomie et de cytologie pathologiques menées par leurs pairs !

Ce guide fait état de recommandations tant pour les structures que pour les évaluateurs et chacune des étapes abordées dans ce guide est accompagnée d’exemples qui ont pour unique vocation d’illustrer l’approche d’évaluation. 

Une coopération efficace entre structures évaluées et évaluateurs permettra d’accroître la valeur ajoutée de l’évaluation ! 

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news-262 Tue, 22 Mar 2022 10:22:21 +0000 Ouverture de l’accréditation pour une nouvelle activité réglementaire de mesure sur site https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/ouverture-de-laccreditation-pour-une-nouvelle-activite-reglementaire-de-mesure-sur-site/ La section Laboratoires du Cofrac ouvre l’accréditation pour la vérification de la conformité de l’éclairage des lieux de travail menée dans le cadre des relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail. L’ouverture de cette accréditation fait suite aux travaux de développement réalisés à la demande de la Direction Générale du Travail. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la révision de dispositions réglementaires introduites par la publication de l’arrêté du 23 novembre 2021 (NOR : MTRT2130636A) relatif aux méthodes de mesures permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail ainsi qu'aux conditions des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

La procédure d’agrément des organismes est ainsi remplacée par l’accréditation devenue obligatoire depuis le 1er mars 2022 pour la poursuite de ces activités.

Sur une période transitoire, l’arrêté du 21 décembre 2021 - portant désignation temporaire d’organismes pouvant effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail - désigne les trois organismes qui étaient agréés jusqu’au 31 décembre 2021 pour qu’ils puissent continuer à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l’inspection du travail dès le 1er janvier 2022, et jusqu’à ce que les premiers organismes soient accrédités.

L’accréditation pour les prestations de relevés photométrique sur des lieux de travail est désormais ouverte et le domaine technique est identifié via le triptyque suivant : LIEUX DE TRAVAIL / Relevés photométriques / mesures de rayonnements.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter François Suder, Responsable d’accréditation pôle Physique et Mécanique de la section Laboratoires.
 

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news-261 Thu, 24 Feb 2022 16:54:00 +0000 Ouverture de l'accréditation pour la vérification de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/ouverture-de-laccreditation-pour-une-nouvelle-activite-dinspection/ Cette nouvelle activité d'inspection réglementaire couverte par l'accréditation fait suite aux travaux de développement réalisés en lien avec la Direction Générale du Travail. Elle concerne les vérifications effectuées à la demande de l'inspection du travail. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la révision de dispositions réglementaires introduites par le décret n° 2020-88 et de la publication de l’arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

La procédure d’agrément des organismes est remplacée par l’accréditation qui devient obligatoire pour la poursuite de ces activités au plus tard le 1er septembre 2022.

L’accréditation est ouverte pour les vérifications à réaliser sur :

  • Les locaux à pollution non spécifique aérés par ventilation mécanique
  • Les locaux à pollution spécifique.

Le document INS INF 06  « Définition de la portée d’accréditation » a été mis à jour, et la révision 64 intègre cette nouvelle activité de contrôle dans la famille d’inspection 6.2.1.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Philippe CASSAN, Responsable Développement de la section Inspection.
 

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news-260 Tue, 22 Feb 2022 07:30:00 +0000 Renouvellement du Comité de section Santé Humaine https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/renouvellement-du-comite-de-section-sante-humaine0/ Le mandat des membres actuels du Comité de section Santé Humaine arrive à échéance en juin prochain. Un appel à candidatures va être lancé auprès des structures accréditées. Il sera procédé au renouvellement de ce Comité selon la procédure habituelle qui prévoit en particulier que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les structures accréditées, membres actifs de l’Association Cofrac. Les électeurs à ce scrutin sont quant à eux les structures accréditées, membres actifs ou associés du Cofrac à jour de leurs cotisations conformément aux dispositions du règlement intérieur du Cofrac.

Les modalités du scrutin sont décrites dans la procédure GEN PROC 18 « Nomination des membres des Comités de Section » au § 6.2, et les critères d'éligibilité sont décrits dans le document GEN REF 02 « Règlement intérieur » à l’article 7.1. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents disponibles sur le site web du Cofrac.

Les structures dont l’accréditation est en vigueur ou suspendue, qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et ne seraient pas encore membre (actif ou associé suivant l’objectif) de l’Association, peuvent télécharger sur le site web du Cofrac un bulletin d'adhésion. Les tarifs d’adhésion fixés par l’Assemblée Générale du Cofrac sont précisés dans ce bulletin. Dès lors que cette adhésion sera effective (c’est à dire au règlement de la cotisation) et au plus tard le 21/03/2022, elles pourront être sollicitées pour participer au scrutin et, pour les membres actifs, présenter un candidat. Pour rappel, l’admission d’un membre sera formellement prononcée par le conseil d’administration dont la dernière séance avant le renouvellement du comité se déroulera le 24 mars prochain.

L’appel à candidatures va prochainement être lancé par la structure permanente du Cofrac auprès des structures dont l’accréditation relève de la Section Santé Humaine, avec une réponse demandée pour le 21/03/2022 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

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news-259 Wed, 16 Feb 2022 08:20:00 +0000 Lancement d’une enquête sur les besoins en formation aux incertitudes de mesure https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/lancement-dune-enquete-sur-les-questions-dincertitude-de-mesure/ Contribuez à une enquête lancée au niveau européen auprès des communautés de laboratoires d’essais et d’étalonnages accrédités et d'évaluateurs techniques amenés à les évaluer ! Améliorer la qualité, l'efficacité et la diffusion des formations sur les incertitudes de mesure : tel est l’objectif que s’est fixé le MATHMET, le réseau européen de métrologie pour les mathématiques et les statistiques avec son projet “MU Training”.
Ce réseau, qui réunit la majorité des Laboratoires Nationaux de Métrologie (National Metrology Institutes en anglais), aura notamment pour mission de répertorier et de développer de nouveaux supports gratuits et accessibles en ligne pour les formations aux incertitudes de mesure (documents, guides, vidéos, etc.).

Dans ce cadre, il lance une enquête, auprès notamment des communautés de laboratoires d’essais et d’étalonnages accrédités et d'évaluateurs techniques amenés à les évaluer, visant à recueillir des informations sur leurs besoins.

Si vous souhaitez y participer, le questionnaire ci-dessous sera accessible jusqu’au 7 mars 2022 :
https://forms.gle/LF9KDp6nktoqEhGVA

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news-252 Mon, 14 Feb 2022 14:55:00 +0000 Révision de la norme ISO 50003 : actualisation de la note de transition https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/revision-de-la-norme-iso-50003-decouvrez-les-modalites-de-transition/ La norme ISO 50003, relative aux exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie, a été révisée en 2021. Le Cofrac met à disposition une nouvelle version de la note de transition. La version 2021 de la norme ISO 50003 a été publiée en mai 2021, avec une période de transition fixée à 30 mois à dater de la publication de cette révision.
La norme ISO 50003:2014 deviendra par conséquent caduque au 30 novembre 2023.

Consultez la note de transition qui spécifie les modalités de transition vers cette nouvelle version de la norme.

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news-258 Mon, 14 Feb 2022 10:21:24 +0000 Un nouveau support pour promouvoir l'accréditation des laboratoires d'essais et d'analyses ! https://www.cofrac.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/detail-dactualite/news/detail/News/un-nouveau-support-pour-promouvoir-laccreditation-des-laboratoires-dessais-et-danalyses/ Laboratoires d'essais et d'analyses, vous souhaitez faire la promotion de vos prestations accréditées auprès de vos clients ou prospects ? Nous vous fournissons un dépliant à cet effet ! Si le Cofrac travaille à promouvoir l’accréditation et ses bénéfices par le biais de ses différents canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, magazine Compétences, etc.), certains organismes accrédités souhaitent également pouvoir valoriser eux-mêmes leurs compétences techniques et leur impartialité, en particulier auprès de leurs clients.

Pour les accompagner dans cette démarche, le Cofrac a réalisé plusieurs brochures (adaptées à différents référentiels) pour permettre aux organismes qui le voudraient de faire la promotion de leur accréditation grâce à un support « clé en main » qu’ils pourront personnaliser en apposant leur logo et leur marque d'accréditation à l’emplacement dédié au dos du document.

Dans la continuité des deux premiers dépliants mis en ligne – qui concernaient les organismes d’inspection et la certification de personnes – c’est désormais un support dédié aux laboratoires d’essais et d’analyses qui est mis à disposition. 
Consultez ce document intitulé "Vous avez besoin de faire appel aux services d’un laboratoire d’essais ou d’analyses… Pourquoi choisir un laboratoire accrédité ?"

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