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Accréditation et produits mis sur le marché

Ma société envisage de mettre un produit sur le marché européen. Où puis-je trouver les règles qui s’appliquent à un produit ?

Vous devez tout d'abord identifier à quelle directive est soumis votre produit.

Une fois que vous avez identifié la directive, et si cette dernière requiert l'intervention d'un organisme notifié, je vous invite à consulter la base NANDO (un accès par la partie "legislation" vous donne accès après sélection de la directive concernée, à la liste des organismes notifiés par pays).

Par ailleurs, des informations générales sur la libre circulation des marchandises dans l’union européenne sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/

Outre des informations sur les législations sectorielles harmonisées au niveau européen et les législations nationales, vous trouverez sur http://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/ :

  • des liens en bas de la page permettant d’accéder à des fiches d’information réglementaire par famille de produits qui contiennent la réglementation européenne et/ou française applicable, les coordonnées des administrations en charge de cette législation et de la surveillance du marché, ainsi que des contacts utiles,
  • des liens utiles en bas de cette page (à droite) vers une rubrique dédiée au marquage CE et vers une rubrique dédiée au Point de Contact Produit (PCP), avec notamment ses coordonnées,
  • un onglet « Questions/réponses » en haut de la page.

Enfin, des informations relatives aux produits électriques et électroniques sont également disponibles à l’adresse suivante : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/materiels-electriques-et-electroniques

Vous y trouverez des informations relatives à la réglementation générale applicable à ces produits et à la réglementation applicable à certains produits spécifiques.

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