Access the content of the page
Espace client Espace évaluateur Espace documentaire

Pourquoi l'accréditation est-elle obligatoire dans certains secteurs ?

Initialement fondée sur une démarche volontaire des entreprises, l'accréditation est peu à peu devenue obligatoire dans certains secteurs d'activité.

Donner confiance à ses clients, se différencier de ses concurrents, se développer à l’international : ce sont les raisons historiques qui incitent les organismes de contrôle à demander l’accréditation. Mais depuis quelques années, certains secteurs sont soumis à une accréditation obligatoire, afin que leur compétence soit officiellement reconnue et régulièrement contrôlée. On parle alors d’obligation réglementaire.

Dans quels cas l'accréditation devient-elle obligatoire ?

Dans certains cas, une accréditation peut être exigée par les pouvoirs publics comme préalable à l’obtention d’un agrément ou dans le cadre d’une réglementation nationale ou d’une directive européenne. Aujourd’hui, cette obligation d’accréditation est notamment très courante dans le secteur de la santé et de la sécurité des personnes. Objectif des autorités : s'assurer de la compétence des organismes qui mesurent par exemple l’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles ou inspectent les chronotachygraphes numériques, ces appareils qui enregistrent la vitesse et les temps de conduite des chauffeurs de poids-lourds.

L’accréditation peut également être obligatoire dans certains secteurs où l’Etat a décidé de déléguer à des organismes privés les contrôles qu’il effectuait auparavant en propre. Par exemple, les contrôles techniques des véhicules lourds ou les inspections relatives au classement des hôtels.

Enfin, la Commission européenne incite les Etats membres à recourir à l’accréditation, car elle facilite la reconnaissance mutuelle des prestations réalisées par les organismes accrédités. Ainsi, des essais réalisés par un organisme accrédité dans un Etat membre sont automatiquement reconnus dans un autre Etat membre, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle série d’essais. L’accréditation permet ainsi de fluidifier les échanges au sein du marché intérieur.
Le caractère obligatoire d'une accréditation est déterminé par les législations en vigueur des secteurs d'activité concernés (code de la consommation, code de la santé...).

Quelques exemples de domaines où l'accréditation est obligatoire

  •  Dans le domaine des biens et services de consommation : l’accréditation des organismes pour la certification de produits ou de services permet d’améliorer la protection des consommateurs, notamment en assurant la qualité des marques de certification apposées sur les produits.
  • Dans le domaine de la santé : l’accréditation des laboratoires de biologie médicale vient renforcer la qualité des soins pour le patient, principalement en fiabilisant le résultat des examens.
  • Dans le domaine du tourisme : l’accréditation des organismes d’inspection assurant des visites de contrôle des établissements touristiques marchands souhaitant être classés crédibilise la démarche de classement.
  • Dans le domaine de l’habitat : l’accréditation des organismes pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers protège les particuliers en assurant que les diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés par des organismes compétents et impartiaux.

A ce jour, on peut estimer qu'environ la moitié des typologies d'accréditations du Cofrac sont obligatoires. Le développement de nouveaux schémas d’accréditation est une préoccupation majeure afin de répondre aux demandes et aux besoins du marché.

Trouver un
organisme accrédité
Se faire accréditer
Rejoindre le Cofrac