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Quels changements dois-je signaler au Cofrac ?

Vous êtes accrédité par le Cofrac ? La convention que vous avez signée avec lui vous impose de lui signaler certains changements intervenants dans votre organisme. Précisions sur les principales situations rencontrées.

Evolutions d’ordre organisationnel, administratif ou juridique

Changement de données administratives, activité dans de nouveaux pays, ou acquisition d’une filiale par exemple, vous devez informer dès que possible le pilote de votre dossier d’accréditation de tout changement dans les informations fournies au Cofrac lors de votre demande d’accréditation initiale, ainsi que des évolutions majeures au sein de votre organisation, principalement si elles concernent vos moyens d’évaluation.

Situations de non-conformité aux exigences d’accréditation

Le pilote de votre dossier d’accréditation doit également être informé de la découverte de toute situation ne vous permettant plus de satisfaire les exigences d’accréditation de façon durable. Par exemple en cas d’indisponibilité des moyens matériels nécessaires pour assurer votre activité, ou d’absence non suppléée de personnels.

Si la situation ne satisfait pas aux exigences d’accréditation, vous n’êtes pas autorisé à rendre des résultats d’activités (dans votre portée d’accréditation) en faisant référence à votre accréditation.

Dans les différents cas, le changement doit être signalé au Cofrac par écrit, dans un courrier adressé au pilote de votre dossier d’accréditation, dès que vous en avez connaissance et en précisant la date de prise d’effet de l’évolution signalée. Pour des modifications d’ordre administratif ou juridique, le courrier doit être accompagné de pièces officielles justificatives.

L’information donnée par l’organisme accrédité permet au Cofrac de confirmer le statut de l’accréditation et de définir les modalités d’évaluation de la situation rapportée

Les règles générales concernant les situations à signaler au Cofrac sont définies dans le document GEN PROC 20

Ces changements intervenant dans votre organisation peuvent conduire à un retrait, une suspension ou une résiliation d’accréditation. Le document GEN PROC 03 précise les règles applicables pour ces cas particuliers, notamment les règles relatives à la référence à l’accréditation.

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