Access the content of the page
Espace client Espace évaluateur Espace documentaire

Politiques et actions publiques

En externalisant une partie des contrôles qu’il réalisait précédemment, l’Etat se recentre sur ses compétences essentielles.

Pour autant, externalisation ne signifie pas contrôle au rabais. Assurer la sécurité des citoyens et protéger leur santé demeure la responsabilité de l’Etat.

Dans un contexte de réduction des dépenses, il a de plus en plus recours à l’accréditation pour appuyer ses politiques et atteindre ses objectifs en matière de protection de l’environnement, de sécurité ou de santé publique.

Ouverture de l’accréditation pour l’inventaire des matières dangereuses dans les navires
Ouverture de l’accréditation pour l’inventaire des...
Read more
  • Inspection

    NF EN ISO/IEC 17020

    De nombreuses installations sont contrôlées chaque année en France. 

    Les pouvoirs publics ont recours à de nombreuses inspections par accréditation afin de mieux protéger l'environnement et les populations.

    Faire appel à des organismes privés accrédités permet à l'état de recentrer sur ses missions régaliennes comme la surveillance du marché par exemple. Cela permet également une bonne complémentarité entre les contrôles de premier niveau réalisés et ceux que procurent les services de l'état.

    En assurant l'impartialité et la compétence des organismes d'inspection, l'accréditation permet aux autorités publiques d'avoir l'assurance que les contrôles réalisés sont fiables.

    En savoir plus
  • Certification de personnes

    NF EN ISO/IEC 17024

    Si elles ne sont pas correctement réalisées, certaines prestations peuvent décourager l’investissement dans des biens peu énergivores ou des travaux visant à réduire la consommation d’énergie, voire même avoir des conséquences désastreuses pour l’environnement. Dès lors, il convient de faire appel à des travailleurs spécialement formés à l’exécution de ces prestations.

    Dans la perspective d’atteindre les objectifs fixés, les pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur une certification accréditée de ces travailleurs. Ils ont ainsi l’assurance que la compétence de ces personnes est suivie et périodiquement réévaluée par des organismes dont la compétence et l’impartialité sont reconnues.

    Une certification accréditée de ces travailleurs permet in fine d’avoir confiance dans les interventions qu’ils réalisent.

    En savoir plus
  • Certification de produits et de services

    NF EN ISO/IEC 17065

    Valoriser un patrimoine ou une spécificité régionale, mettre en avant des pratiques plus respectueuses de l’environnement, ou protéger certaines populations peut passer par le recours à une certification accréditée.

    Afin de disposer de garanties sur leur impartialité et leur compétence, le Code de la consommation rend obligatoire l’accréditation des organismes procédant à ce type de certification.

    Cette mesure permet de donner confiance dans les prestations délivrées par des entreprises ou des organismes certifiés, de crédibiliser les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et donc in fine de rendre plus efficiente les politiques menées en favorisant l’atteinte des objectifs fixés.

    En savoir plus
  • Essais

    NF EN ISO/IEC 17025

    La prévention est essentielle en matière de sécurité et de santé publique. Elle passe par des contrôles stricts et réguliers afin de protéger la population. Alimentation, jouets, ou encore technologies de l’information : des politiques basées sur l’accréditation sont mises en place afin d’assurer l’efficacité des contrôles réalisés et de garantir que les produits utilisés ou consommés sont sans danger.

    L’accréditation participe ainsi à la prévention des risques en matière de sécurité et de santé publique. En garantissant la fiabilité des analyses et essais réalisés, elle permet aux autorités compétentes de prendre les décisions qui s’imposent lorsque des non-conformités sont détectées.

    En savoir plus
  • Examens médicaux

    NF EN ISO 15189

    Afin d’améliorer la qualité et le service rendu au patient, les pouvoirs publics ont recours à l’accréditation des laboratoires de biologie médicale. L’accréditation participe à l'efficience du système de santé en assurant de la fiabilité des résultats.

    Elle concerne de nombreux examens utilisés à des fins de prévention, de dépistage et de diagnostic.

    Ainsi, l’accréditation garantit une qualité harmonisée et optimale des examens de biologie médicale réalisés sur le territoire national par les laboratoires publics ou privés.

    En savoir plus
  • Qualification d’entreprises

    NF X 50-091

    Les pouvoirs publics s’appuient sur l’accréditation pour mettre en œuvre leurs politiques en faveur de l’environnement et de la transition énergétique.

    Prestations intellectuelles en faveur de la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergies renouvelables, travaux d’efficacité énergétique en rénovation, installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables : les pouvoirs publics imposent une qualification accréditée pour les prestataires souhaitant accéder aux marchés publics et privés exigeant une reconnaissance RGE. Cette qualification est synonyme de professionnels compétents pour améliorer l’efficacité énergétique.

    Le recours à l’accréditation permet à l’Etat de garantir la mise sous contrôle de dispositifs qui mobilisent de nombreux crédits publics au profit de la rénovation des bâtiments et dont il doit pouvoir rendre compte.

    En savoir plus
  • Vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre

    NF EN ISO 14065

    L’Union européenne (UE) est le troisième plus gros émetteur mondial de CO2, gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement climatique. Afin de mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité, elle a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, puis l'a étendu à tous les gaz à effet de serre (GES).

    Compte tenu des enjeux, l’UE s’appuie sur l’accréditation pour assurer que les contrôles des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre sont réalisés par des organismes compétents et impartiaux et donc dignes de confiance.

    L’accréditation contribue ainsi à l’atteinte de l’objectif d’une réduction de 20 % des émissions en 2020 par rapport à 1990.

    En savoir plus
Trouver un
organisme accrédité
Se faire accréditer
Rejoindre le Cofrac