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Des demandes variées

L’accréditation est au service des entreprises, de l’innovation et des politiques publiques.
Le développement de nouveaux schémas d’accréditation est une de nos préoccupations majeures pour répondre aux demandes et aux besoins du marché. Emanant de sources très différentes, ces demandes peuvent être imposées par la réglementation, mais également provenir directement d’organismes de contrôle à la recherche d’une reconnaissance officielle de leur compétence. 
Vous trouverez sur cette page différents exemples de demandes reçues au cours des derniers mois.

  • Certification de la formation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public

    Objectif

    Assurer que les prestations de formation respectent des critères a minima en termes notamment de structure de l’organisme de formation, déroulement de la formation (locaux et matériels), qualification des formateurs.

    • Demandeur

      DGS
    • Nature du programme :

      Certification obligatoire - Accréditation obligatoire
  • Système de management appliqué aux forêts gabonaises

    Objectif

    Extension du schéma de certification des systèmes de management des systèmes qualité des exploitations forestières au Gabon en vue d’une gestion durable des forêts.

    • Demandeur

      PAFC (association de producteurs)
    • Nature du programme :

      Certification volontaire - Accréditation obligatoire
    • Système de management

  • Certification de produits agricoles ou alimentaires marocains sous AOP ou IGP

    Objectif

    Extension du schéma des SIQO français et européens au Maroc.

    • Demandeur

      Ministère de l’agriculture (marocain)
    • Nature du programme :

      Certification volontaire - Accréditation obligatoire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Qualification pour l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

    Objectif

    Assurer que les installateurs des IRVE ont certaines capacités à répondre aux demandes.

    • Demandeur

      DGEC
    • Nature du programme :

      Qualification obligatoire - Accréditation obligatoire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Système de management anti-corruption

    Objectif

    Assurer que les entreprises mettent en place un système de management pour analyser, corriger et prévenir des risques de corruption.

    • Demandeur

      Organisme certificateur
    • Nature du programme :

      Certification volontaire - Accréditation volontaire
    • Système de management

  • Certification des prestations des hébergeurs de données de santé (SI, protection des données)

    Objectif

    Garantir la performance des systèmes de management de la sécurité de l’information des entreprises prestataires hébergeant des données de santé.

    • Demandeur

      DGS – ASIP Santé
    • Nature du programme :

      Certification obligatoire - Accréditation obligatoire
    • Transition numérique et cybersécurité

  • SMSDA (système de management de la sécurité des denrées alimentaires) pour fabricants d'aliments pour animaux

    Objectif

    Garantir les bonnes pratiques de fabrication des aliments pour animaux.

    • Demandeur

      OQUALIM (association de producteurs)
    • Nature du programme :

      Certification volontaire Accréditation obligatoire
    • Système de management

  • Certification des pompes à chaleur selon le référentiel MCS (Microgeneration Certification Scheme)

    Objectif

    Commercialiser des pompes à chaleur au Royaume-Uni.

    • Demandeur

      Organisme certificateur
    • Nature du programme :

      Certification volontaire Accréditation obligatoire
  • Certification selon des chartes d'élevage de volailles de chair (canards et dindes)

    Objectif

    Extension du schéma de certification de poulets de chair à d’autres espèces pour garantir leur sécurité sanitaire et les bonnes pratiques d’élevage.

    • Demandeur

      Syndicats interprofessionnels (CIDEF-CICAR)
    • Nature du programme :

      Certification volontaire - Accréditation obligatoire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Certification des prestations de formation des diagnostiqueurs immobiliers

    Objectif

    Garantir la qualité des formations dispensées aux diagnostiqueurs immobiliers (en sus du schéma de certification des personnes diagnostiqueurs)

    • Demandeur

      DHUP
    • Nature du programme :

      Certification obligatoire - Accréditation obligatoire
    • Politiques et actions publiques

  • Certification du système de management de la santé et de la sécurité au travail selon ISO 45001

    Objectif

    Garantir l'amélioration continue des pratiques dans les entreprises en matière de santé et de sécurité au travail

    • Demandeur

      Organisme certificateur
    • Nature du programme :

      Certification volontaire - Accréditation volontaire
    • Sécurité et santé au travail

  • Certification de produits ou services en vue de la délivrance de l'écolabel

    Objectif

    Valoriser des produits et/ou services respectueux de l'environnement par une analyse de leur cycle de vie

    • Demandeur

      Organisme certificateur
    • Nature du programme :

      Certification volontaire - Accréditation volontaire
    • Eau, nature et biodiversité

  • Contrôle initial et en service des conteneurs de transport multimodal

    Objectif

    Renforcement des mesures relatives à la surveillance des organismes habilités en rendant obligatoire l’accréditation pour les inspections relatives à la sécurité des conteneurs.

    • Demandeur

      Ministère de la Transition écologique et solidaire
    • Nature du programme :

      Accréditation obligatoire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Repérage et évaluation de l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante à bord des navires

    Objectif

    Renforcement des mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires pour la protection des personnes embarquées.

    • Demandeur

      Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
    • Nature du programme :

      Accréditation obligatoire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Contrôle externe du système de gestion de la sécurité (SGS) des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales (embranchements) supportant du transport de marchandises

    Objectif

    Création d’un régime de sécurité des circulations ferroviaires applicable aux voies ferrées locales sur lesquelles circulent exclusivement des marchandises.

    • Demandeur

      Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
    • Nature du programme :

      Accréditation obligatoire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Contrôles qualitatifs et quantitatif des fruits et légumes

    Objectif

    Inspection à l’exportation des fruits et légumes frais et conditionnés.

    • Demandeur

      Organisme d’Inspection
    • Nature du programme :

      Accréditation volontaire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Vérification de fonctionnement des protections HT

    Objectif

    Vérifications des dispositifs de protection HT des installations électriques dans le cadre des opérations de maintenance.

    • Demandeur

      Organisme d’Inspection
    • Nature du programme :

      Accréditation volontaire
    • Sécurité énergétique

  • Contrôle des réseaux d’assainissement en service

    Objectif

    Renforcer la confiance des donneurs d’ordres sur les prestations de diagnostic des systèmes d’assainissements existants qui doivent être réalisées réglementairement tous les 10 ans.

    • Demandeur

      Ouverture à l’initiative du Cofrac
    • Nature du programme :

      Accréditation volontaire
    • Politiques et actions publiques

  • Inspections relatives à la sécurité sanitaires des aliments dans la restauration collective

    Objectif

    Vérification de l’hygiène des établissements de restauration collective.

    • Demandeur

      Ouverture à l’initiative du Cofrac
    • Nature du programme :

      Accréditation volontaire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Inspections relatives à la sécurité sanitaires des aliments dans les établissements agroalimentaires

    Objectif

    Vérification de l’hygiène dans les établissements agroalimentaires de production primaire, transformation, distribution, stockage et transport.

    • Demandeur

      Ouverture à l’initiative du Cofrac
    • Nature du programme :

      Accréditation volontaire
    • Agriculture et agroalimentaire

  • Inventaire des matières dangereuses dans les navires

    Objectif

    Prévention des risques liés aux matières dangereuses dans le cadre de la déconstruction des navires.

    • Demandeur

      Ministère de la transition écologique et solidaire
    • Nature du programme :

      Accréditation obligatoire
    • Prévention des risques et nuisances

  • Evaluation des prestataires de détection et de réponse aux incidents de sécurité informatique

    Objectif

    Habilitation par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) des organismes d'évaluation de la conformité intervenant dans le processus de qualification des prestataires de sécurité

    • Demandeur

      ANSSI
    • Nature du programme :

      Accréditation obligatoire
    • Transition numérique et cybersécurité

  • Inspection en usine du système de production relatif au traitement de métaux (anodisation et thermolaquage)

    Objectif

    Inspection de produits et processus dans le cadre de la certification de produits

    • Demandeur

      Organisme d'inspection
    • Nature du programme :

      Accréditation volontaire
  • Vérification du fonctionnement de l’équipement embarqué affichant au conducteur du train la vitesse et autres informations de signalisation (ETCS)

    Objectif

    Evaluer le temps de réaction de l’équipement (l’information donnée au conducteur) suite à la réception de signaux.

    • Demandeur

      Un laboratoire
    • Nature du programme :

      Volontaire
    • Transport, logistique et infrastructures

  • Analyse de carbone dans les aciers des cuves de réacteurs nucléaires sur site client (à l’aide d’un spectromètre à émission sur massif)

    Objectif

    Caractérisation des cuves et évaluation du risque de dégradation de matériaux. Satisfaire les exigences clients du domaine du nucléaire.

    • Demandeur

      Un laboratoire
    • Nature du programme :

      Volontaire
    • Prévention des risques et nuisances

  • Accréditation des laboratoires réalisant des essais mécaniques, de biodégradabilité et d’inflammabilité sur des cercueils

    Objectif

    Remplacement d’un agrément des cercueils par une déclaration de conformité sous couvert d’accréditation.

    • Demandeur

      Direction Générale de la Santé
    • Nature du programme :

      Accréditation réglementaire
    • Politiques et actions publiques

  • Accréditation des laboratoires réalisant des prélèvements de sédiments (échantillonnage) en vue de leurs analyses pour surveiller les eaux superficielles littorales (mers, eaux côtières)

    Objectif

    Renforcer la confiance dans la surveillance prévue par la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE)

    • Demandeur

      Agence Française de la Biodiversité
    • Nature du programme :

      Accréditation réglementaire
    • Eau, nature et biodiversité

  • Accréditation des laboratoires réalisant le prélèvement par pêche électrique d'un échantillon de poissons représentatif de leur peuplement dans un milieu aquatique

    Objectif

    Evaluer la qualité d’un milieu aquatique par l’analyse de bio-indicateurs.

    • Demandeur

      Agence Française de la Biodiversité
    • Nature du programme :

      Accréditation réglementaire
    • Eau, nature et biodiversité

  • Etalonnage de mesureurs de DAS (Débit d'absorption spécifique émis par les téléphones portables) conçus par ART-Fi

    Objectif

    Renforcer la qualité des mesures de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques (mesures réalisées par des laboratoires accrédités sous l'égide de l'ANFR) en offrant la possibilité d'un étalon raccordé au SI

    • Demandeur

      ART-Fi
    • Nature du programme :

      Accréditation volontaire
    • Etalonnage

  • Analyses microbiologiques et virologiques sur matrices solides (boues)

    Objectif

    Contrôle des boues en vue de leur homologation pour leur utilisation dans le cadre de cultures maraîchères

    • Demandeur

      Laboratoire
    • Nature du programme :

      Accréditation volontaire
    • Agriculture et agroalimentaire

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