Certifications
Depuis 2014, la règlementation relative à l’agriculture biologique a été révisée par la Commission Européenne. Le règlement (CE) 834/2007 sera abrogé et remplacé par le règlement UE 2018/848 à compter du 1er janvier 2022.
Avec cette révision, les objectifs de la commission sont :
- De créer des conditions de concurrence loyales et équitables pour les opérateurs de l’Union Européenne et des Pays Tiers ;
- D’harmoniser et simplifier les règles ;
- De prévenir la fraude ;
- Et de maintenir et d'améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et dans le logo de la production biologique de l’UE.
Cette règlementation reste dans le même esprit mais les exigences de certification sont beaucoup plus détaillées et renforcées.
En conséquence, des modalités de transition pour les accréditations correspondantes ont été élaborées avec l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour les organismes de certification opérant en France.
Elles ont ensuite inspiré les modalités de transition applicables aux organismes de certification opérant en dehors de l’Union Européenne (les pays tiers).
Pour plus d’informations, merci de contacter Sandrine DUPIN, Responsable d'accréditation en charge des certifications agriculture biologique.
