Institutionnel
Au mois de juin 2021, une nouvelle version des règlements d’accréditation a été publiée. Découvrez le document d’information présentant les critères pratiques de leur mise en œuvre.
L’objectif principal de cette révision a été d’introduire la possibilité de recours au mode d’évaluation « distanciel » en situation normale pour les évaluations complémentaires, supplémentaires, et en combinaison avec le mode présentiel pour les autres évaluations du cycle de surveillance, dans le respect des règles et modalités d’échantillonnage définies dans les annexes 2 des règlements d’accréditation.
Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er octobre 2021.
Annoncé lors de la diffusion des règlements, le document d’information présentant les critères pratiques de leur mise en œuvre vient d’être publié. Intitulé « Principes généraux pour le recours au mode distanciel », il est disponible dans le centre de documentation du site internet du Cofrac sous la référence GEN INF 13.
