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Various demands

Accreditation is supporting business, innovation and public policies

Developing new accreditation schemes is one of our core issues to address the market requests and needs.

Arising from various applicants, the requests may be enforced by regulation or private standards, as well as by conformity assessment bodies voluntarily looking for an official recognition of competencies.

Find here a few examples of various developments in progress.
 

  • Certification de la formation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public

    Assurer que les prestations de formation respectent des critères a minima en termes notamment de structure de l’organisme de formation, déroulement de la formation (locaux et matériels), qualification des formateurs.

    • Applicant

      DGS
    • Nature of the program :

      Certification obligatoire - Accréditation obligatoire
  • Système de management appliqué aux forêts gabonaises

    Extension du schéma de certification des systèmes de management des systèmes qualité des exploitations forestières au Gabon en vue d’une gestion durable des forêts.

    • Applicant

      PAFC (association de producteurs)
    • Nature of the program :

      Certification volontaire - Accréditation obligatoire
    • Système de management

  • Certification de produits agricoles ou alimentaires marocains sous AOP ou IGP

    Extension du schéma des SIQO français et européens au Maroc.

    • Applicant

      Ministère de l’agriculture (marocain)
    • Nature of the program :

      Certification volontaire - Accréditation obligatoire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Qualification pour l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

    Assurer que les installateurs des IRVE ont certaines capacités à répondre aux demandes.

    • Applicant

      DGEC
    • Nature of the program :

      Qualification obligatoire - Accréditation obligatoire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Système de management anti-corruption

    Assurer que les entreprises mettent en place un système de management pour analyser, corriger et prévenir des risques de corruption.

    • Applicant

      Organisme certificateur
    • Nature of the program :

      Certification volontaire - Accréditation volontaire
    • Système de management

  • Certification des prestations des hébergeurs de données de santé (SI, protection des données)

    Garantir la performance des systèmes de management de la sécurité de l’information des entreprises prestataires hébergeant des données de santé.

    • Applicant

      DGS – ASIP Santé
    • Nature of the program :

      Certification obligatoire - Accréditation obligatoire
    • Transition numérique et cybersécurité

  • Certification des pompes à chaleur selon le référentiel MCS (Microgeneration Certification Scheme)

    Commercialiser des pompes à chaleur au Royaume-Uni.

    • Applicant

      Organisme certificateur
    • Nature of the program :

      Certification volontaire Accréditation obligatoire
  • Certification selon des chartes d'élevage de volailles de chair (canards et dindes)

    Extension du schéma de certification de poulets de chair à d’autres espèces pour garantir leur sécurité sanitaire et les bonnes pratiques d’élevage.

    • Applicant

      Syndicats interprofessionnels (CIDEF-CICAR)
    • Nature of the program :

      Certification volontaire - Accréditation obligatoire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • SMSDA (système de management de la sécurité des denrées alimentaires) pour fabricants d'aliments pour animaux

    Garantir les bonnes pratiques de fabrication des aliments pour animaux.

    • Applicant

      OQUALIM (association de producteurs)
    • Nature of the program :

      Certification volontaire Accréditation obligatoire
    • Système de management

  • Contrôle initial et en service des conteneurs de transport multimodal

    Renforcement des mesures relatives à la surveillance des organismes habilités en rendant obligatoire l’accréditation pour les inspections relatives à la sécurité des conteneurs.

    • Applicant

      Ministère de la Transition écologique et solidaire
    • Nature of the program :

      Accréditation obligatoire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Contrôle des réseaux d’assainissement en service

    Renforcer la confiance des donneurs d’ordres sur les prestations de diagnostic des systèmes d’assainissements existants qui doivent être réalisées réglementairement tous les 10 ans.

    • Applicant

      Ouverture à l’initiative du Cofrac
    • Nature of the program :

      Accréditation volontaire
    • Politiques et actions publiques

  • Contrôle externe du système de gestion de la sécurité (SGS) des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales (embranchements) supportant du transport de marchandises

    Création d’un régime de sécurité des circulations ferroviaires applicable aux voies ferrées locales sur lesquelles circulent exclusivement des marchandises.

    • Applicant

      Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
    • Nature of the program :

      Accréditation obligatoire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Contrôles qualitatifs et quantitatif des fruits et légumes

    Inspection à l’exportation des fruits et légumes frais et conditionnés.

    • Applicant

      Organisme d’Inspection
    • Nature of the program :

      Accréditation volontaire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Inspections relatives à la sécurité sanitaires des aliments dans la restauration collective

    Vérification de l’hygiène des établissements de restauration collective.

    • Applicant

      Ouverture à l’initiative du Cofrac
    • Nature of the program :

      Accréditation volontaire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Inspections relatives à la sécurité sanitaires des aliments dans les établissements agroalimentaires

    Vérification de l’hygiène dans les établissements agroalimentaires de production primaire, transformation, distribution, stockage et transport.

    • Applicant

      Ouverture à l’initiative du Cofrac
    • Nature of the program :

      Accréditation volontaire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Repérage et évaluation de l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante à bord des navires

    Renforcement des mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires pour la protection des personnes embarquées.

    • Applicant

      Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
    • Nature of the program :

      Accréditation obligatoire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Vérification de fonctionnement des protections HT

    Vérifications des dispositifs de protection HT des installations électriques dans le cadre des opérations de maintenance.

    • Applicant

      Organisme d’Inspection
    • Nature of the program :

      Accréditation volontaire
    • Sécurité énergétique

  • Vérification du fonctionnement de l’équipement embarqué affichant au conducteur du train la vitesse et autres informations de signalisation (ETCS)

    Evaluer le temps de réaction de l’équipement (l’information donnée au conducteur) suite à la réception de signaux.

    • Applicant

      Un laboratoire
    • Nature of the program :

      Volontaire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Analyse de carbone dans les aciers des cuves de réacteurs nucléaires sur site client (à l’aide d’un spectromètre à émission sur massif)

    Caractérisation des cuves et évaluation du risque de dégradation de matériaux. Satisfaire les exigences clients du domaine du nucléaire.

    • Applicant

      Un laboratoire
    • Nature of the program :

      Volontaire
    • Prévention des risques et nuisances

  • Accréditation des laboratoires réalisant des essais mécaniques, de biodégradabilité et d’inflammabilité sur des cercueils

    Remplacement d’un agrément des cercueils par une déclaration de conformité sous couvert d’accréditation.

    • Applicant

      Direction Générale de la Santé
    • Nature of the program :

      Accréditation réglementaire
    • Politiques et actions publiques

  • Accréditation des laboratoires réalisant des prélèvements de sédiments (échantillonnage) en vue de leurs analyses pour surveiller les eaux superficielles littorales (mers, eaux côtières)

    Renforcer la confiance dans la surveillance prévue par la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE)

    • Applicant

      Agence Française de la Biodiversité
    • Nature of the program :

      Accréditation réglementaire
    • Eau, nature et biodiversité

  • Accréditation des laboratoires réalisant le prélèvement par pêche électrique d'un échantillon de poissons représentatif de leur peuplement dans un milieu aquatique

    Evaluer la qualité d’un milieu aquatique par l’analyse de bio-indicateurs.

    • Applicant

      Agence Française de la Biodiversité
    • Nature of the program :

      Accréditation réglementaire
    • Eau, nature et biodiversité

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