Institutionnel
La journée mondiale de l’accréditation se déroulera le 9 juin prochain et sera consacrée à l’accréditation comme soutien à la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Pour marquer le décompte jusqu’à cet événement, nous vous proposons quelques extraits de notre magazine hors-série Compétences dédié à la transition écologique ! Bonne lecture !
Déposer des piles usagées dans les bornes de collecte de votre supermarché ou de votre magasin de bricolage, rapporter vos médicaments non utilisés à la pharmacie ou faire reprendre votre réfrigérateur hors d’usage par le magasin auprès duquel vous avez acheté votre nouvel équipement électroménager sont autant de gestes qui découlent de la mission des éco-organismes agréés dans le cadre des filières dites de « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) dont l’objectif est d’œuvrer en faveur d’une économie circulaire.
Le principe de la REP repose sur le transfert de la prise en charge de la gestion des déchets aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains types de produits. Le bon fonctionnement de ces filières est encadré par le ministère de la Transition écologique et soutenu par l’accréditation.
QU’EST-CE QU’UNE FILIÈRE REP ?
Les filières REP reposent sur le principe du « pollueur-payeur ». La responsabilité élargie des producteurs – reconnue dans la directive cadre européenne sur les déchets et consacrée en droit français dans le Code de l’environnement – introduit dans certaines filières l’obligation pour les producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets d’assurer ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent. Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur des coûts de gestion des déchets dans le coût global du produit. Il encourage ainsi une prise de conscience des producteurs qui chercheront à réduire ces coûts et à s’orienter vers une conception plus écologique de leurs produits : facilement triables, recyclables ou encore intégrant des matières premières recyclées.
Ces acteurs, à qui incombent la prise en charge de la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets, peuvent adhérer à un éco-organisme auquel ils versent une contribution financière. Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics, pour une période de 5 à 6 ans selon les cas, sur la base de cahiers des charges d’agrément spécifiques à chaque filière.
QUELS TYPES DE CONTRÔLES ?
Dans le cadre de leur agrément, ces éco-organismes font l’objet de contrôles périodiques par un organisme d’inspection accrédité, dont l’objectif est de s’assurer qu’ils respectent les clauses de leur cahier des charges. Plus d’une quinzaine de filières doivent aujourd’hui se soumettre à ces contrôles périodiques réalisés une à deux fois au cours de la période d’agrément
Depuis 2018 et la révision des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes de certaines filières, le contrôle des déclarations de mises sur le marché est renforcé et réalisé à deux niveaux. D’une part au niveau des adhérents à l’éco-organisme, par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable, et d’autre part, au niveau de l’éco-organisme avec un contrôle externe mené par un organisme d’inspection.
Lire l’intégralité de l’article (pages 20-21 du Compétences hors-série Transition écologique).
