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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012


Documents publiés ou modifiés au cours des 30 derniers jours.

Dans le centre de documentation

19 résultat(s) au total

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LAB INF 02

Liste des membres des instances de la section Laboratoires

Attention : ce document entrera en vigueur le 25/04/2018
Révision : #38 - 04/2018 | Date de publication : 19/04/2018

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LAB INF 40

Nomenclature et expression des lignes de portée d'accréditation pour l'échantillonnage des sédiments

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/05/2018
Révision : #02 - 04/2018 | Date de publication : 19/04/2018

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CERT CEPE REF 16

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management dans le domaine des dispositifs médicaux

Révision : #05 - 04/2018 | Date de publication : 18/04/2018

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CERT CPS INF 02

Nomenclature des domaines d'accréditation pour la certification de produits et de services selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/05/2018
Révision : #25 - 05/2018 | Date de publication : 13/04/2018

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INS REF 00

INS REF 00 - SPECIFIC REGULATION

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #11 - 04/2018 | Date de publication : 10/04/2018

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INS INF 14

Liste des membres des instances de la section inspection

Révision : #27 - 04/2018 | Date de publication : 10/04/2018

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GEN FORM 41

Déclaration pour l'utilisation de la marque combinée ILAC MRA

Révision : #01 - 04/2018 | Date de publication : 09/04/2018

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SH INF 02

Liste des membres des instances de la Section Santé Humaine

Révision : #19 - 04/2018 | Date de publication : 06/04/2018

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INS REF 00

Règlement particulier

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #11 - 04/2018 | Date de publication : 04/04/2018

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LAB GTA 10

Guide technique d'accréditation en métrologie des grandeurs électriques, magnétiques et temporelles

Révision : #02 - 03/2018 | Date de publication : 03/04/2018

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LAB GTA 16

Guide technique d'accréditation en essais des matériaux métalliques

Révision : #02 - 03/2018 | Date de publication : 03/04/2018

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CERT CPS REF 35

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de produits ou services non couvertes par les autres documents d’exigences spécifiques

Révision : #04 - 04/2018 | Date de publication : 03/04/2018

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LAB GTA 27

Guide Technique d'Accréditation - Essais et Analyses en Immuno-Sérologie Animale

Révision : #01 - 03/2018 | Date de publication : 03/04/2018

14 / 19

INS GTA 03

CONTROLES QUALITATIFS ET QUANTITATIFS DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET DE LEURS DERIVES

Révision : #02 - 04/2018 | Date de publication : 01/04/2018

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LAB INF 44

Nomenclature et expression des lignes de portée d'accréditation pour la recherche d'amiante dans les échantillons massifs

Révision : #00 - 03/2018 | Date de publication : 30/03/2018

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CERT INF 02

Liste des MACROS CODES

Révision : #06 - 03/2018 | Date de publication : 28/03/2018

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GEN FORM 42

Agreement for use of the IAF MLA mark between a licensed IAF MLA accreditation body member and an accredited conformity assessment body (CAB)

Révision : #00 - 04/2018 | Date de publication : 27/03/2018

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IAF MD2

IAF-MD2 Document d'exigences IAF pour le transfert d'une certification sous accréditation de systèmes de management

Attention : ce document entrera en vigueur le 15/06/2018
Révision : #02 - 06/2017 | Date de publication : 26/03/2018

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GEN REF 11

Règles générales pour la référence à l'accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux

Révision : #06 - 03/2018 | Date de publication : 26/03/2018