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Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012


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Documentation

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Dans le centre de documentation

49 résultat(s) au total | 30 résultats par page
Page(s) : 01 02

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IAF MD3

IAF-MD3-2008 Documents d'exigences IAF des Procédures Avancées de Surveillance et de Renouvellement

Révision : #01 - 02/2008 | Date de publication : 01/09/2008

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INS REF 05

Règlement d'accréditation

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #11 - 07/2018 | Date de publication : 02/07/2018

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LAB REF 14

Exigences spécifiques pour les essais en vue de l'évaluation de la sécurité des technologies de l'information

Révision : #03 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 22

Exigences spécifiques - Qualité de l'air - Emissions de sources fixes

Révision : #04 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 23

Exigences spécifiques pour le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

Révision : #03 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 24

Exigences spécifiques pour le mesurage de l'exposition aux vibrations en milieu de travail

Révision : #02 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 25

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes de contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe utilisant la méthode de l'irradiation des DTL

Révision : #01 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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LAB REF 33

Exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires aux fins de notification au titre du règlement de produits de construction

Révision : #02 - 06/2018 | Date de publication : 29/06/2018

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PRG 167

Analyses de dépistage par tests rapides des encéphalopathies spongiformes transmissibles

Révision : #03 - 06/2006 | Date de publication : 01/06/2006

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CERT CEPE REF 15

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification de qualification des organismes testeurs CACES

Révision : #04 - 07/2018 | Date de publication : 25/06/2018

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CERT CEPE REF 35

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de systèmes de management dans le domaine des technologies de l’information

Révision : #00 - 07/2018 | Date de publication : 16/07/2018

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CERT CPS REF 23

Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant à la certification de produits textiles biologiques

Révision : #08 - 07/2018 | Date de publication : 05/07/2018

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CERT CPS REF 26

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des prestations liées aux produits phytopharmaceutiques

Révision : #03 - 07/2018 | Date de publication : 25/06/2018

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CERT CPS REF 32

Exigences spécifiques pour l'accréditation des organismes procédant à la certification des organismes de formation des coordonnateurs « sécurité et protection santé »

Révision : #03 - 10/2016 | Date de publication : 01/09/2016

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CERT REF 03

Règlement de fonctionnement des Commissions

Révision : #11 - 06/2018 | Date de publication : 19/06/2018

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EA 4-16

Lignes directrices d'EA pour l'expression de l'incertitude des résultats d'essais quantitatifs

Révision : #00 - 04/2004 | Date de publication : 01/04/2004

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EMAS FAB 58

Guidance Document - Time Allocation for EMAS Verifiers

Révision : #00 - 06/2008 | Date de publication : 15/02/2010

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GEN EVAL REF 01

Règles générales pour la gestion des évaluateurs et experts

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/08/2018
Révision : #04 - 07/2018 | Date de publication : 11/07/2018

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IAF GD5

Guide IAF pour l'application du Guide ISO/CEI 65 : 1996 - Version 2

Révision : #02 - 12/2007 | Date de publication : 01/12/2007

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IAF MD1

IAF-MD1-2007 Document d'exigences IAF pour la certification multi-sites par échantillonnage

Révision : #01 - 11/2007 | Date de publication : 01/09/2008

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INS INF 06

Définition de la portée d'accréditation

Révision : #51 - 07/2018 | Date de publication : 05/07/2018

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INS INF 19

COMPÉTENCES OBJETS D'UNE ACCRÉDITATION INSPECTION

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #00 - 07/2018 | Date de publication : 02/07/2018

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INS INF 20

Personnalisation de l’évaluation des organismes d’inspection

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/01/2019
Révision : #00 - 07/2018 | Date de publication : 02/07/2018

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INS REF 02.

Exigences pour l'accréditation des organismes d'inspection

Révision : #05 - 10/2016 | Date de publication : 12/09/2016

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INS REF 03

Règlement de fonctionnement des commissions

Révision : #10 - 07/2018 | Date de publication : 02/07/2018

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INS REF 26

Programme d'accréditation pour la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Révision : #05 - 07/2018 | Date de publication : 05/07/2018

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LAB FORM 03 (2005)

Préparation des évaluations sur site - Questionnaire d'auto-évaluation (NF EN ISO/CEI 17025:2005)

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/12/2020
Révision : #02 - 06/2009 | Date de publication : 01/06/2009

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LAB GTA 01

Etalonnage de récipients-mesures par transfert de liquide dans le domaine de mesurage statique des volumes

Révision : #00 - 06/2003 | Date de publication : 01/06/2003

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LAB GTA 13

Guide Technique d'Accréditation à l'usage des laboratoires d'essais de compatibilité électromagnétique, de mesure de champs électromagnétiques et de radiofréquence. Deuxième partie : Nomenclature des essais et identification des facteurs d'influence en vue de l'évaluation de l'incertitude de mesure

Révision : #01 - 09/2016 | Date de publication : 22/09/2016

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LAB INF 53

Nomenclature et expression des lignes de portée d'accréditation pour la biocontamination

Révision : #01 - 09/2016 | Date de publication : 12/09/2016
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