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FAQ
Accredited EU ETS verifiers according to Regulation (EU) No 600/2012
Organismes accrédités pour le Règlement (UE) No 600/2012

Des histoires de confiance à partager

Des histoires de confiance à partager

Rien ne vaut le concret ! Découvrez certains de nos développements les plus récents et la manière dont l’accréditation a permis de répondre efficacement aux enjeux de nos clients.

    Criminalistique – Une étape majeure dans la reconnaissance de la fiabilité de la science des odeurs

    Le contexte :
    L’odorologie, ou science des odeurs, est une technique d’identification des odeurs humaines par des chiens spécialement entraînés. Méthode de comparaison fondée sur l’individualité de chaque odeur, elle est utilisée lors d’enquêtes judiciaires pour démontrer la présence d’un suspect sur une scène d’infraction. Grâce à leur sens olfactif très développé, ces chiens sont capables de discriminer les odeurs au sein d’un mélange.
    La demande :
    Le laboratoire de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (SDPTS), dépendant de la Direction Générale de la Police Nationale, était déjà accrédité en empreintes digitales et souhaitait faire reconnaître officiellement cette compétence. La demande d’extension de son accréditation nécessitait le développement d’un nouveau schéma.
    Le défi :
    Il y a plusieurs décennies de cela, des travaux ont été menés en Hongrie sur cette méthode de comparaison fondée sur l’individualité de chaque odeur. Il n’existe en revanche à ce jour aucun standard international sur l’entraînement des chiens en odorologie.
    Notre approche :
    Après arbitrage quant au choix du référentiel, la norme ISO/CEI 17025 - Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais a été utilisée pour répondre à cette demande. Ensuite, une question s’est imposée : comment évaluer cette activité ? Afin de couvrir tous les aspects de l’essai et de l’évaluation, un Evaluateur Technique en analyses sensorielles et un Expert Technique, dont l’activité est de former les chiens à la détection olfactive, ont travaillé en binôme. La variété des profils réunis au sein du groupe de travail mis en place a permis d’appréhender au mieux cette demande.
    Le bilan :
    La portée d’accréditation demandée initialement a été ré-exprimée : ainsi le prélèvement d’odeurs n’est pas couvert par l’accréditation car effectué hors du laboratoire, bien que ce dernier doive s’assurer de la maîtrise des phases en amont. Accrédité en septembre 2016, ce laboratoire est à ce jour le seul en France à bénéficier d’une accréditation pour cette activité.

    « Travailler sur la thématique de l’odorologie a été une expérience passionnante ! D’un point de vue purement professionnel, le côté atypique de la demande de la SDPTS nous a permis de nous poser des questions que l’on ne rencontre pas d’habitude. Au final, c’est une activité incroyable et j’ai eu la possibilité d’échanger avec notre Expert Technique cynophile, passionné par son métier, qui nous a raconté de nombreuses anecdotes. »
    Catherine Margas, Responsable d’accréditation, section Laboratoires.

    Sécurité sanitaire – La mesure de la contamination biologique de l’air pour répondre aux enjeux de santé publique

    Le contexte :
    La surveillance microbiologique de l’air environnant est aujourd’hui une préoccupation majeure. En permettant la détection de germes pathologiques ou de virus qui sont dangereux par exemple, elle répond aux enjeux de santé publique rencontrés dans les établissements de santé, dans les lieux publics ou sur les lieux de travail.
    La demande :
    En 2014, la section Laboratoires a reçu des demandes d’extension d’accréditation pour le contrôle de l’aérobiocontamination. Les demandes émises concernaient des essais d’évaluation de la qualité microbiologique de l’air par l’utilisation d’impacteurs de germes en salles propres et en environnement maîtrisé.
    Notre approche :
    Etant donné que des méthodes reconnues existent, une ouverture rapide du domaine d’accréditation pour ce domaine a été envisagée. Pour le domaine de la microbiologie de l’air, l’étape de préparation des échantillons d’air préalable au dénombrement et à l’identification des micro-organismes pathogènes était primordiale. Les parties échantillonnage et analyses microbiologiques, étant relativement normées, n’ont pas posé de problème particulier. Les différents principes de méthodes de prélèvement d’air ont été intégrés dans la portée d’accréditation. L’attention du groupe de travail du Cofrac a porté en particulier sur les équipements utilisés et sur la possibilité de raccordement au Système International d’unités (SI). Deux conditions indispensables pour s’assurer de la compatibilité au référentiel d’accréditation NF ISO/CEI 17025.
    Le bilan :
    En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le nouveau schéma d’accréditation permet d’évaluer et de reconnaître la compétence technique et l’impartialité des laboratoires qui réalisent des essais d’évaluation en air intérieur (établissements recevant du public, logements d’habitation), air des lieux de travail (locaux à pollution spécifique) et environnements maîtrisés (établissements de santé, laboratoires…).

    « Ces mesures réalisées sous accréditation volontaire permettront de s’assurer que les installations de ventilation et d’aération sont appropriées aux besoins du public et des travailleurs, et que la maintenance effectuée est conforme aux règles techniques applicables. »
    Géraldine Coussy, Responsable Développement et Promotion, section Laboratoires.

    Environnement – Le secteur du transport maritime engagé dans la politique climatique européenne

    Le contexte :
    Dans le cadre de l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 40 % à l’horizon 2030, la Commission européenne a demandé la mise en place d’un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime. Ce système est basé sur la consommation de combustibles des navires dont les voyages se situent à l’intérieur, à destination ou au départ d’un port situé dans l’Union européenne.
    La demande :
    Ce dispositif, similaire à celui mis en place en France dès 2008 pour les industriels et à partir de 2012 pour les opérateurs du secteur aérien, est défini dans le règlement (UE) 2015/757. Les données collectées feront l'objet d'un rapport annuel sur l'efficacité énergétique des navires en fonction de leur taille, catégorie et activité. Tous les deux ans, la Commission réalisera une évaluation de l'impact climatique global du transport maritime.
    Le défi :
    Les échéances étaient très proches : chaque acteur (compagnies maritimes, vérificateurs et organisme d’accréditation) doit au plus tôt transposer à son niveau les modalités décrites dans la règlementation. Au plus tard le 30 juin 2019, chaque navire devra disposer à son bord d’une déclaration d’émissions vérifiée par un vérificateur accrédité par un organisme d’accréditation européen. Les plans de surveillance établis par les compagnies maritimes, décrivant les méthodes de calculs d’émissions pour chacun de leurs navires, devront être vérifiés par un vérificateur accrédité avant le 30 Août 2017. A partir du 1er janvier 2018, les rapports d’émissions de CO2 établis selon les plans de surveillance seront, eux aussi, vérifiés.
    Notre approche :
    Le Cofrac, en tant qu’instance nationale d’accréditation, a été sollicité pour évaluer la conformité des activités de vérification des vérificateurs, conformément à la règlementation européenne.
    Le bilan :
    Ainsi, depuis le 1er octobre 2016, les modalités d’accréditation des vérificateurs pour la vérification des plans de surveillance et des rapports d’émissions de CO2 pour le secteur du transport maritime sont décrites dans le document CERT CEPE REF 24.

    « La nouveauté de ce dispositif réside dans le rôle donné à chacun des acteurs : les plans de surveillance sont vérifiés par un vérificateur accrédité et non pas par l’autorité compétente de chaque Etat membre. »
    Cécile Cosson, Responsable d’accréditation, section Certifications.

    Qualité des cours d’eau – La pêche à l’électricité utilisée pour assurer le suivi des peuplements de poissons

    Le contexte :
    La Directive Cadre sur l’Eau définit une politique pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux souterraines et des eaux superficielles, eaux douces et eaux côtières. Dans ce cadre, plusieurs méthodes de suivi et d’étude des organismes vivants ont été développées, dont l’analyse de bioindicateurs tels que les poissons.
    La demande :
    L’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) assure une grande partie des pêches en cours d’eau destinées à attraper les poissons qui seront étudiés pour évaluer la qualité d’un milieu aquatique. C’est la méthode de la pêche à l’électricité qui est alors utilisée pour tétaniser les poissons le temps de les attraper avec une épuisette et de les mettre en vivier. Les espèces récupérées sont ensuite identifiées, comptées, mesurées et enfin pesées avant d’être relâchées.
    L’AFB externalise progressivement ce type de pêches auprès d’autres structures. Dans le but de maîtriser la qualité des pêches et, par conséquent, des données recueillies, elle s’est orientée vers la mise en place d’une accréditation.
    Notre approche :
    Les échanges entre l’AFB et le Cofrac ont commencé en début d’année 2017. Lors de travaux préparatoires, la demande de l’AFB a été évaluée et son périmètre d’application défini, notamment au regard de ses particularités : activité exclusivement en extérieur, différences entre les pêches en plans d’eau et en cours d’eau, contraintes organisationnelles dans la planification des évaluations sur une période limitée de l’année, etc.
    Le Cofrac a alors pu confirmer à l’AFB la possibilité d’ouvrir à l’accréditation la pêche à l’électricité en cours d’eau, selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Les normes techniques encadrant cette pratique (XP T 90-383 et NF EN 14011) ont servi de base au développement de cette nouvelle accréditation.
    Le bilan :
    Début décembre 2017, le Cofrac a qualifié plusieurs agents de l’AFB en tant qu’experts techniques.
    Le pôle Chimie-Environnement de la section Laboratoires est, depuis, prêt à instruire les demandes d’accréditation sur cette nouvelle compétence.

    « Fin 2017, les méthodes d’analyse de la plupart des bioindicateurs étaient couvertes par une accréditation, excepté pour les poissons. C’est désormais chose faite avec l’ouverture de l’accréditation pour le suivi des peuplements de poissons dans les cours d’eau, au moyen de la pêche à l’électricité. »
    Virginie Balot, Responsable d’accréditation, section Laboratoires.

    Système de management – Un outil pour lutter contre la corruption en entreprise

    Le contexte :
    Promulguée en décembre 2016, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, impose aux grandes entreprises, d’au moins 500 salariés et avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, de se mettre en conformité avec plusieurs procédures de prévention et de détection des pratiques de corruption. Elle fournit un cadre d’actions : code de conduite, dispositif d’alerte interne, cartographie des risques, procédures d’évaluation, etc.
    La demande :
    En réponse à ce cadre donné, plusieurs organismes de certification ont pris l’initiative de contacter le Cofrac en 2017 pour bénéficier d’une accréditation pour certifier les systèmes de mangement anti-corruption, gage de confiance supplémentaire et avantage concurrentiel significatif sur le marché. Ces demandes, qui traduisent un besoin de démonstration de compétence et de qualité de plus en plus fort de la part des entreprises, ont nécessité le développement d’un nouveau schéma d’accréditation.
    Notre approche :
    Pour développer ce nouveau schéma, la section Certifications du Cofrac s’est appuyée sur la norme NF ISO 37001 relative aux exigences et aux recommandations en matière de systèmes de management anti-corruption. La méthodologie utilisée dans ce cadre relève des systèmes de management classiques d’amélioration continue. Le système de management anti-corruption a ainsi été intégré à la nomenclature des systèmes de management pouvant être couverts par une certification accréditée. De ce fait, ce schéma prend en compte la norme NF EN ISO/CEI 17021-1 relative aux exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management, complétée par la norme ISO/CEI TS 17021-9 pour la compétence des auditeurs, ainsi que par les documents IAF concernant les certifications multi-sites et les durées des audits de certification.
    Le bilan :
    Ouvert officiellement le 13 octobre 2017, après validation du Comité de section Certifications, le schéma d’accréditation relatif au système de management anti-corruption est applicable aux organismes demandeurs.
    Le Cofrac est ainsi en mesure de participer, avec les organismes de certification, au dispositif français de lutte contre la corruption.

    « Le cadre fixé par la loi Sapin 2 rejoint parfaitement les critères d’impartialité et d’indépendance chers au Cofrac. Avec le schéma d’accréditation propre aux systèmes de management anti-corruption, nous partons du postulat que personne n’est totalement impartial et qu’il est nécessaire de déterminer et d’analyser les risques, de définir les moyens de les minimiser et la façon de gérer la crise lorsqu’un cas est avéré. »
    Sandrine Dupin, responsable développement de la section Certifications.