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L’organisme pour lequel je travaille est accrédité par le Cofrac et à ce titre autorisé à utiliser la marque du Cofrac dans le respect des règles du document GEN REF 11. Le Cofrac étant signataire des accords de reconnaissance internationaux, est-il possible, en plus de la marque du Cofrac, d’apposer sur nos documents (brochures, site Internet, rapports, certificats…) un logo ILAC ou IAF ?
L’usage des marques combinées ILAC MRA et IAF MLA est réservé aux organismes accrédités qui en ont fait la demande au Cofrac et après l’autorisation expresse de ce dernier. Ce droit d’usage ne peut être octroyé que pour les pays dans lesquels les marques ILAC MRA et IAF MLA sont déposées. L’utilisation des marques est limitée aux supports relatifs aux activités pour lesquelles le Cofrac est signataire des accords de reconnaissance.