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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012


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Dans le centre de documentation

52 résultat(s) au total | 30 résultats par page
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CERT INF 00

Liste des membres des instances de la section "Certifications"

Révision : #26 - 12/2018 | Date de publication : 14/01/2019

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CERT CEPE FORM 58

Questionnaire de redevance - CEPE

Révision : #09 - 01/2019 | Date de publication : 08/01/2019

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CERT CPS REF 28

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification à des fins de notification

Révision : #07 - 01/2019 | Date de publication : 07/01/2019

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LAB GTA 69

Guide Technique d'Accréditation - Vérification des machines d'essais mécaniques

Révision : #02 - 12/2018 | Date de publication : 07/01/2019

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INS INF 14

Liste des membres des instances de la section inspection

Révision : #29 - 12/2018 | Date de publication : 04/01/2019

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INS FORM 86

Formulaire relatif au traitement des exigences d’accréditation

Révision : #01 - 12/2018 | Date de publication : 01/01/2019

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CERT CPS FORM 02

Questionnaire de redevance - CPS

Révision : #08 - 01/2019 | Date de publication : 01/01/2019

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INS FORM 01

Questionnaire de renseignements

Révision : #15 - 12/2018 | Date de publication : 01/01/2019

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LAB GTA 38

Guide Technique d'Accréditation - Essais en environnement mécanique et climatique

Révision : #01 - 12/2018 | Date de publication : 28/12/2018

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LAB GTA 29

Guide Technique d'accréditation - Echantillonnages d'eau et essais physico-chimiques des eaux sur site

Révision : #02 - 12/2018 | Date de publication : 28/12/2018

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CERT CPS REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestations liées à la sécurité des systèmes d'information

Révision : #04 - 01/2019 | Date de publication : 27/12/2018

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CERT CPS REF 41

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des formations aux activités privées de sécurité

Révision : #02 - 01/2019 | Date de publication : 27/12/2018

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CERT CPS REF 43

Exigences spécifiques pour l'accréditation procédant à la certification d'élevage de volailles selon des chartes agricoles

Révision : #01 - 12/2018 | Date de publication : 27/12/2018

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CERT CPS REF 18

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de produits agricoles et alimentaires sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (hors mention AB)

Révision : #07 - 01/2019 | Date de publication : 27/12/2018

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CERT CPS INF 02

Nomenclature des domaines d'accréditation pour la certification de produits et de services selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065

Révision : #28 - 01/2019 | Date de publication : 27/12/2018

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CERT CPS REF 17

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de conformité de denrées alimentaires et produits agricoles (CCP)

Révision : #04 - 01/2019 | Date de publication : 27/12/2018

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CERT REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #14 - 01/2019 | Date de publication : 27/12/2018

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SH FORM 03

Prise en compte des exigences pour l’accréditation suivant les normes NF EN ISO 15189 et NF EN ISO 22870

Révision : #03 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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SH FORM 05

Demande d'accréditation selon la norme NF EN ISO 15189 - Questionnaire de renseignements

Révision : #10 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 07

Tarifs annuels

Révision : #16 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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LAB GTA 08

Guide technique d'accréditation en température

Révision : #03 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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LAB GTA 22

Guide Technique d'Accréditation Métrologie des masses

Révision : #03 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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LAB GTA 23

Guide Technique d'Accréditation - Analyses microbiologiques des eaux

Révision : #03 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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LAB GTA 24

Guide Technique d'Accréditation - Caractérisation et la vérification des enceintes thermostatiques et climatiques / des fours / des bains thermostatés

Révision : #03 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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LAB GTA 95

Guide Technique d'Accréditation - Etalonnage d'Instruments de Pesage à Fonctionnement Non-Automatique

Révision : #01 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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LAB GTA 31

Guide Technique d'Accréditation - Essais en dosimétrie des travailleurs

Révision : #01 - 12/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 09

Programme d'accréditation pour le contrôle technique des véhicules lourds

Révision : #05 - 11/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 13

Programme d'accréditation pour l'inspection de produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP

Révision : #07 - 10/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 23

Programme d'accréditation pour la réalisation des contrôles techniques des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Révision : #02 - 10/2018 | Date de publication : 21/12/2018

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INS REF 19

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'Inspection du Travail

Révision : #03 - 10/2018 | Date de publication : 21/12/2018
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