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Quel est le statut du Cofrac ?

Le Cofrac est une association loi 1901 de droit privé, sans but lucratif. Le Cofrac est officiellement reconnu comme « instance nationale d’accréditation » par les Pouvoirs Publics par le biais d’un décret paru au JORF du 26 décembre 2008. Ce décret fait suite à l’article 137 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie qui faisait elle-même suite au règlement européen du 9 juillet 2008 sur l’accréditation et la surveillance du marché.

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