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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012


Documents publiés ou modifiés au cours des 30 derniers jours.

Dans le centre de documentation

14 résultat(s) au total

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CERT CPS INF 02

Nomenclature des domaines d'accréditation selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065

Révision : #19 - 04/2017 | Date de publication : 18/04/2017

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CERT INF 00

Liste des membres des instances de la section "Certifications"

Révision : #22 - 04/2017 | Date de publication : 18/04/2017

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INS INF 06

Définition de la portée d'accréditation

Révision : #46 - 04/2017 | Date de publication : 31/03/2017

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LAB REF 05

Règlement d'accréditation

Révision : #10 - 03/2017 | Date de publication : 31/03/2017

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CERT CPS REF 18

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de produits agricoles et alimentaires sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (hors mention AB)

Révision : #05 - 04/2017 | Date de publication : 31/03/2017

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INS REF 30

Programme d'accréditation pour le mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des installations à câbles au titre de la transposition de la directive 2000/9/CE et du règlement (UE) 2016/424

Révision : #00 - 04/2017 | Date de publication : 31/03/2017

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LAB CIL REF 05

Règlement d'accréditation des organisateurs de comparaisons interlaboratoires

Révision : #06 - 03/2017 | Date de publication : 30/03/2017

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LAB MR REF 05

Règlement d'accréditation des producteurs de matériaux de référence

Révision : #02 - 03/2017 | Date de publication : 30/03/2017

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CERT CEPE REF 32

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la qualification d’entreprises dans le domaine de la performance énergétique

Révision : #05 - 03/2017 | Date de publication : 29/03/2017

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CERT CEPE REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management

Révision : #12 - 03/2017 | Date de publication : 29/03/2017

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CERT CEPE REF 25

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires (NF EN ISO 22000)

Révision : #07 - 03/2017 | Date de publication : 29/03/2017

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LAB GTA 18

Guide Technique d'Accréditation Métrologie dimensionnelle

Révision : #01 - 03/2017 | Date de publication : 28/03/2017

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LAB INF 08

Nomenclature et expression des lignes de portée d'accréditation dans le domaine dimensionnel

Révision : #00 - 03/2017 | Date de publication : 28/03/2017

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INS REF 20.

Programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des hébergements touristiques marchands

Révision : #09 - 04/2017 | Date de publication : 24/03/2017