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Certification - Formation professionnelle

Je souhaite pouvoir délivrer des certificats aux organismes de formation dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Comment faire ?

Il faut être un organisme certificateur accrédité, ou en cours d’accréditation, pour pouvoir délivrer un certificat à un organisme de formation.
Pour ce faire, et devenir un organisme certificateur accrédité, il faut débuter par la mise en application de la norme NF EN ISO/CEI 17065 (exigences applicables pour l’accréditation des organismes de certification de produits, services et processus), puis prendre connaissance des documents Cofrac relatifs au processus d’accréditation sur cette norme : le document CERT REF 04 - notes de doctrine, le CERT REF05 - règlement d'accréditation et le CERT CPS REF 46 - document d'exigences spécifiques, ainsi que les documents relatifs à la réforme (loi, décrets et arrêtés).

Une fois que votre structure est conforme et a pris en compte ces documents, vous pouvez nous déposer une demande d’accréditation en remplissant le formulaire CERT FORM 29 et en y associant les documents annexes demandés. Pour en savoir plus sur les étapes du processus d'accréditation, consultez la rubrique La route vers l'accréditation.
Veuillez noter que le délai d’obtention de l’accréditation est variable, mais la moyenne pourrait être estimée à un an, hors temps de mise en conformité interne par rapport à la norme ISO/CEI 17065 (instruction du dossier par le Cofrac, étude du dossier, évaluation dans vos locaux, évaluation d’un audit d’un de vos clients, commission d’accréditation pour décision), si tout se passe bien (possibilité d’évaluation complémentaire en fonction des résultats de l’évaluation initiale, ce qui peut encore rallonger le processus). 
Par ailleurs, les frais d’accréditation se trouvent dans les documents CERT REF 06 et CERT REF 07

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