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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012


Documents publiés ou modifiés au cours des 30 derniers jours.

Dans le centre de documentation

33 résultat(s) au total | 30 résultats par page
Page(s) : 01 02

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INS INF 14

Liste des membres des instances de la section inspection

Révision : #28 - 07/2018 | Date de publication : 17/07/2018

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CERT CEPE REF 35

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management dans le domaine des technologies de l’information

Révision : #00 - 07/2018 | Date de publication : 16/07/2018

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SH GTA 15

Guide technique d’accréditation pour les laboratoires de biologie médicale (LBM) appartenant à des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/09/2018
Révision : #00 - 07/2018 | Date de publication : 13/07/2018

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SH INF 51

Accréditation des Laboratoires de Biologie Médicale (LBM) appartenant à des groupements hospitaliers de Territoire (GHT)

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/09/2018
Révision : #00 - 07/2018 | Date de publication : 13/07/2018

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SH INF 50

Portées-types d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/09/2018
Révision : #05 - 07/2018 | Date de publication : 13/07/2018

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SH REF 05

Règlement d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/09/2018
Révision : #11 - 07/2018 | Date de publication : 13/07/2018

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GEN EVAL REF 01

Règles générales pour la gestion des évaluateurs et experts

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/08/2018
Révision : #04 - 07/2018 | Date de publication : 11/07/2018

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LAB INF 64

Nomenclature et expression des lignes de portée d’accréditation pour les analyses et essais des produits pétroliers et dérivés

Révision : #00 - 06/2018 | Date de publication : 10/07/2018

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CERT CPS REF 23

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits textiles biologiques

Révision : #08 - 07/2018 | Date de publication : 05/07/2018

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INS INF 06

Définition de la portée d'accréditation

Révision : #51 - 07/2018 | Date de publication : 05/07/2018

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INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Révision : #05 - 07/2018 | Date de publication : 05/07/2018

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INS REF 05

Règlement d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #11 - 07/2018 | Date de publication : 02/07/2018

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INS REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Révision : #10 - 07/2018 | Date de publication : 02/07/2018

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INS INF 19

COMPÉTENCES OBJETS D'UNE ACCRÉDITATION INSPECTION

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #00 - 07/2018 | Date de publication : 02/07/2018

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INS INF 20

Personnalisation de l’évaluation des organismes d’inspection

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #00 - 07/2018 | Date de publication : 02/07/2018

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LAB REF 27

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l'air des lieux de travail

Révision : #02 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 36

Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires chargés de procéder aux mesurages des niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels sur le lieux de travail

Révision : #01 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 12

Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires procédant au contrôle du titre des ouvrages en métaux précieux

Révision : #04 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 14

Exigences spécifiques pour les essais en vue de l'évaluation de la sécurité des technologies de l'information

Révision : #03 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 15

Exigences spécifiques pour les analyses en vue du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire

Révision : #03 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 22

Exigences spécifiques - Qualité de l'air - Emissions de sources fixes

Révision : #04 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 23

Exigences spécifiques pour le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Révision : #03 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 24

Exigences spécifiques pour le mesurage de l'exposition aux vibrations en milieu de travail

Révision : #02 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 25

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe utilisant la méthode de l'irradiation des DTL

Révision : #01 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 26

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis

Révision : #01 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 30

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Révision : #03 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires aux fins de notification au titre du règlement de produits de construction

Révision : #02 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 28

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail

Révision : #01 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB FORM 03 (2017)

Préparation des évaluations sur site - Questionnaire d'auto-évaluation (NF EN ISO/IEC 17025:2017)

Révision : #03 - 06/2018 | Date de publication : 26/06/2018

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CERT CPS REF 26

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestations liées aux produits phytopharmaceutiques

Révision : #03 - 07/2018 | Date de publication : 25/06/2018
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