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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012


Documents publiés ou modifiés au cours des 30 derniers jours.

Dans le centre de documentation

11 résultat(s) au total

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INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/07/2017
Révision : #04 - 06/2017 | Date de publication : 21/06/2017

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INS REF 14

Programme d'accréditation pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/07/2017
Révision : #09 - 06/2017 | Date de publication : 21/06/2017

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CERT CEPE REF 27

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des entreprises pour l'information promotionnelle sur les médicaments

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/09/2017
Révision : #04 - 06/2017 | Date de publication : 20/06/2017

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CERT CPS INF 02

Nomenclature des domaines d'accréditation selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065

Révision : #21 - 06/2017 | Date de publication : 20/06/2017

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CERT CPS REF 41

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des formations aux activités privées de sécurité

Révision : #01 - 06/2017 | Date de publication : 16/06/2017

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CERT CEPE REF 22

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de la conformité de la gestion forestière durable selon les référentiels PEFC

Révision : #06 - 06/2017 | Date de publication : 16/06/2017

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CERT CPS REF 18

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de produits agricoles et alimentaires sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (hors mention AB)

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/07/2017
Révision : #06 - 06/2017 | Date de publication : 16/06/2017

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CERT CPS REF 14

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification selon les référentiels IFS (International Featured Standard)

Révision : #05 - 06/2017 | Date de publication : 08/06/2017

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LAB GTA 33

Guide Technique d'Accréditation - Analyses sensorielles et tests consommateurs

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/07/2017
Révision : #01 - 06/2017 | Date de publication : 08/06/2017

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INS INF 14

Liste des membres des instances de la section inspection

Révision : #24 - 05/2017 | Date de publication : 01/06/2017

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CERT FORM 24

Critères spécifiques de qualification des évaluateurs et experts techniques par domaine technique

Révision : #01 - 06/2017 | Date de publication : 30/05/2017