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Archives actualités / Santé Humaine

46 actualité(s) au total dans cette rubrique | 30 actualités par page

 
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Actualité archivée le 15/03/17

Le calendrier d’accréditation des LBM assoupli par la loi

Depuis plusieurs mois, le Cofrac et les biologistes médicaux avaient milité en vue de trouver une solution dérogatoire juridiquement sûre pour faire face aux difficultés rencontrées par les laboratoires de biologie médicale pour être accrédités du fait d’un calendrier serré retenu par la loi sur la biologie médicale et de l’insuffisance en biologistes évaluateurs techniques.

Cette demande a été entendue.

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vient d’être promulguée, après avis du Conseil Constitutionnel.

Cette loi comporte un article 147 qui reporte au 31 décembre 2017 la première échéance d’accréditation des laboratoires de biologie médicale, et qui supprime le cap à franchir en 2018.

Ce report permet aux laboratoires de biologie médicale de disposer du temps suffisant pour mener à terme leur démarche afin d’atteindre l’objectif fixé par la loi. Il permet au Cofrac de réaliser sa mission générale d’accréditation dans des conditions satisfaisantes, tout en visant à rendre l’accréditation des laboratoires de biologie médicale plus efficiente.

La suppression de l’étape à franchir en 2018 ouvre la possibilité d’envisager, avec l’ensemble des parties concernées, une programmation optimisée des évaluations qui intègre progressivement les demandes d’extension, et la prise en compte des impacts des autres réformes engagées comme la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire. 

La mobilisation des biologistes médicaux en tant qu’évaluateurs techniques reste une priorité et une condition préalable au succès de la réforme, notamment dans la perspective d’une accréditation couvrant l’ensemble des examens de biologie médicale.

Actualité archivée le 11/01/17

Actions du Cofrac pour améliorer la planification des évaluations et répondre au mieux aux demandes des LBM

A consulter ici

Actualité archivée le 18/12/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er novembre 2016

A consulter ici.

Actualité archivée le 18/12/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er octobre 2016

A consulter ici.

Actualité archivée le 18/12/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er septembre 2016

A consulter ici.

Actualité archivée le 18/12/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er juillet 2016

A consulter ici.

Actualité archivée le 18/12/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er août 2016

A consulter ici.

Actualité archivée le 18/12/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 31 mai 2016

A consulter ici.

Actualité archivée le 18/12/16

« Le Cofrac c’est vous ! » : Bernard Doroszczuk, Directeur Général, revient sur le contexte de l’accréditation des laboratoires de biologie médicale.

A consulter ici.

Actualité archivée le 14/11/16

Renouvellement de la Commission d’Accréditation de la section Santé Humaine

Le mandat des membres actuels de la Commission d'Accréditation (CAc) arrive à échéance en décembre prochain.

Il sera procédé à son renouvellement selon la procédure habituelle définie dans le document SH REF 03 « Règlement de fonctionnement des commissions » consultable sur notre site Internet.
A cet effet, les candidats sont invités à télécharger le dossier de candidature SH FORM 40 et à le retourner à la section Santé Humaine avant le 28 octobre prochain, le cachet de la Poste faisant foi.
Pour plus d'information : Marie-Elise Gozard, Assistante de la Directrice de section – Tél. +33 (0)1 44 68 16 60 - marie-elise.gozard@cofrac.fr

Conformément au Règlement intérieur GEN REF 02 (article 7.3), les candidatures de ceux qui adhèrent à l'association Cofrac en tant que membres actifs, directement ou par l'intermédiaire de leur employeur ou d'un organisme ou d'un groupement professionnel sont privilégiées. Si nécessaire, un bulletin d'adhésion est téléchargeable sur le site Internet du Cofrac dans la rubrique « Adhérer au Cofrac ».

Actualité archivée le 12/07/16

Renouvellement du Comité de section Santé Humaine

Le mandat des membres actuels du comité de la section Santé Humaine arrive à échéance en juin prochain.

Il sera procédé au renouvellement de ce Comité selon la procédure habituelle qui prévoit notamment que les membres du collège A sont élus parmi les candidats présentés par les structures accréditées, membres actifs de l’Association Cofrac.

Un appel à candidature a été lancé par la structure permanente avec une réponse demandée pour le 22 avril 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Les structures accréditées qui souhaiteraient présenter un candidat ou simplement participer au scrutin en tant qu’électeur et qui ne seraient pas encore membre actif de l’Association, peuvent télécharger sur le site Internet du Cofrac un bulletin d’adhésion. Le tarif de l’adhésion fixé par l’Assemblée Générale du Cofrac est de 700 € pour l’année 2016.

Dès lors que cette adhésion sera effective (à réception du paiement de la cotisation), elles pourront participer au vote et, si elles souhaitent, aussi présenter un candidat en retournant dans le délai indiqué ci-dessus son acte de candidature dûment complété. Le formulaire correspondant est également téléchargeable ici.

Actualité archivée le 14/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er mai 2016

A consulter ici 

Actualité archivée le 12/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er avril 2016

A consulter ici

Actualité archivée le 12/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er mars 2016

A consulter ici

Actualité archivée le 12/06/16

Information relative à la modification et à l’instruction des demandes d’accréditation en biologie médicale suite à la parution le 11 novembre de l’arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er novembre 2015

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er septembre 2015

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er mai 2015

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er juin 2015

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er juillet 2015

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er août 2015

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er octobre 2015

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er décembre 2015

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1er janvier 2016

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation - Bilan au 1 février 2016

A consulter ici.

Actualité archivée le 01/06/16

information relative à l’instruction des demandes en biologie médicale, à l’attention des LBM ayant reçu l’accusé de réception de leur dossier complet

A l’attention des laboratoires de biologie médicale,

Vous avez récemment été destinataires d’un courrier du Cofrac accusant réception de votre demande d’accréditation.

Au-delà de formaliser la bonne réception de votre demande et l’éventuelle complétude du dossier correspondant, notamment en lien avec les dispositions du décret du 23 février 2015 fixant les modalités de dépôt des demandes d’accréditation, ce courrier avait pour objet de vous informer, en toute transparence, de la situation actuelle au regard du nombre restreint de biologistes médicaux évaluateurs (282 en comptant les candidatures récemment déposées) et des conséquences possibles sur le déroulement du processus d’accréditation de votre laboratoire.

Ce courrier vous a sans doute semblé très « formel », à juste titre, puisqu’au-delà du fond, il a dû respecter les obligations du Cofrac au titre de la Loi DCRA « Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

En effet, suite à la révision de la Loi DCRA en novembre 2013, dans le cadre des mesures de simplification engagées par le Gouvernement, le Cofrac s’est vu confirmé qu’il était soumis aux dispositions de cette Loi, notamment au titre des demandes d’accréditation obligatoires et réglementaires pour ses missions de service public. Cette Loi a introduit le principe d’un silence gardé sous deux mois vaut accord, sauf dérogation obtenue par décret en Conseil d’Etat. Compte-tenu de ses obligations internationales qui fondent la reconnaissance du Cofrac et de ses accréditations, le régime de « silence vaut accord » n’a pas été retenu. Les décisions du Cofrac ont donc été reversées, comme le stipulait la loi, par décret du 23 octobre 2014, dans le régime où le silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet et non d’acceptation.

Cette simplification a eu pour effet notable de rendre peu compréhensible les courriers qui vous ont été adressés et d’introduire une certaine confusion.

En effet, la Loi DCRA impose au Cofrac de faire mention dans ses échanges avec les demandeurs du régime de rejet implicite sous deux mois applicable et des possibilités de recours.

Ainsi, les courriers qui ponctuent l’instruction d’une demande d’accréditation en biologie médicale comportent désormais un paragraphe générique, qui a pour objectif d’informer très en amont les laboratoires sur les voies de recours possibles, en application de la loi DCRA. Il ne s’agit que de l’indication d’une obligation légale qui s’impose au Cofrac.

Le Cofrac a cherché dans ces mêmes courriers à donner une indication positive qui informait les demandeurs du délai dans lequel la demande d’accréditation serait néanmoins traitée. C’est la raison pour laquelle il a été indiqué dans le courrier que vous avez reçu que le délai estimé pour la prise de décision sur la recevabilité administrative de votre demande est actuellement de 5 mois, compte tenu de l’arrivée simultanée de très nombreuses demandes (900 demandes initiales ou d’extension dont la moitié en avril).

La mention simultanée de ces deux délais : le traitement sous 5 mois et le rappel du délai implicite de rejet de 2 mois a introduit une confusion dont nous vous prions de bien vouloir nous excuser.

Dans les faits, nous n’allons pas interrompre l’instruction de votre demande à l’issue de ce délai de 2 mois et l’examen de recevabilité administrative sera dans tous les cas finalisé pour donner une décision explicite à votre demande. Il n’est pas nécessaire de nous renvoyer un nouveau dossier.

Le délai actuellement estimé pour rendre cette décision explicite sur la recevabilité de votre demande est de 5 mois. Progressivement, le nombre de dossiers reçus se réduisant, le délai de traitement se réduira et baissera sous le seuil des 2 mois, comme c’est le cas pour toutes les sections du Cofrac et comme cela était le cas pour la section Santé Humaine jusqu’en 2014.

Bien entendu, nous mettons tout en œuvre pour réduire au plus vite ces délais et vous fournir une décision sur la recevabilité de votre demande dans les meilleurs délais.

Le Cofrac s’engage ainsi à instruire la recevabilité de l’ensemble des demandes reçues. Les évaluations correspondant à ces demandes seront progressivement programmées à compter de début 2016, par ordre d’enregistrement des dossiers complets selon un délai dépendant de nos ressources en évaluateurs disponibles.

A cet égard, nous comptons sur la mobilisation des biologistes médicaux pour devenir évaluateurs, afin de planifier l’ensemble des évaluations nécessaires le plus rapidement possible. Le pilote de votre dossier et moi-même nous tenons à votre disposition pour toute précision utile.

Les responsables d’Unité de la section Santé Humaine : Pascale Liger-Garnier (Unité Ouest), Benoît Carpentier (Unité Est) & Magali Théraud (Unité Support et Evaluateurs)

Actualité archivée le 01/06/16

Le Cofrac à EuroMed Lab et aux JIB 2015

Du 21 au 25 juin derniers, ce sont déroulés EuroMed Lab et les JIB 2015, au palais des congrès de Paris. Le Cofrac était présent, notamment pour faire un point sur « La qualité dans le management des LBM en Europe : impact des futures orientations sur leur quotidien ».

Retrouvez la présentation réalisée conjointement avec la EFLM.

 

Actualité archivée le 01/06/16

Les laboratoires de biologie médicale (LBM) poursuivent leur démarche d’accréditation !

Ce sont désormais 686 LBM qui sont accrédités ou qui ont eu au moins une première évaluation initiale (voir bilan au 1er janvier 2016).

Suite à la publication le 11 novembre 2015 d’un arrêté modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale, 2/3 des LBM ayant déposé une demande initiale ou une demande d’extension d’accréditation ont reformulé cette dernière. Les demandes reformulées, pour 2/3 d’entre elles, se limitent à 3 compétences, une par famille. Certaines demandes reformulées ou non peuvent toutefois couvrir jusqu’à 10 sous-familles.

Le Cofrac poursuit, en conséquence, la programmation des évaluations sur la base de la demande reformulée ou conservée par chaque LBM, comme il en a l’obligation. Les LBM se voient progressivement notifier la décision relative à la recevabilité de leur demande. En cas de décision favorable et au fur et à mesure de la disponibilité des ressources en évaluateurs techniques, ils se voient proposer une équipe et une date d’évaluation.

Un LBM qui renoncerait à recevoir l’équipe d’évaluation à une date proposée au moins deux mois à l’avance perdrait le bénéfice de son rang et ne se verrait qu’ultérieurement proposer une nouvelle date d’évaluation.

Afin de n’écarter aucune optimisation, les LBM ayant formulé (ou reformulé) une demande d’extension limitée, ne nécessitant pas de ressource spécifique supplémentaire par rapport à celle engagée pour l’évaluation de surveillance, ou pouvant être prise en charge par des évaluateurs volontaires n’ayant pas pu être mobilisés dans la programmation, se voient en outre proposer de coupler l’évaluation d’extension avec l’évaluation de surveillance.

Au regard de la situation tendue en termes de disponibilité de biologistes médicaux évaluateurs, les évaluateurs qualifiés ont répondu présents en proposant davantage de disponibilités pour la réalisation d’évaluations entre le 1er janvier et le 31 juillet 2016. Nous les en remercions très sincèrement. Ils peuvent également continuer à nous proposer d’étendre leur champ de qualification, ce qui permettra davantage de souplesse dans la constitution de l’équipe d’évaluation.

En effet, au regard du nombre important d’évaluations à réaliser dans les mois à venir, des difficultés persistent pour trouver des évaluateurs, notamment pour les examens de génétique constitutionnelle et génétique somatique, les examens d’immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité (groupage HLA) ou encore pour des examens de biologie moléculaire.

Le Cofrac compte plus que jamais sur la mobilisation de nouveaux biologistes médicaux pour devenir évaluateurs.

N’hésitez donc pas si vous êtes intéressés par une activité de biologiste médical évaluateur, à temps partiel ou à quasi temps plein, à prendre contact avec le Cofrac !

En particulier, les biologistes médicaux hospitaliers qui seraient intéressés par une fonction d’évaluateur, dans le cadre d’une disponibilité pour convenance personnelle pour une durée donnée limitée, sont invités à contacter Magali THERAUD (magali.theraud@cofrac.fr) pour plus amples informations.

Actualité archivée le 11/01/16

Réunion d’harmonisation des Evaluateurs en Biologie Médicale

Les réunions d’harmonisation des Evaluateurs en Biologie Médicale se sont déroulées les 10 et 14 février, et le 23 mai 2014.

Pour un accès direct à la présentation, cliquez ici et à la note associée sur les centrifugeuses, cliquez ici.

Actualité archivée le 01/08/15

Réunion d’harmonisation des Evaluateurs en Biologie Médicale

Les réunions d’harmonisation des Evaluateurs en Biologie Médicale se sont déroulées les 13, 23 et 27 mars 2015, et le 5 juin 2015.
Pour un accès direct à la présentation, ICI.