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Le secteur du transport maritime engagé dans la politique climatique européenne
Le contexte :
Dans le cadre de l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 40 % à l’horizon 2030, la Commission européenne a demandé la mise en place d’un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime. Ce système est basé sur la consommation de combustibles des navires dont les voyages se situent à l’intérieur, à destination ou au départ d’un port situé dans l’Union européenne.
La demande :
Ce dispositif, similaire à celui mis en place en France dès 2008 pour les industriels et à partir de 2012 pour les opérateurs du secteur aérien, est défini dans le règlement (UE) 2015/757. Les données collectées feront l'objet d'un rapport annuel sur l'efficacité énergétique des navires en fonction de leur taille, catégorie et activité. Tous les deux ans, la Commission réalisera une évaluation de l'impact climatique global du transport maritime.
Le défi :
Les échéances étaient très proches : chaque acteur (compagnies maritimes, vérificateurs et organisme d’accréditation) doit au plus tôt transposer à son niveau les modalités décrites dans la règlementation. Au plus tard le 30 juin 2019, chaque navire devra disposer à son bord d’une déclaration d’émissions vérifiée par un vérificateur accrédité par un organisme d’accréditation européen. Les plans de surveillance établis par les compagnies maritimes, décrivant les méthodes de calculs d’émissions pour chacun de leurs navires, devront être vérifiés par un vérificateur accrédité avant le 30 Août 2017. A partir du 1er janvier 2018, les rapports d’émissions de CO2 établis selon les plans de surveillance seront, eux aussi, vérifiés.
Notre approche :
Le Cofrac, en tant qu’instance nationale d’accréditation, a été sollicité pour évaluer la conformité des activités de vérification des vérificateurs, conformément à la règlementation européenne.
Le bilan :
Ainsi, depuis le 1er octobre 2016, les modalités d’accréditation des vérificateurs pour la vérification des plans de surveillance et des rapports d’émissions de CO2 pour le secteur du transport maritime sont décrites dans le document CERT CEPE REF 24.
« La nouveauté de ce dispositif réside dans le rôle donné à chacun des acteurs : les plans de surveillance sont vérifiés par un vérificateur accrédité et non pas par l’autorité compétente de chaque Etat membre. »
Cécile Cosson, Responsable d’accréditation, section Certifications.