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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

1. Documents de référence (REF)

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Ce dossier ne comporte pas de sous-répertoires.

Documents

22 document(s) au total

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LAB REF 00

Règlement Particulier

Révision : #09 - 12/2015 | Date de publication : 21/12/2015

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LAB REF 02

Exigences pour l'accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/CEI 17025

Révision : #10 - 12/2015 | Date de publication : 31/12/2015

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LAB REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Révision : #05 - 12/2015 | Date de publication : 21/12/2015

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LAB REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #10 - 03/2017 | Date de publication : 31/03/2017

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LAB REF 06

Frais d'accréditation

Révision : #12 - 12/2016 | Date de publication : 20/12/2016

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LAB REF 07

Tarifs annuels

Révision : #14 - 12/2016 | Date de publication : 20/12/2016

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LAB REF 08

Expression et évaluation des portées d'accréditation

Révision : #04 - 04/2017 | Date de publication : 03/05/2017

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LAB REF 12

Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires procédant au contrôle du titre des ouvrages en métaux précieux

Révision : #03 - 06/2017 | Date de publication : 29/06/2017

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LAB REF 14

Exigences spécifiques pour les essais en vue de l'évaluation de la sécurité des technologies de l'information

Révision : #02 - 06/2017 | Date de publication : 29/06/2017

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LAB REF 15

Exigences spécifiques pour les analyses en vue du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Révision : #02 - 06/2017 | Date de publication : 29/06/2017

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LAB REF 16

Politique relative à la participation des Laboratoires de Référence au système d'accréditation dans le champ d'application du Règlement 882/2004

Révision : #00 - 02/2013 | Date de publication : 22/02/2013

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LAB REF 18

Exigences spécifiques - Analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

Révision : #01 - 12/2011 | Date de publication : 21/12/2011

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LAB REF 22

Exigences spécifiques - Qualité de l'air - Emissions de sources fixes

Révision : #03 - 06/2017 | Date de publication : 29/06/2017

14 / 22

LAB REF 23

Exigences spécifiques pour le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Révision : #02 - 06/2017 | Date de publication : 29/06/2017

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LAB REF 24

Exigences spécifiques pour le mesurage de l'exposition aux vibrations en milieu de travail

Révision : #01 - 06/2017 | Date de publication : 29/06/2017

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LAB REF 25

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe utilisant la méthode de l'irradiation des DTL

Révision : #00 - 04/2009 | Date de publication : 01/04/2009

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LAB REF 26

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis

Révision : #00 - 04/2012 | Date de publication : 27/04/2012

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LAB REF 27

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l'air des lieux de travail

Révision : #01 - 06/2017 | Date de publication : 29/06/2017

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LAB REF 28

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail

Révision : #00 - 01/2013 | Date de publication : 31/01/2013

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LAB REF 30

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Révision : #02 - 06/2017 | Date de publication : 29/06/2017

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LAB REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires aux fins de notification au titre du règlement de produits de construction

Révision : #01 - 06/2016 | Date de publication : 29/06/2016

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LAB REF 36

Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires chargés de procéder aux mesurages des niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels sur le lieux de travail

Révision : #00 - 12/2016 | Date de publication : 21/12/2016