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Comment créer un label ?

De nombreux labels existent en France dans des secteurs multiples et variés : agriculture, culture, écologie etc. Vous souhaitez créer votre label mais ne savez pas par où commencer ? Découvrez la marche à suivre.

Qu’est-ce qu’un label ?

Il n’existe pas de définition juridique du mot « label ». Le label a pour objectif de valoriser un produit, une prestation, une entreprise voire une personne.

Quelle est la différence entre un label et une marque ? Comment protéger le label ? Pourquoi déposer une marque auprès de l’INPI ?

Découvrez les réponses dans la vidéo ci-dessous.
 

Quelles sont les étapes pour créer votre label ?

Pour créer un label, il est nécessaire de suivre les trois étapes ci-dessous :

  1. Rédiger le « référentiel » du label
    Ce référentiel permet de distinguer les différences entre votre produit ou service par rapport aux autres produits/services similaires du marché. Il définit les caractéristiques du produit et/service, les critères de labellisation et ses modalités de contrôles si nécessaire. Dans le cas de certifications, le référentiel doit être intégré dans un programme de certification conformément aux exigences spécifiques CERT REF 09.
     
  2. Protéger un label auprès de l’INPI
    La seule protection possible d’un label est le dépôt d’une marque selon le code de la propriété intellectuelle. A cette fin, vous devez fournir à l’INPI un dossier dont le référentiel du label qui décrit les conditions d’usages de votre marque. Vous trouverez sur le site de l’INPI les démarches à suivre et les différents types de marques possibles.
    Liens utiles :
  3. Faire contrôler la conformité de l’usage de la marque
    Il est possible d’adosser votre marque à un contrôle par une tierce partie accréditée (laboratoire, organisme de certification, inspection) qui vérifiera alors que les exigences de votre label sont respectées par les acteurs qui souhaitent l’utiliser. Dans ce cadre, le Cofrac a pour mission de s’assurer que ces tierces parties réalisent des évaluations fiables, impartiales avec toutes les compétences requises par les exigences internationales d’accréditation et le référentiel du label concerné.

          Si vous souhaitez confier cette mission de contrôle à un tiers, vous pouvez contacter un ou des organismes déjà accrédités ici.
          Si vous souhaitez réaliser ces contrôles vous-même, vous trouverez les étapes d’une demande d’accréditation ici.

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