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Eaux minérales naturelles : l’expression des portées d’accréditation pour les analyses physico-chimiques évolue

Laboratoires

La publication d’un arrêté en début d’année modifie le cadre dans lequel le ministère chargé de la santé délivre les agréments dans ce domaine. Découvrez ce qui change !

L'arrêté du 11 janvier 2019 a été publié dans le but d’harmoniser les conditions d’agrément pour les prélèvements et les analyses des eaux minérales naturelles avec celles des eaux destinées à la consommation humaines et des eaux de loisirs.

Il modifie ainsi l’arrêté du 5 juillet 2016 – relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux – et l’arrêté du 19 octobre 2017 - relatif aux méthodes d’analyses utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux – en y intégrant les eaux minérales naturelles dans leur champ d’application.
 
Depuis avril 2015, le Cofrac avait étendu le champ des matrices susceptibles de figurer dans les portées d’accréditations aux eaux minérales naturelles et aux eaux carbogazeuses.
Les eaux carbogazeuses sont exclusivement associées à des eaux dites « atypiques », eu égard à la classification proposée dans le document ANSES/LHN/LD-EMN - Version 01 d’octobre 2014. 
Concernant les eaux minérales naturelles, une distinction est faite dans les portées d’accréditation suivant que ces dernières entrent dans la classification définie par le guide ANSES ou non. Pour les eaux minérales naturelles dites atypiques, un renvoi au guide ANSES est ainsi réalisé. Dans le cas des eaux minérales naturelles non atypiques, seule la référence à la matrice eaux minérales naturelles est réalisée. 
 
Suite aux dernières réunions multi-acteurs dans lesquelles ont pris part la DGS, l’ANSES et les laboratoires concernés par la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, il a été décidé de revoir cette disposition pour les eaux minérales naturelles. 
Le Cofrac a ainsi choisi d’inclure dans la matrice eaux douces les eaux minérales naturelles, lorsqu’elles n’entrent pas dans la classification des eaux minérales atypiques telles que définies dans le guide ANSES
 
Cette mesure prendra effet à partir du 15 novembre 2019, date à laquelle les portées d’accréditation concernées seront progressivement mises à jour (suppression de la mention EMN eaux minérales naturelles lorsqu’elles ne sont pas associées au guide de l’ANSES).
 
En conséquence, dans le cadre des agréments délivrés par le ministère chargé de la santé, les laboratoires pourront, pour les eaux minérales naturelles dites non atypiques, s’appuyer sur leur portée d’accréditation relatives aux eaux douces afin de formuler leur demande d’agrément

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