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Ouverture de l'accréditation pour la certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Certifications

L'ensemble des textes relatifs à la certification des Hébergeurs de Données de Santé à caractère personnel (HDS) ont désormais été publiés au Journal Officiel de la République française (JOFR).

Les hébergeurs de données de santé sur support numérique (en dehors des services d’archivage électronique) doivent être à présent certifiés par un organisme accrédité, en remplacement de l’agrément jusqu’ici délivré par le ministre de la Santé dans les conditions définies par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 (consultez l'article du numéro 76 de Compétences pour en savoir plus).

Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous pouvez dès à présent prendre connaissance de la liste des exigences applicables et des modalités d’accréditation pour ce dispositif via le document CERT CEPE REF 35Ouverture des candidatures le 15 juillet 2018.

Pour toute information complémentaire relative à l’accréditation, vous pouvez contacter Mme Christelle REBILLET, Responsable d'accréditation. 

Plus de détails, vous consultez le site de l’ASIP Santé.

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