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FAQ

2. Procédures (PROC)

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Documentation générale > 2. Procédures (PROC)

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Documents

12 document(s) au total

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GEN CPTA PROC 01

Remboursement des frais de déplacement

Révision : #05 - 04/2012 | Date de publication : 27/04/2012

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GEN PROC 03

Suspensions, Résiliation et Retraits

Révision : #04 - 06/2014 | Date de publication : 16/06/2014

3 / 12

GEN PROC 04

Traitement et gestion des appels

Révision : #04 - 07/2010 | Date de publication : 15/07/2010

4 / 12

GEN PROC 05

Traitement et gestion des plaintes

Révision : #06 - 07/2010 | Date de publication : 15/07/2010

5 / 12

GEN PROC 08

Traitement de la confidentialité

Révision : #03 - 02/2008 | Date de publication : 01/02/2008

6 / 12

GEN PROC 09

Récusation

Révision : #04 - 01/2014 | Date de publication : 23/01/2014

7 / 12

GEN PROC 10

Conditions d'accréditation d'entités juridiques multisites ou organisées en réseau ou mettant en commun des moyens

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/10/2014
Révision : #03 - 09/2014 | Date de publication : 16/09/2014

8 / 12

GEN PROC 10

Conditions d'accréditation d'entités juridiques multisites ou organisées en réseau ou mettant en commun des moyens

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/10/2014
Révision : #02 - 12/2010 | Date de publication : 22/12/2010

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GEN PROC 18

Nomination des membres des comités de section

Révision : #07 - 10/2012 | Date de publication : 15/09/2012

10 / 12

GEN PROC 20

Situations à signaler au Cofrac et transfert d'accréditation

Révision : #02 - 06/2014 | Date de publication : 16/06/2014

11 / 12

GEN PROC 23

Accréditation d'un organisme ayant des activités à l'étranger

Attention : ce document entrera en vigueur le 01/10/2014
Révision : #03 - 09/2014 | Date de publication : 16/09/2014

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GEN PROC 23

Accréditation d'un organisme ayant des activités à l'étranger

Attention : ce document ne sera plus valide à partir du 01/10/2014
Révision : #02 - 12/2012 | Date de publication : 20/12/2012