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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

4. Guides techniques d'accréditation (GTA)

Chemin

Documentation spécifique > 2. Inspection > 4. Guides techniques d'accréditation (GTA)

Sous-répertoires

Ce dossier ne comporte pas de sous-répertoires.

Documents

5 document(s) au total

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INS GTA 02

Traçabilité métrologique des équipements de mesure

Révision : #01 - 07/2014 | Date de publication : 15/07/2014

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INS GTA 03

CONTROLES QUALITATIFS ET QUANTITATIFS DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET DE LEURS DERIVES

Révision : #01 - 01/2015 | Date de publication : 24/12/2014

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INS GTA 04

Guide technique d'accréditation pour la réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail

Révision : #01 - 01/2015 | Date de publication : 24/12/2014

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INS GTA 05

GUIDE TECHNIQUE D’ACCREDITATION POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE DE SÛRETÉ ET L’INSPECTION DES INSTALLATIONS DETENANT DES PRODUITS EXPLOSIFS

Révision : #00 - 01/2015 | Date de publication : 24/12/2014

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INS GTA 07

GUIDE TECHNIQUE D’ACCREDITATION POUR L’EVALUATION TECHNIQUE DE L’ETAT D’INSALUBRITE ET D’OCCUPATION DES IMMEUBLES D’HABITATION

Révision : #00 - 01/2015 | Date de publication : 24/12/2014