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Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Archives actualités / Institutionnel

22 actualité(s) au total dans cette rubrique

 
Actualité archivée le 01/08/16

Changement dans le système d’accréditation hongrois : l’organisme d’accréditation NAT a cessé son activité

L’organisme d’accréditation hongrois NAT a arrêté ses activités le 31 décembre 2015. De ce fait, il n’est plus ni affilié à EA ni signataire de ses accords multilatéraux. Les attestations d’évaluation de la conformité délivrées sous accréditation du NAT ne sont donc plus couvertes par les accords multilatéraux d’EA.

Pour en savoir plus : le site d’EA

Actualité archivée le 01/06/16

Journée Mondiale de l’Accréditation 2015 : l'accréditation en santé et action sociale pour renforcer la confiance dans les prestations délivrées

A l’occasion de la 8ème édition de la Journée Mondiale de l’Accréditation, le Cofrac a organisé un point presse « Santé et action sociale, des enjeux plus que jamais d’actualité ». Le domaine de la santé et de l’action sociale représente aujourd’hui un défi majeur pour notre société. En effet, la nécessité de fournir des soins et une action sociale de qualité, sûrs, pérennes et avec des coûts maîtrisés se renforce chaque jour. Consulter le communiqué et le dossier de presse.

Consulter la présentation.

Actualité archivée le 01/06/16

Remise du diplôme d’accréditation à la sous-direction de la police technique et scientifique

Ecully, le 17 juin 2015.

Quelques jours seulement après l’obtention par la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) de son accréditation initiale n° 1-5889 (portée disponible sur www.cofrac.fr ) pour la révélation de traces papillaires en laboratoire et la phase de comparaison/identification, M. Bernard DOROSZCZUK, Directeur Général du Cofrac, a eu le plaisir de remettre le diplôme d’accréditation correspondant à M. Dominique ABBENANTI, sous-directeur de la SDPTS. Cette remise de diplôme s’est déroulée en présence du personnel concerné de la SDPTS, dans un cadre chaleureux et convivial.

remise diplome

Actualité archivée le 01/06/16

Renouvellement de la convention cadre Cofrac/DGT

Le 25 juin dernier, M. Yves STRUILLOU, Directeur Général du Travail, et M. Bernard DOROSZCZUK, Directeur Général du Cofrac, ont renouvelé pour une durée de trois ans la convention cadre de partenariat liant la Direction Générale du Travail (DGT) et le Cofrac. Ce partenariat qui couvre les accréditations délivrées en matière d’essais, d’inspection et de certifications dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail concerne plus de 10 % des organismes accrédités par le Cofrac. Cette convention permettra à la DGT de faire appel au Cofrac pour la réalisation de prestations de suivi des accréditations délivrées et servira d’appui au développement de nouveaux programmes d’accréditation, en appui aux politiques publiques portées par le ministère chargé du travail.

convention cadre

Actualité archivée le 22/03/15

Les 20 ans du Cofrac en images

A consulter ici.

Actualité archivée le 13/01/15

Révision des documents traitant des suspensions, résiliations, retraits, des conventions et règlements d’accréditation

Au mois de mai dernier, le Cofrac a publié la révision du document GEN REF 11 relatif aux règles générales d’utilisation de la marque Cofrac. La révision de ce document avait pour objectif principal d’améliorer la structure du document et d’en simplifier le contenu.

Cette démarche visant à rendre l’accès à l’information plus intuitif se poursuit avec une série de révisions de procédures générales, qui ont donné l’occasion de réorganiser l’information et de la préciser quand cela était utile.

Ainsi,

  • les situations susceptibles de conduire à suspension, résiliation ou retrait sont rassemblées dans les règlements SECT* REF 05 « règlement d’accréditation » ;
  • le traitement et les conséquences des décisions de suspension, résiliation et retraits d’accréditation sont rassemblés dans la procédure GEN PROC 03 « Suspension, résiliation, retrait », qui reprend en particulier les conséquences en matière d’usage de la marque Cofrac auparavant traitées dans le document GEN REF 11 « règles générales d’utilisation de la marque Cofrac » ;
  • les obligations en matière d’information du Cofrac sont précisées dans la procédure GEN PROC 20 « Situation à signaler au Cofrac et transfert d’accréditation ». Comme son titre l’évoque, cette procédure informe en outre les organismes des pré-requis, modalités d’instruction et implications des transferts d’accréditation.

L’ensemble de ces documents prend effet au 1er juillet 2014.

La procédure GEN PROC 20, spécifiant des règles associées à la convention et au règlement d’accréditation, vise à une meilleure information mutuelle du Cofrac et des organismes accrédités. Elle sera ajoutée à la liste des documents contractuels (annexe 2 à la convention avec le Cofrac). Le respect de cette procédure par les Organismes avec lesquels le Cofrac a signé une convention sera donc désormais dans le périmètre des évaluations du Cofrac.

* SECT= LAB, LAB CIL, LAB ML, LAB MR, INS, CERT ou SH suivant l’activité objet de l’accréditation.

Actualité archivée le 01/12/14

Les orientations stratégiques 2014 - 2018 du Cofrac

I/ Notre raison d’être

Dans le secteur réglementaire, les instances gouvernementales mettent en application des législations couvrant la conformité des produits ou des services à des exigences imposées pour des questions de sécurité, de santé, de protection de l’environnement, de répression des fraudes ou d’équité du marché.

Dans le secteur non réglementaire, de nombreuses industries et sociétés de service ont, tant au niveau d’une économie locale qu’au niveau mondial, mis en place des systèmes d’évaluation et d’enregistrement de la conformité visant à atteindre un niveau technique minimal ou valorisant le niveau de qualité qui permettent la comparaison et garantissent une concurrence dans des conditions équitables.

Par ailleurs, il apparaît de plus en plus souhaitable, dans une économie ouverte reposant sur des activités commerciales, que tout produit ou service accepté de façon formelle dans une économie donnée, puisse circuler librement dans d’autres économies, notamment au sein de l’union européenne mais aussi dans le reste du monde, sans devoir faire l’objet de nouveaux essais, d’une nouvelle inspection, ou d’une nouvelle certification approfondis.

Ainsi, la société contemporaine requiert souvent d’établir de manière objective la conformité des produits ou services à des exigences spécifiées.

Les organismes d’évaluation de la conformité peuvent remplir cette mission. Il est cependant essentiel pour l’acheteur, les autorités réglementaires et le public de savoir que ces organismes d’évaluation de la conformité sont compétents pour remplir leur tâche. C’est dans cet objectif que le Cofrac a été mis en place.

La raison d’être du Cofrac, créé en 1994 à l’initiative des Pouvoirs Publics, est :

  • de s’assurer de la compétence, de l’impartialité et de la rigueur des organismes d’évaluation de la conformité en procédant à leur accréditation en conformité avec les normes internationales applicables à leurs activités,
  • et de parvenir, aux niveaux européen et international, à une acceptation la plus large possible des attestations de conformité émises par les organismes qu’il a accrédités, du fait des accords de reconnaissance mutuelle dont il est signataire.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et son décret d’application du 19 décembre 2008 ont désigné le Cofrac comme « instance nationale d’accréditation », seule habilitée à délivrer en France des certificats d’accréditation aux organismes d’évaluation de la conformité, conformément au règlement 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, quel que soit le secteur concerné.

Cette désignation nous oblige.

Elle exige du Cofrac un haut niveau de compétence, d’impartialité et d’efficacité, ainsi que la confiance des acheteurs, des professionnels et du secteur réglementaire dans son action.

Les orientations stratégiques 2014-2018 du Cofrac s’inscrivent dans ce cadre.

II/ Le contexte et les enjeux

En près de 20 ans, de l’avis de tous, le Cofrac a su s’imposer en France, mais aussi vis-à-vis de ses homologues étrangers en Europe et dans le reste du monde, comme un acteur majeur en matière d’accréditation dans le domaine de l’évaluation de la conformité et du contrôle.

Cette situation est la conséquence à la fois de l’évolution significative du contexte réglementaire national et européen en matière d’accréditation, mais aussi du professionnalisme, de la rigueur et de l’engagement des équipes du Cofrac au profit de l’intérêt général et de la satisfaction des attentes exprimées par les différentes parties intéressées.

Au 31 décembre 2013, le Cofrac comptait au total environ 2800 accréditations en cours de validité dont 68 % en section laboratoire, 17 % en section inspection, 10 % en section santé humaine et 5 % en section certifications.

Ces cinq dernières années, la croissance annuelle moyenne du nombre d’accréditations a été de 6 %.

Cette croissance devrait se poursuivre dans les cinq années à venir à un rythme comparable, notamment dans le secteur réglementé, du fait que l’accréditation est de plus en plus souvent requise, que ce soit en application de règlements nationaux (biologie médicale, sécurité et santé au travail, protection de l’environnement…) ou en vue d’une notification pour l’application des textes européens.

Cette croissance pourrait conduire à mettre le système d’accréditation en tension, en particulier du fait des difficultés potentielles à recruter des évaluateurs techniques en nombre suffisant. Elle souligne la nécessité d’une coopération étroite avec les administrations prescriptrices, et le souci permanent que doit avoir le Cofrac d’anticiper, d’adapter ses ressources aux besoins, d’améliorer encore l’efficacité du service rendu et d’évaluer les risques auxquels cette croissance l’expose afin de les réduire et d’en diminuer les effets.

Faire reconnaître internationalement la qualité des prestations effectuées sous couvert d’une accréditation par le Cofrac reste une mission fondamentale. Le Cofrac s’y est très largement attaché en étant signataire des accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux établis au niveau européen par EA et au niveau international par ILAC et IAF. Dans ce domaine, le Cofrac s’est investi dans la veille et la participation active aux travaux stratégiques de ces instances, tant pour garantir la prise en compte des intérêts qu’il défend que pour assurer une convergence et une harmonisation des pratiques entre les accréditeurs. Il conviendrait néanmoins dans les années à venir, à veiller encore plus à ce que l’accréditation soit du même niveau partout, au moins en Europe et au-delà autant que possible.

De manière interne, la structure permanente du Cofrac constitue le « cœur » du système.

Au fil des années, l’organisation en sections d’accréditation s’est adaptée pour traiter au mieux les demandes d’accréditation en association avec l’ensemble des parties intéressées, et pour assurer de manière efficace la représentation du Cofrac à l’international.

Les fonctions support ont été renforcées et optimisées. L’effort a été mis sur le déploiement d’un système d’information performant et sur le développement d’applications « métiers » qui doivent encore progresser pour soutenir l’activité des sections et services. Un effort particulier a été réalisé pour centraliser ou mutualiser certaines fonctions de manière à gagner en efficacité et en homogénéité, notamment en matière d’évaluateurs qualiticiens.

La croissance continue des activités d’accréditation a conduit à veiller tout particulièrement à la capitalisation des savoirs et à la fidélisation des collaborateurs dans un contexte de recrutement régulier, avec la recherche des profils et des expériences les mieux adaptés aux besoins.

La gestion rigoureuse des finances du Cofrac a permis de stabiliser les tarifs, en euro constant, sur les dix dernières années.

La part d’argent public dans le budget a beaucoup diminué et représente aujourd’hui 3 % des produits. Elle reste indispensable pour assurer les développements d’activités dans le secteur réglementaire, pour permettre au Cofrac d’assurer ses missions de service public, et pour soutenir son action au niveau international.

Le système qualité du Cofrac est mature. Preuve en est à la fois la confiance répétée de la Commission d’Audit Interne et l’excellent résultat de l’évaluation du Cofrac par ses pairs d’EA en 2012. Il convient néanmoins de se montrer vigilants pour assurer que le système reste au niveau atteint, notamment en fonction de l’évolution des activités, et de veiller à maintenir le Cofrac dans une démarche d’amélioration continue et d’harmonisation des pratiques.

Enfin, la communication, principalement axée jusqu’alors sur quelques publications régulières, sur le portail internet et sur la participation, à la demande, à des manifestations externes, devrait être notablement renforcée et être plus souvent considérée comme une action indispensable pour promouvoir l’accréditation, y compris auprès des professionnels et des clients finaux des organismes accrédités, et utile pour le recrutement au sein des instances du Cofrac.

III/ Nos valeurs

Le personnel de la structure permanente du Cofrac est issu d’horizons différents. Vu l’étendue des domaines et des portées d’accréditation, il possède des expériences et des compétences diversifiées. Il partage néanmoins des valeurs communes qui constituent un socle à préserver.

Les valeurs éthiques
Du fait de ses missions de service public, le personnel du Cofrac est animé du sens de l’intérêt général qui le conduit à ne pas privilégier un intérêt particulier au détriment d’un autre. Le Cofrac doit être objectif, impartial, intègre, et garantir l’égalité de traitement des organismes qu’il accrédite. Il travaille dans la transparence et en associant toutes les parties concernées.

Les valeurs professionnelles
Le Cofrac attache une importance particulière au développement de son expertise, de son professionnalisme et des compétences de ses collaborateurs. La rigueur et la qualité perçues de ses activités sont recherchées, de même que son efficacité et son efficience. Le Cofrac associe réactivité et vision de moyen/long terme. Il s’inspire des meilleures pratiques de ses pairs.

Les valeurs humaines
L’ouverture d’esprit, la diversité, l’écoute, le respect mutuel sont des valeurs essentielles à entretenir au sein du Cofrac. La convivialité, le travail en équipe et le partage des points de vue sont encouragés. L’engagement, la reconnaissance et la solidarité des équipes sont garants du dynamisme du Cofrac.

IV/ Nos orientations stratégiques pour la période 2014-2018

Les orientations stratégiques du Cofrac pour la période 2014-2018 résultent des éléments précédents et des consultations réalisées auprès des membres du Conseil d’Administration et des personnels permanents.

Orientation 1 : S’améliorer en continu pour être plus efficace et rendre un meilleur service aux bénéficiaires de l’accréditation
Sur la base de l’écoute des attentes et de la satisfaction des différentes parties intéressées, en s’appuyant sur la mobilisation active des collaborateurs et des contributeurs externes ainsi que sur le retour d’expérience des meilleures pratiques de nos homologues étrangers, poursuivre l’amélioration continue de nos processus et de nos outils pour être encore plus efficace et réactif, pour réduire les délais d’instruction et de prise de décision, et pour mieux respecter les périodes d’évaluation, afin de rendre un service d’accréditation performant, reconnu et proportionné aux enjeux, dans le respect des référentiels normatifs applicables,

Orientation 2 : Prévoir et savoir gérer la croissance des activités d’accréditation
Prévoir et savoir gérer la croissance majoritairement liée au secteur réglementaire en entretenant des relations étroites et régulières avec les autorités et leurs représentants au sein des instances du Cofrac, de manière à anticiper et assurer une veille efficace sur les nouvelles demandes, à orienter le recours à l’accréditation de manière efficiente pour toutes les parties concernées, et à anticiper les ressources, les besoins en compétences et les outils nécessaires au développement des nouveaux domaines d’accréditation,

Orientation 3 : Connaître et mieux maîtriser les risques auxquels le Cofrac peut se trouver exposé
Evaluer les risques et les facteurs de risques de toute nature auxquels le Cofrac peut se trouver exposé du fait de ses missions, notamment de service public ou dans les domaines sensibles pour le « grand public », ou du fait de son développement ou de son environnement, les hiérarchiser au regard de leurs impacts, puis définir et mettre en œuvre de manière concertée les actions permettant de les réduire et d’en diminuer les effets pour qu’ils demeurent acceptables et n’affectent pas la confiance envers l’accréditation,

Orientation 4 : Anticiper et veiller à satisfaire nos besoins en évaluateurs techniques
Développer et mettre en œuvre, le cas échéant avec l’appui étroit des accrédités et des prescripteurs, une politique proactive de repérage, de formation, de qualification et de mobilisation des évaluateurs techniques nécessaires à l’exercice des missions du Cofrac, en particulier dans tous les domaines « en tension » ou susceptibles de l’être, tout en veillant au maintien de leur niveau de compétence et à leur impartialité/indépendance,

Orientation 5 : Maintenir la reconnaissance internationale de l’accréditation à un niveau homogène et exigeant
Maintenir le haut niveau de confiance dans la qualité des prestations effectuées sous couvert d’une accréditation Cofrac grâce aux accords de reconnaissance internationaux, continuer à participer activement de manière ciblée aux travaux d’EA, d’ILAC et d’IAF en matière de définition de règles communes, d’harmonisation des pratiques et d’évaluation par les « pairs », afin de garantir la reconnaissance mutuelle sur des bases élevées d’éthique et de qualité d’accréditation, les plus homogènes possibles entre tous les accréditeurs, et prendre toutes les mesures pour que les prochaines évaluations du Cofrac par ses pairs soient pleinement satisfaisantes,

Orientation 6 : Promouvoir l’accréditation et ses apports à l’économie
Sur l’ensemble des domaines couverts, en lien étroit avec les autorités, nos adhérents et les organismes accrédités, accroître très sensiblement les actions de communication et de promotion tournées vers les professionnels et les bénéficiaires finaux en termes d’apport de l’accréditation à l’économie française et au commerce international, notamment en assurant une meilleure visibilité des portées d’accréditation auprès des clients des organismes accrédités, en diffusant le retour d’expérience du recours à l’accréditation dans les domaines réglementaire et volontaire y compris à l’étranger, en améliorant les outils de communication en ligne, et en s’appuyant si besoin sur les résultats des travaux d’étude relatifs à l’évaluation de la conformité accréditée (essai, étalonnage, inspection, examens médicaux, certifications) et à l’accréditation,

Orientation 7 : Partager, entretenir nos valeurs communes et en faire un atout pour l’avenir
Partager et entretenir les valeurs communes du Cofrac tant en termes de valeurs professionnelles et d’éthique, de rigueur, de professionnalisme, de sens de l’intérêt général et de qualité de service rendu aux bénéficiaires de l’accréditation, qu’en termes de valeurs de convivialité, de solidarité et d’esprit d’équipe, en mobilisant le personnel autour de ces valeurs, en mettant à sa disposition les moyens de travail et de vie en commun adéquats, et en sachant lui donner les capacités d’initiative, les formations et la reconnaissance adaptées à ses responsabilités, ses mérites et son engagement, tant dans les sections que dans les services.

V/ Les conditions de mise en œuvre

Les orientations stratégiques trouvent leur développement dans l’élaboration et la mise en œuvre des objectifs opérationnels annuels des sections et services du Cofrac.

Les objectifs des sections et services intègrent chaque année les choix faits en matière de déclinaison des orientations stratégiques au regard des ressources mobilisables et des priorités. Ils sont définis à l’occasion de la revue de direction et sont ensuite déclinés individuellement dans les sections et services, lors des entretiens annuels.

Les orientations stratégiques font l’objet d’un suivi annuel de mise en œuvre qui sera présenté sous forme de compte-rendu au Conseil d’Administration.

Actualité archivée le 01/12/14

Petit déjeuner presse Cofrac du 13 février 2014

Le 13 février dernier, le Cofrac a organisé son premier petit déjeuner presse. Lors de cette matinée, outre une présentation générale de son rôle et de ses activités, les thématiques de la santé via la réforme de la biologie médicale et de l’énergie (efficacité et transition énergétique) ont été développées.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des présentations de ce point presse auquel participaient L’Usine Nouvelle, Qualité Référence, le site AEFD, Option Bio, Biologiste infos, Environnement Magazine.

Actualité archivée le 01/12/14

Petit déjeuner presse du 12 juin 2014 consacré à l’énergie

Le 12 juin, à l’occasion de la septième édition de la Journée Mondiale de l’Accréditation (World Accreditation Day, WAD), le Cofrac a organisé un petit déjeuner presse dont les thèmes étaient axés autour de celui décidé conjointement à l’international par ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) et IAF (International Accreditation Forum) pour cette journée.

Lors de cette matinée, après un bref rappel du rôle et des missions du Cofrac, les thématiques de l’énergie (efficacité et transition énergétique, énergie et sécurité, approvisionnement et distribution de l’énergie…) ont été abordées et développées.

Actualité archivée le 15/05/14

Le Cofrac maintenu dans les accords de reconnaissance

Le MAC (Multilateral Agreement Council) d’EA a confirmé officiellement le 2 Octobre dernier sa décision de maintenir le Cofrac dans les accords de reconnaissance pour l’ensemble des activités couvertes par le MLA (Essais, Etalonnage, Certification de Systèmes de Management, Certification de Personnes, Certification de Produits, Inspection).

Pour mémoire, le Cofrac avait été audité par ses pairs d’EA en Octobre 2012, il y a presque un an jour pour jour (cf. Compétences n°54), par une équipe de 9 évaluateurs délégués par 9 de nos homologues européens.

En outre, le MAC a confirmé que le Cofrac respectait l’ensemble des exigences applicables pour devenir signataire du MLA Verification (norme EN/ISO 14065 pour l’accréditation des vérificateurs d’émissions de gaz à effet de serre). La date d’entrée en vigueur de ce MLA sera décidée lors de la prochaine assemblée générale d’EA (les 20 et 21 Novembre 2013 à Oslo).

La prochaine évaluation du Cofrac devra être réalisée en Juin 2016.

Actualité archivée le 15/05/14

Le Cofrac accueille son nouveau Directeur Général

Bernard Doroszczuk a rejoint le Cofrac pour en assurer la direction générale au départ fin octobre de Daniel Pierre qui en assurait lui-même la direction générale depuis sa création en 1994.

Bernard Doroszczuk est ingénieur général des mines.

Il était, jusqu’à fin août dernier, directeur régional de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) en Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie.

Il a mis en place cette direction en 2010 en fusionnant la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement (DRIRE), la direction régionale de l’environnement (DIREN), le service des installations classées de la préfecture de police (STIIIC) et le service eau/environnement du Service de Navigation de la Seine (SNS). Il exerçait par ailleurs les fonctions de délégué territorial pour l’Ile-de-France de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Bernard Doroszczuk a été, entre 2003 et 2010, directeur de la DRIRE et délégué territorial de l’ASN dans les régions Centre et Ile-de-France. Auparavant, il a exercé différentes fonctions de gestion et de pilotage en administration centrale dans les domaines de la sécurité, de l’environnement, de la sûreté nucléaire et de la métrologie. Dans les années 90, il a travaillé huit ans au Bureau Veritas dans les métiers de l’inspection industrielle et de la certification des systèmes de management. Il a démarré sa carrière au début des années 80 dans le secteur public, dans la sécurité des équipements sous pression et le transport des matières dangereuses.

Dans les différentes fonctions qu’il a exercées, tant au niveau central qu’en région, dans le secteur privé et dans le secteur public, il a été constamment en relation avec les problématiques de sûreté, de sécurité, de santé, et de protection de l’environnement, au voisinage des installations dangereuses, dans les lieux publics, ou sur les lieux de travail. Il a été directement confronté aux pratiques des contrôles et essais, de l’inspection et de la certification dans l’évaluation de la conformité aux normes et aux règlements nationaux et européens.

Actualité archivée le 15/05/14

Ouverture de l’Espace Evaluateurs

L’Espace Evaluateurs est un espace dédié dont l’accès -sécurisé- est réservé aux évaluateurs qualifiés par le Cofrac sur au moins un référentiel de l’une de ses quatre sections. Si vous êtes dans ce cas, vous pourrez y retrouver les documents à jour (dernier indice de révision en vigueur) qui vous seront utiles en évaluation (formulaires, procédures, guides techniques d’accréditation…) en fonction de votre profil de qualification.

Les modalités d’accès (login + mot de passe notamment) sont envoyées aux personnes concernées aujourd’hui, vendredi 8 Juillet 2011.

Bonne navigation à toutes et à tous !

Actualité archivée le 15/05/14

Accréditation aux fins de notification

La Décision n°768/2008/CE du Parlement Européen et du Conseil, énonçant les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes notifiés à la Commission pour procéder aux contrôles prévus dans le cadre de la législation européenne d’harmonisation dite « Nouvelle Approche », définit également que l’évaluation et le contrôle de ces organismes peuvent être confiés aux organismes nationaux d’accréditation, conformément au Règlement n°765/2008/CE.
A cet effet, l’European Cooperation for Accreditation (EA) a établi le document référencé EA-2/17, disponible sur notre site internet en version française, qui reprend les exigences pertinentes de la Décision n°768/2008/CE, et qui doit être pris en compte par les organismes d’accréditation pour l’évaluation des organismes visant l’accréditation aux fins de notification.

L’Assemblée Générale de l’EA a par ailleurs pris la résolution que l’ensemble des organismes accrédités aux fins de notification devront avoir été évalués, en prenant en compte les exigences du document EA-2/17, avant le 1er janvier 2012.

Dans ce contexte, le Cofrac a réalisé un état des lieux des transpositions françaises existant pour les Directives Nouvelle Approche, et recensé les organismes potentiellement concernés par l’accréditation en vue de la notification. Il suit les travaux internationaux relatifs à l’évaluation des organismes notifiés, et a établi sa politique en la matière, déclinée ci-après.

  • Cas des directives Nouvelle Approche pour lesquelles la législation française requiert l’accréditation suivant une ou des normes bien identifiées  :
     
    Les organismes actuellement accrédités en lien avec ces directives seront sollicités au plus tard le 15/09/2011. Ils devront apporter la preuve de la prise en compte des exigences de l’EA-2/17, par le biais d’une évaluation sur site (cas de la Directive « Machines ») ou du questionnaire GEN FORM 29.
    Les organismes qui auront été évalués par voie documentaire pour les opérations particulières d’organisme notifié seront évalués sur site, au plus tard à l’occasion de la prochaine évaluation sur site prévue dans leur cycle d’accréditation. Les données recueillies avec le questionnaire seront confirmées à cette occasion. Les organismes non accrédités en lien avec ces directives et qui exprimeront une demande d’accréditation suivront la voie normale pour l’instruction des demandes d’accréditation initiale ou d’extension d’accréditation.
    Dans tous les cas, la portée d’accréditation se rapportant aux activités d’organisme notifié sera exprimée suivant les indications du document EA-2/17.
  • Cas des autres Directives Nouvelle Approche  :
     
    Les exigences du document EA-2/17 seront systématiquement prises en compte pour l’évaluation dès lors que des organismes seront candidats à l’accréditation en vue de leur notification pour ces directives. Le processus suivi sera le processus normal prévu pour les demandes initiales ou les extensions d’accréditation.
    Les candidats à l’accréditation pour ces directives exprimeront la portée demandée à l’aide du formulaire GEN FORM 30 et fourniront le questionnaire GEN FORM 29 pour les besoins de l’évaluation.
    Le Cofrac se rapprochera des Autorités notifiantes pour confirmer si besoin le choix des normes d’accréditation appropriées, suivant les procédures d’évaluation de la conformité retenues pour la directive.

Actualité archivée le 15/05/14

Révision 04 du GEN REF 11

Le document de référence GEN REF 11 relatif aux règles d’utilisation de la marque Cofrac vient d’être révisé et sera applicable à compter du 1er mars prochain.

Cette révision (indice 04) n’inclut toutefois pas la refonte complète du document prévue en fin d’année qui sera associée à une remise à plat de sa structure et de son ergonomie. Outre un certain nombre de mises à jour, simplifications, précisions sur l’application des règles et modifications de forme, les principaux changements ont essentiellement permis de mettre en conformité le GEN REF 11 avec l’évolution récente des règles internationales auxquelles il se réfère (principalement ses documents « parents » EA-3/01 et ILAC P8). Ces changements concernent ainsi, pour l’essentiel, les points suivants :

  • L’intégration de deux nouveaux logotypes déclinés « Examens Médicaux » et « Matériaux de Référence » qui pourront être utilisés respectivement par les Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) accrédités par la section Santé Humaine (sous conditions et en fonction de l’évolution de la réglementation en la matière) et par les producteurs de matériaux de référence accrédités en section Laboratoires ;
  • La fusion des logotypes déclinés « Certification de produits industriels », « Certification de produits agricoles et alimentaires » et « Certification de services » en un seul et même logotype décliné « Certification de produits et services » ;
  • La scission du logotype décliné « Environnement » en deux nouveaux logotypes déclinés : « EMAS » et « Gaz à effet de serre » ;
  • La scission du logotype décliné « Certification d’entreprises et de personnels » en deux nouveaux logotypes déclinés : « Certification de personnes » et « Certification de systèmes de management » ;
  • La suppression de la possibilité jusqu’ici offerte aux organismes accrédités (dans certains cas et sous certaines conditions) d’utiliser le logotype générique Cofrac, ce dernier devant être strictement réservé à l’organisme accréditeur ;
  • Le remplacement du logotype générique Cofrac par un logotype « Multi-Activités » pouvant être utilisé sous certaines conditions par les organismes accrédités sur plusieurs activités correspondant à au moins deux logotypes déclinés (exemple Cofrac/Inspection et Cofrac/Etalonnage ou Cofrac/Etalonnage et Cofrac/Essais) ;
  • L’interdiction de référence -même textuelle- à une certification de systèmes de management accréditée sur les rapports, comptes-rendus, certificats émis ;
  • L’interdiction de faire référence à un prescripteur de certification en combinaison avec la marque Cofrac ;
  • L’extension de l’interdiction de référence à l’accréditation à tous les supports (courrier, brochure, devis, factures…) dès lors qu’ils ne présentent aucun rapport avec une activité accréditée (cette interdiction était déjà totale en pareil cas sur les rapports, certificats, comptes-rendus mais une tolérance strictement encadrée existait sur d’autres supports -commerciaux notamment- sous réserve d’indiquer clairement que la prestation serait réalisée hors accréditation) ;
  • La façon de distinguer les résultats couverts par l’accréditation et les résultats non couverts dans les certificats d’étalonnage et de MR, dans les constats de vérification ;
  • L’ajout d’un chapitre relatif à la reconnaissance internationale des rapports, comptes-rendus et certificats émis sous accréditation d’un des signataires du MLA d’EA, d’ILAC ou d’IAF comportant notamment les règles permettant de faire référence au statut du Cofrac, signataire de ces accords ;
  • L’interdiction de recourir à des terminologies abusives telles que « accréditation en cours » même en l’absence du terme « Cofrac », dès lors qu’il est question d’opérations d’évaluation de la conformité (la situation de monopole du Cofrac induisant de fait que, dans de tels domaines, « accréditation » soit synonyme d’accréditation Cofrac) ;

Hormis la création des deux nouveaux logotypes déclinés (« Examens médicaux » et « Matériaux de référence ») et de la création du nouveau logotype Multi-Activités, les autres logotypes déclinés modifiés sur la base de logotypes déclinés existant précédemment sont exclusivement relatifs à la section Certifications

Une période transitoire courant jusqu’en juin 2016 sera laissée aux organismes accrédités pour leur laisser le temps d’utiliser leurs éventuels stocks de papier soit avec des logos devenus obsolètes suite à cette révision 04, soit devenus incompatibles avec une nouvelle interdiction formulée en 5.4.3 du document.

Concernant plus spécifiquement les organismes certificateurs accrédités, il ne leur sera plus possible d’éditer de nouveaux certificats avec les anciens logotypes déclinés de la section Certifications à compter du 1er mars 2013, date d’applicabilité de la révision 04 du GEN REF 11.

Une période transitoire intermédiaire (jusqu’au 30 juin 2013) sera également laissée aux organismes concernés pour leur permettre d’adapter leurs sites Internet en conséquence.

Concernant les modalités pratiques de mise à disposition de ces nouveaux logotypes, ils seront disponibles aux mêmes formats et couleurs que d’ordinaire auprès de vos interlocuteurs habituels en section à qui vous pourrez les demander.

Le service Communication reste également à votre écoute pour toute question relative à l’usage de la marque Cofrac.

Voir aussi le magazine Compétences n°55.

Actualité archivée le 15/05/14

Erratum GEN REF 11

Au paragraphe 6.2.1.3 a) une erreur est intervenue lors de l’édition du document, qui a partiellement tronqué la phrase d’origine. Il y a lieu de lire à la place

a) il prendra la responsabilité de s’assurer que tous les critères d’accréditation en vigueur publiés par cette section ont bien été observés. Cette responsabilité doit être démontrée et documentée dans un écrit transmis au Cofrac ;

Actualité archivée le 15/05/14

Journée mondiale de l’accréditation 2013

L'accréditation : faciliter les échanges internationaux

La Journée mondiale de l'accréditation se tiendra le 9 juin 2013 et sera consacrée cette année à l'importance du rôle de l'accréditation pour faciliter les échanges commerciaux dans le monde et ce, tant au plan national qu'au-delà des frontières.

Aujourd’hui, la mondialisation fait que la plupart d'entre nous profite et se sert d'un grand nombre de produits et services importés de l'étranger. Les échanges internationaux représentent une part importante du produit intérieur brut de la majorité des pays : les derniers chiffres de l'Organisation Mondiale du Commerce (pour l'année 2011) ont estimé la valeur des échanges internationaux de marchandises à 18,2 milliards $ et la valeur des exportations de services commerciaux internationaux à 4,1 milliards $.

Parallèlement à cela, l'ensemble des pays et des secteurs du marché a connu une augmentation du nombre de réglementations, normes et procédures techniques volontaires et réglementaires en matière d’essais, d'inspections et de certifications. De façon globale, celles-ci sont généralement mises en place pour répondre aux exigences légitimes des clients, entreprises, législateurs et autres organisations, en matière de qualité et de sécurité des biens et services, quel que soit leur pays ou leur origine.

Il est vital, non seulement pour les individus et les organisations, mais également pour la prospérité de l'économie internationale, que les produits et services puissent franchir les frontières pour répondre à la demande mondiale sans entraîner de risques sur la santé et la sécurité des individus ou sur l'environnement.

Or, dans ce contexte économique difficile, il est également vital que ces mêmes normes et réglementations – qui peuvent varier selon les différents pays – ne soient pas excessivement onéreuses ou contraignantes pour les entreprises et qu'elles ne représentent pas des barrières matérielles qui les empêchent d'accéder aux marchés locaux ou à des opportunités en matière d'exportation. Les opérations d’évaluation de la conformité couverts par l’accréditation permettent aux entreprises, non seulement de se conformer de manière efficace et complète aux différentes normes et réglementations mais aussi d'obtenir un avantage concurrentiel par le biais de cette même accréditation et d'autre part, de conquérir de nouveaux marchés, y compris à l’étranger. Au service de l'intérêt public sur l'ensemble des secteurs du marché, l'accréditation permet d’attester la compétence technique, la fiabilité et l'intégrité des organismes qui contrôlent la conformité aux normes et réglementations au moyen d’essais, de vérifications, d'inspections et d'étalonnages. Ces contrôles sont effectués de manière transparente et impartiale sur la base des normes et autres règlements reconnus au niveau international.

Les entreprises qui fournissent ou reçoivent des résultats d'évaluations de la conformité couverts par l’accréditation disposent ainsi de preuves fiables de conformité aux normes internationales qui peuvent ensuite être mises en avant pour se différencier de leurs concurrents. En effet, un nombre croissant d'organisations relevant à la fois des secteurs public et privé requièrent des essais, inspections ou certifications couverts par l’accréditation comme condition préalable pour la soumission aux appels d'offres.

En plus de faciliter l'accès à de nouveaux marchés potentiels, les évaluations de la conformité couvertes par l’accréditation permettent également aux entreprises de réaliser des économies en termes de temps et d'argent par d'autres moyens : par exemple, en leur apportant les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et efficaces concernant le choix de leurs fournisseurs, ce qui leur laisse par conséquent plus de temps pour se consacrer au développement de leur entreprise.

En outre, l'accréditation étant reconnue au niveau international, celle-ci permet d’ouvrir des portes aussi bien au niveau national qu’à l’étranger.

L'objectif premier d’IAF et d’ILAC est de mettre en place des accords multilatéraux entre leurs différents membres, organismes d'accréditation sur la base d'une évaluation et d'une acceptation mutuelles de leur système respectif d'accréditation. Ces accords permettent d'améliorer l'acceptation des produits et services au-delà des frontières nationales en écartant la nécessité d'effectuer des essais, inspections ou certifications supplémentaires à l'entrée de chaque pays. Ceci permet de réduire les formalités administratives et frais imputés aux entreprises et contribue ainsi à améliorer l'efficacité opérationnelle.

L'accréditation joue donc de deux façons un rôle de catalyseur pour les économies nationales : en aidant les entreprises locales à pénétrer les marchés étrangers et en renforçant la confiance au niveau des importations issues des autres pays.

Ces accords multilatéraux confèrent également aux gouvernements et aux législateurs une reconnaissance internationale de l'attestation de la conformité aux normes et autres règlements. Grâce au renforcement de la confiance au niveau des processus d'évaluation de la conformité par le biais de l'accréditation, les normes peuvent ainsi être utilisées pour favoriser une approche moins contraignante des règlementations, ce qui permet par conséquent aux entreprises de consacrer moins de temps aux formalités administratives.

Divers événements, campagnes de presse, ateliers et séminaires seront organisés en lien avec cette Journée mondiale de l'accréditation dans plus de 90 pays dans une démarche globale de sensibilisation à l'importance du rôle de l'accréditation dans les échanges commerciaux internationaux.

Une brochure consacrée à cette journée est disponible au téléchargement sur les sites internet d’ILAC et d’IAF : www.iaf.nu www.ilac.org

Peter Unger, président d’ILAC
Randy Dougherty, président d’IAF

Actualité archivée le 14/10/13

Erratum Compétences n°57

En page 15, le tableau proposé pour illustrer le renouvellement du Comité de section Santé Humaine est incomplet.

Voici la liste des membres de ce comité en complément du tableau publié en juillet 2013:

Personnalité Qualifiée DESMOULINS Robert Ordre National des Pharmaciens
Personnalité Qualifiée FERRERA Virginie Etablissement Français du Sang (EFS)
Personnalité Qualifiée GIROUD Claude Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV)
Personnalité Qualifiée SUIRO Alain Bio Qualité
Membre à titre consultatif VASLIN-REIMANN Sophie Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Actualité archivée le 25/10/12

Le service Evaluateurs recherche en permanence des évaluateurs qualiticiens H/F

Les missions

Afin d’accompagner notre développement, nous recherchons en permanence de nouveaux collaborateurs pour renforcer notre équipe d’évaluateurs qualiticiens permanents, basée à Paris.

Rattaché à la Responsable du service Evaluateurs, vous réaliserez l’évaluation de Système de Management de la Qualité de laboratoires, en vue de leur accréditation. Vous assurerez la responsabilité des évaluations : préparation, management de l’équipe d’évaluation et conduite de l’évaluation, rédaction du rapport. Vous interviendrez sur un minimum de 2 normes d’accréditation. En parallèle, vous participerez à l’organisation et à l’animation de formations destinées aux évaluateurs techniques.

Le profil

Issu d’une formation scientifique bac+5, vous disposez d’une expérience d’au moins 5 ans en tant que responsable qualité ou dans un poste équivalent. Idéalement, vous avez mené un laboratoire à une accréditation selon la norme ISO 17025 ou la norme ISO 15189, ou avez piloté avec succès la certification d’un Système de Management de la Qualité, de préférence dans une entreprise ayant recours aux services de laboratoires d'analyses ou d'essais accrédités.

Vous maitrisez les techniques d’audit acquises de préférence en audits de tierce partie.

Sens de l’autonomie, aptitude à la gestion d’équipe, rigueur, qualité de communication et esprit de synthèse sont indispensables pour réussir à ce poste.

Retrouvez toutes nos annonces de recrutement en cliquant ici.

Actualité archivée le 08/09/11

Centralisation de la planification des missions d’évaluation

Pour une meilleure efficacité et dans une démarche de rationalisation, la planification des missions d’évaluation passe en mode gestion centralisée.

Le service Evaluateurs finalise en effet la mise en place de la centralisation de la planification des missions d’évaluation. L’affectation des évaluateurs qualiticiens sur toutes les missions était jusqu’à maintenant réalisée par section, indépendamment les unes des autres. Compte tenu de la croissance du Cofrac, il a été décidé rationaliser cette activité en la centralisant.

Depuis début mai, les évaluateurs qualiticiens de l’ensemble des sections du Cofrac sont contactés par le Service Evaluateurs qui leur proposera la réalisation de missions.

Selon Karine Vincent, responsable du service Evaluateurs « nous allons désormais solliciter nos évaluateurs qualiticiens deux fois par an pour qu’ils nous communiquent leurs disponibilités sur un semestre : concrètement en mai de l’année n pour la période janvier/juin de l’année n + 1, puis en novembre de l’année n pour la période juillet/décembre de l’année n +1.
Dans les deux cas, les évaluateurs devront nous communiquer toutes leurs disponibilités pour les missions qu’ils peuvent réaliser pour le compte du Cofrac et ce, toutes sections et tous référentiels confondus.
».

Avantages à la clé : un nombre de sollicitations moindre et surtout la fin des doubles sollicitations simultanées de la part de deux sections ou plus, la centralisation permettant d’avoir une vision globale qui faisait défaut jusqu’ici.

« Ensuite, nous continuerons à les solliciter en cours d’année, ponctuellement, pour répondre à des demandes d’évaluations supplémentaires, comme les évaluations initiales, les évaluations d’extensions etc. »

La nouvelle organisation n’a aucun impact sur les évaluateurs techniques. En effet, ces évaluateurs continueront à être sollicités par leurs interlocuteurs habituels.

« Au sein de l’équipe, indique Karine Vincent, deux interlocutrices privilégiées sont dédiées à la planification des évaluations de nos évaluateurs qualiticiens :
Valérie IRISSOU (qu’un certain nombre d’évaluateurs connaissent bien puisqu’elle assurait cette tâche jusqu’en début d’année pour la seule section Laboratoires)
et Valérie GABALDA qui est venue récemment renforcer le service Qualité & Evaluateurs
».

Actualité archivée le 08/09/11

Rapport d'activité 2010 et Magazine Compétences n° 48

Compétences n°48
A consulter ici.

Rapport d'activité 2010
A consulter ici.

Actualité archivée le 12/01/11

Congrès International de Métrologie : appel à conférences

Le 15ème Congrès International de Métrologie se tiendra les 3, 4, 5 et 6 Octobre 2011 à Paris, Porte de Versailles. Les appels à propositions pour les conférences sont à retourner pour le 15 décembre 2010 au plus tard.

Contacts : info@cfmetrologie.com, www.metrologie2011.com, Sandrine Gazal au 04 67 06 20 36

Actualité archivée le 01/07/10

Méfiez-vous des imitations !

Comme pour toute entreprise dont la copie ou la reproduction de la marque peut présenter un intérêt, le Cofrac connaît lui aussi son lot d’utilisations abusives. Face à une certaine recrudescence de ce genre d’abus constatés au cours du dernier trimestre 2006, il nous a paru important de rappeler ici quelques règles.

Tout d’abord, l’utilisation de la marque Cofrac, quelle que soit la forme qu’elle prend (logotype Cofrac, acronyme Cofrac ou son développé Comité Français d’Accréditation) n’est autorisée (sauf exception explicitement prévue) que pour les seules entités accréditées et ce, uniquement pendant le temps de validité de leur accréditation, ni avant, ni après. Cette règle, issue du document GEN REF 11 qui recense les règles d’utilisation générales de la marque Cofrac, signifie donc clairement qu’un candidat à l’accréditation, reste…un candidat, tant qu’il ne se sera pas vu notifier son accréditation en bonne et due forme.

Certains indélicats n’hésitent pourtant pas à faire figurer sur leur site Internet des mentions plus ou moins explicites mais surtout totalement abusives telles que « accréditation Cofrac en cours », « habilitation Cofrac imminente », « produits agréés Cofrac » et autres mentions dont la formulation parfois involontairement humoristique ne doit pas faire oublier pour autant qu’elle cache une tromperie pour d’éventuels clients.

Sans compter que quelques cas de candidats à l’accréditation qui déposent ou redéposent régulièrement des dossiers de candidature à l’accréditation sans jamais aller au bout de la démarche, ont pu ainsi être seulement candidats pendant plusieurs années consécutives ! Bien entendu, en pareil cas, inutile de chercher sur le site de ces candidats tricheurs la moindre allusion au fait que leur soi-disant « accréditation Cofrac en cours » l’était en fait depuis 5 ans ou plus…

D’autres candidats utilisant de telles mentions sont parfois encore moins scrupuleux puisqu’ils n’ont jamais déposé le moindre dossier de candidature ni pris aucun contact avec le Cofrac, n’en ayant vraisemblablement jamais eu l’intention.

Enfin, à l’extrême, le Cofrac est victime de publicité mensongère de la part de sociétés utilisant les attributs de l’accréditation dans un but clairement mercantile.

Pour le respect de ses droits et de l’usage de sa marque comme pour les efforts consentis par tous les laboratoires et organismes aujourd’hui accrédités, le Cofrac ne peut laisser perdurer de tels agissements. C’est pourquoi, chaque fois qu’il en a connaissance, le Cofrac met tout en œuvre pour faire cesser de telles pratiques, au besoin en passant devant les tribunaux.

De telles actions contentieuses, longues et coûteuses, restent heureusement rares. Pour autant, il serait illusoire de nier leur existence.

Plusieurs actions de cette nature sont aujourd’hui en cours, l’une d’entre elles vient de s’achever dont vous trouverez le compte rendu ici.