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Transition pour les certificateurs accrédités dans le domaine des produits phytopharmaceutiques

Certifications

En raison d'une nouvelle réglementation, applicable à partir du 1er janvier 2021, une phase de transition s'ouvre pour les organismes accrédités procédant à la certification des prestations liées aux produits phytopharmaceutiques.

La nouvelle règlementation pour les produits phytopharmaceutiques, applicable à partir du 1er janvier 2021, vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques.

Cette séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques s’applique aux entreprises agréées pour les activités mentionnées au II du L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime. Elle a pour objectif également de garantir aux utilisateurs professionnels un conseil stratégique et un conseil spécifique, ainsi que de pérenniser le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).
 
En conséquence, le Cofrac met à disposition des organismes certificateurs accrédités dans ce domaine une note de transition détaillant les modalités de demande d’accréditation selon ces nouveaux textes règlementaires.
 

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