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Formation professionnelle

Certifications

Une certification réglementaire pour renforcer et valoriser une offre de formation de qualité

Le contexte :

A la suite de la promulgation en septembre 2018 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en vigueur au 1er janvier 2021 l’obligation, pour tout prestataire de formation souhaitant bénéficier de fonds publics et mutualisés, de disposer d’une certification selon un référentiel national. Cette certification, délivrée par des organismes certificateurs accrédités, doit permettre de renforcer et de valoriser une offre de formation de qualité en garantissant un cadre commun équitable. Les centres d’apprentissage auront quant à eux jusqu’au 1er janvier 2022 pour disposer de cette certification.

La demande :

Le Ministère du Travail a fait le choix d’un dispositif de certification qui soit le même pour tous les prestataires de formation et soumis aux mêmes modalités d’audit. La marque Qualiopi a ainsi été établie pour attester que les prestataires de formation certifiés conçoivent et déploient des prestations au niveau attendu par le référentiel national. Le Ministère du Travail a confié au Cofrac la responsabilité d’accréditer selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 les organismes certificateurs intervenant auprès des prestataires de formation. Un dispositif sous accréditation pour assurer l’impartialité des audits et des décisions de certification, la mise à disposition des ressources compétentes et le respect du processus de certification défini par la réglementation.

Notre intervention :

Le Cofrac a été sollicité par la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en 2017, dès le début de la construction du dispositif. Dans le cadre de cette collaboration, il a participé aux groupes de travail sur la rédaction du référentiel, la définition des modalités de certification et la relecture des décrets et arrêtés (pour vérifier leur conformité avec la norme d’accréditation choisie) ainsi qu’au comité de pilotage qui a déterminé la marque Qualiopi.
En mars 2019, le Cofrac et la DGEFP ont signé une convention de partenariat précisant les modes de collaboration entre les deux parties dans la phase de développement, puis de suivi du dispositif d’accréditation après son ouverture.

Le bilan :

Le Cofrac a attendu la publication des textes réglementaires et du référentiel unique pour ouvrir le schéma d’accréditation le 11 juillet 2019. Depuis cette date, le Cofrac étudie la recevabilité des dossiers de demande d’accréditation qu’il reçoit, mène une évaluation des organismes certificateurs sur site puis une observation d’un audit réalisé chez l’un de leurs clients. Enfin, le rapport d’évaluation est présenté en instance pour décision.

« Avant l’obtention de l’accréditation, les organismes certificateurs ayant obtenu la recevabilité opérationnelle favorable du Cofrac peuvent démarrer leurs activités de certification. La liste de ces organismes est publiée sur le site du ministère en charge de la formation professionnelle et permet aux prestataires de formation de les solliciter pour obtenir la certification. La liste de ces prestataires certifiés doit quant à elle être transmise par les organismes certificateurs au ministère. »

Iris Duvignaud, Responsable d’accréditation, section Certifications

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