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Certification - Formation professionnelle
L’organisme certificateur a-t-il le droit d’exiger des prestataires candidats ou certifiés Qualiopi d’autres éléments que ceux prévus par le dispositif réglementaire de la DGEFP (par exemple, par le biais de clauses contractuelles) ?
Afin de délivrer la certification Qualiopi, l’organisme certificateur doit être jugé recevable ou être accrédité par le Cofrac. Pour ce faire, en sus du respect du dispositif réglementaire de la DGEFP, il doit répondre aux exigences de la norme d’accréditation ISO/IEC 17065 et des documents d’accréditation associés. Cette norme impose, entre autres, des clauses obligatoires dans le contrat établi entre l’organisme certificateur et le prestataire. Par conséquent, le prestataire souhaitant se faire certifier Qualiopi doit s’engager sur le respect de ces clauses.
Pour aller plus loin, la norme citée peut être obtenue sur le site Internet www.iso.org.