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Nouveautés en matière de certification dans le domaine du diagnostic immobilier

Certifications

La parution de l'arrêté du 2 juillet 2018 a introduit deux changements dans ce domaine : l'ouverture d'une nouvelle accréditation pour les organismes certifiant les organismes de formation des opérateurs de diagnostic technique, ainsi que l'évolution du référentiel d'évaluation pour les organismes procédant à la certification des diagnostiqueurs immobiliers.

DDT, Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une habitation.

Deux certifications et deux normes d'accréditation sont ainsi concernées par les mesures figurant dans l'arrêté du 2 juillet 2018.

Tout d'abord, une nouvelle accréditation, selon la norme ISO/IEC 17065:2012, qui s'adresse aux organismes procédant à la certification des organismes de formation des opérateurs de diagnostic technique.
Si vous êtes un organisme certificateur souhaitant obtenir l’accréditation sur ce nouveau domaine, vous avez la possibilité de candidater en remplissant le formulaire CERT FORM 29.
La liste des exigences applicables et les modalités d’accréditation pour ce dispositif se trouvent dans le document CERT CPS REF 45. Le dossier de candidature (demande d’accréditation) de l’organisme certificateur doit comporter la preuve de la validation de son référentiel de certification par la DHUP.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Iris Duvignaud, Responsable d’accréditation en charge de ce domaine. 

Ensuite, l'accréditation des organismes procédant à la certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers selon la norme ISO/IEC 17024:2012. Pour les organismes déjà accrédités pour délivrer cette certification, une transition sera nécessaire pour intégrer les évolutions du référentiel d'évaluation. La transition sera réalisée selon les modalités présentées dans la note de transition. Il est notamment demandé aux organismes, pour le 22 mars 2019 au plus tard, de transmettre au Cofrac un plan de transition qui établit les dispositions mises en place pour prendre en compte l’arrêté du 02 juillet 2018. 
Le document CERT CEPE REF 26 a été mis à jour en conséquence.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter M. Olivier Bayol, Responsable d’accréditation en charge de ce domaine. 

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