Institutionnel
Le Cofrac a lancé au mois de juin dernier une consultation auprès des organismes accrédités et membres d’instances sur les perspectives d’individualisation des évaluations des organismes accrédités. Karine Vincent, Directrice Qualité et Affaires internationales revient en détail sur cette enquête et ses principaux résultats.
Qu’est-ce que le projet OMEGA ? Quel est l’objet de cette consultation ?
Le Cofrac a engagé une large réflexion en vue d’une évolution de ses pratiques d’évaluation des organismes accrédités. Cette réflexion s’inscrit pleinement dans le cadre de l’évolution des référentiels internationaux relatifs à l’accréditation ainsi que des orientations stratégiques adoptées par le Conseil d’administration du Cofrac, qui prévoient « le déploiement d’approches plus individualisées de l’accréditation, prenant en compte les spécificités des organismes évalués, basées sur les risques ou les retours d’expériences, en mobilisant pleinement l’ensemble des techniques d’évaluation ».
Depuis fin 2020, de nombreux travaux ont été réalisés pour nourrir ce projet d’individualisation dit OMEGA (Optimisation des Modalités d'Evaluation et de Gestion des Accréditations).
Cette consultation adressée à nos organismes accrédités et membres d’instances, à un moment où les grandes lignes du projet ont été posées, avait pour objectif d’en exposer les principes, afin de recueillir et prendre en compte les réactions exprimées.
Quels sont les principaux retours de cette enquête ?
Tout d’abord, on peut dire que le sujet intéresse nos organismes et membres d’instance car plus de 1000 questionnaires ont été complétés ! En termes de répartition, cela représente 40% des organismes accrédités et 30 % des membres d’instances.
Ce taux de participation significatif permet d’accorder une grande valeur aux résultats de l’enquête.
Justement, quels sont les résultats de cette consultation ?
En premier lieu, je dirais que les participants à l’enquête adhèrent très largement au principe général d’individualisation des évaluations sur la base des risques puisque 92 % d’entre eux déclarent y être favorables.
Concernant l’intérêt qu’ils perçoivent à l’individualisation des évaluations, une meilleure plus-value des évaluations et un allègement des pressions d’évaluation ressortent en tête.
Lors de cette consultation, nous avons également présenté les cinq grands axes de la démarche à savoir :
- L’élargissement des intervalles de surveillance à 20 mois,
- La prise en compte de l’historique d’évaluation et de la performance des organismes,
- Le choix des familles de risques identifiés,
- La personnalisation du périmètre des surveillances,
- L’évolution du suivi des écarts.
Les opinions des accrédités et membres d’instances sont là aussi très positives avec des opinions favorables comprises entre 86 % et 92 % sur ces 5 axes. On note toutefois des nuances dans les réponses. Si les avis tout à fait favorables dépassent largement 50 % sur les deux premiers axes, les avis plutôt favorables obtiennent la majorité sur les 3 suivants. Les commentaires associés aux réponses montrent que, sur ces 3 axes, les sondés sont plus prudents. Ils font ainsi état de doutes sur la bonne compréhension de certains axes, en particulier sur les choix de familles de risques faits par le Cofrac et sur leurs conséquences pour les organismes, et d’une attente d’informations complémentaires sur leur traduction d’un point de vue opérationnel. Ces expressions sont tout à fait normales.
Pour résumer, les résultats de l’enquête confirment l’adhésion des organismes et des membres d’instances à la démarche même si cette approche soulève des questions, parfois des doutes, sans toutefois remettre en cause l’approche développée. Les sujets qui émergent des commentaires, tels que l’équité de traitement entre les organismes, le volume de travail que l’approche peut représenter pour eux, l’attente de transparence quant à l’objectivation à l’exposition aux risques externes notamment, ont déjà été identifiés par le Cofrac et pris en compte dans le développement et la stabilisation de l’approche.
Après cette enquête et son exploitation, quelle est la prochaine étape ?
Après avoir réalisé en interne, un certain nombre de simulations, la prochaine étape du projet sera l’expérimentation grandeur nature ! En effet, nous avons prévu, comme nous l’annoncions dans la note de présentation des principes, de réaliser une opération pilote en 2023.
De nombreux organismes se sont d’ailleurs dits prêts à y participer. Elle arrive donc à point nommé ! Elle permettra notamment de dissiper, avec les organismes prêts à se lancer en avant-première, les quelques incompréhensions qui ont pu se faire jour.
Cette opération pilote concerne l’ensemble des sections du Cofrac et se fera sur la base du volontariat.
Nous allons donc solliciter dans les tout prochains jours, les organismes dont le cycle d’accréditation démarre en 2023. Concrètement, cela signifie que nous allons prendre contact avec les organismes dont la première évaluation de surveillance après renouvellement de l’accréditation est programmée au 1er semestre 2023. Si l’organisme accepte de participer à l’opération, cette première évaluation de surveillance sera repoussée de 5 mois afin de passer désormais à un intervalle de 20 mois entre deux évaluations successives.
Il s’agit d’une véritable opportunité pour les organismes qui participeront à cette opération de témoigner de leur expérience et de contribuer à la construction de nos nouvelles modalités d’évaluation. Le retour d’expérience de chacun des participants nous permettra d’identifier, le cas échéant, d’éventuelles problématiques et d’ajuster les principes retenus pour l’évaluation des organismes.
Les organismes accrédités par la section Santé Humaine bénéficiant déjà d’un tel intervalle, l’opération pilote consistera surtout pour eux à tester les nouvelles modalités de suivi des écarts. Si le résultat est probant, elles seront ensuite déployées à l’ensemble des organismes accrédités par le Cofrac.
Pour conclure
Nous étions déjà convaincus de l’intérêt de déployer une nouvelle approche d’individualisation des évaluations basée sur les risques, les résultats de cette enquête viennent nous conforter dans cette conviction. Nous sommes maintenant à un moment du développement de l’approche qui nécessite qu’elle soit éprouvée en réel, c’est la raison pour laquelle nous comptons beaucoup sur la participation des organismes à l’opération pilote. Il s’agit d’une véritable opportunité pour eux de contribuer à la construction de nouvelles modalités d’évaluation, et c’est le résultat de cette opération qui sera ensuite déployé à l’ensemble des organismes !
Consultez la note de présentation des principes objet de la consultation
