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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012


Documents publiés ou modifiés au cours des 30 derniers jours.

Dans le centre de documentation

15 résultat(s) au total

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INS REF 20.

Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #09 - 04/2017 | Date de publication : 24/03/2017

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CERT CPS REF 28

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de certification à des fins de notification

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #06 - 04/2017 | Date de publication : 21/03/2017

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SH INF 02

Liste des membres des instances de la Section Santé Humaine

Révision : #17 - 03/2017 | Date de publication : 21/03/2017

4 / 15

SH REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #05 - 03/2017 | Date de publication : 21/03/2017

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SH REF 05

Règlement d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #10 - 03/2017 | Date de publication : 21/03/2017

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INS REF 17

Programme d'accréditation pour le contrôle periodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #22 - 04/2017 | Date de publication : 17/03/2017

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INS REF 05

Règlement d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #10 - 04/2017 | Date de publication : 17/03/2017

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LAB ML REF 05

Règlement d'accréditation des organismes procédant à la vérification d'instruments de mesure réglementés

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #05 - 04/2017 | Date de publication : 17/03/2017

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CERT CEPE REF 34

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des entreprises extérieures intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #03 - 03/2017 | Date de publication : 14/03/2017

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CERT REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #13 - 03/2017 | Date de publication : 14/03/2017

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CERT CEPE REF 23

Exigences spécifiques pour la certification des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #03 - 03/2017 | Date de publication : 14/03/2017

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CERT CEPE REF 24

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre

Révision : #08 - 03/2017 | Date de publication : 14/03/2017

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SH INF 50

Portées-types d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #04 - 03/2017 | Date de publication : 03/03/2017

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SH REF 08

Expression et évaluation des portées d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/04/2017
Révision : #05 - 03/2017 | Date de publication : 03/03/2017

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INS INF 14

Liste des membres des instances de la section inspection

Révision : #22 - 03/2017 | Date de publication : 27/02/2017