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Dans quels cas ai-je la possibilité de récuser un évaluateur ?

En tant qu’organisme accrédité ou candidat à l’accréditation, vous avez la possibilité de récuser un ou plusieurs membre(s) de l’équipe d'évaluation (évaluateurs, experts) ou accompagnants mandatés par le Cofrac (superviseurs, observateurs éventuels)

En préparation d’une évaluation, le Cofrac vous soumet des informations sur l’équipe qui viendra vous évaluer : le nom, l’organisme d’appartenance et le périmètre d’intervention des évaluateurs et experts pressentis, et des éventuels observateurs ou superviseurs les accompagnant.

Si vous jugez qu’il peut y avoir un conflit d’intérêt par exemple, ou que la compétence technique de l’évaluateur n’est pas adaptée, vous avez alors la possibilité de récuser tout ou partie des personnes proposées en fournissant au Cofrac par écrit les motifs et justificatifs correspondants.

Le Cofrac étudie cette demande de récusation qui, si elle est jugée recevable, donnera lieu à une nouvelle proposition d’équipe d’évaluation.

Si la demande est jugée irrecevable, le Cofrac vous transmet une réponse argumentée que vous avez la possibilité de contester. La contestation sera, le cas échéant, examinée par le Président du Comité de section et deux autres membres du Comité.

Les règles générales concernant la récusation d’évaluateur sont définies dans le document GEN PROC 09.

 

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